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Modalités

Bourses d’études TD pour le leadership communautaire : Modalités

  1. La Banque Toronto-Dominion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’annuler le programme de Bourses d’études TD (le « programme »), à tout moment et sans préavis, et de régler toute question concernant l’attribution des bourses ainsi que l’administration des modalités et conditions du programme.

  2. Les personnes suivantes NE SONT PAS admissibles à une bourse d’études : les employés de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales (la « TD »), les enfants des employés de la TD et les candidats au programme (les « candidats ») qui, à tout moment, fournissent de faux renseignements à la TD.

  3. Pour être admissibles à une bourse d’études, les candidats doivent :

    1. en être à leur dernière année d’études au secondaire (à l’extérieur du Québec) ou au cégep (au Québec);
    2. être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada;
    3. confirmer que tous les renseignements fournis dans le formulaire de demande du programme (la « demande ») et dans tous les documents annexés sont vrais, exacts et exhaustifs, à leur connaissance;
    4. être disponibles pour une entrevue dans la ville que la TD a choisie pour l’entrevue dans leur région, à la date fixée par la TD.

  4. Lorsqu’ils soumettent une demande, les candidats autorisent la TD, les juges des bourses d’études, Universités Canada (UC) et leurs mandataires respectifs à recueillir, utiliser, conserver et confirmer les renseignements à leur sujet, tels qu’ils figurent sur la demande (y compris les références), à l’intention des personnes concernées qui ont besoin de ces renseignements aux fins de gestion et de promotion du programme. Le comité de sélection utilisera les renseignements uniquement à des fins d’évaluation de la demande. Si vous souhaitez qu’Universités Canada supprime vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@univcan.ca. Si vos renseignements personnels sont supprimés, vous ne pourrez plus participer au programme de bourses d’études ni recevoir les paiements qui s’y rattachent. Pour réactiver votre compte, vous devrez communiquer directement avec Universités Canada.

  5. En vertu du programme, le lauréat d’une bourse d’études doit viser un établissement d’études collégiales ou universitaires au Canada approuvé par la TD (un « établissement approuvé »). Le lauréat d’une bourse d’études (le « boursier ») a la responsabilité d’être admis à un établissement approuvé de son choix, conformément aux exigences et aux dates limites fixées par chaque établissement.

  6. Une bourse d’études TD pour 2018-2019 ne peut être combinée ni à une autre forme d’aide financière d’une valeur totale supérieure à 20 000 $ pour une période de quatre ans ni à aucune bourse d’études accordée par une autre institution financière canadienne.

  7. La valeur totale d’une bourse d’études TD pour 2018-2019 n’excédera pas soixante- dix mille dollars canadiens sur quatre ans. Les sommes sont attribuées de la façon suivante :
    1. les droits de scolarité seront payés directement chaque année à l’établissement approuvé, pendant quatre ans seulement, pour un montant maximal de dix mille dollars canadiens par année;
    2. l’allocation annuelle de sept mille cinq cents dollars canadiens pour les frais de subsistance sera versée directement au boursier chaque année, pendant quatre ans seulement;
    3. le boursier recevra une offre d’emploi d’été de la TD valide pour quatre étés. L’emploi d’été peut, à la discrétion de la TD, obliger l’étudiant à aller travailler a) à l’extérieur de l’endroit où il habite ou étudie et b) ailleurs que directement au sein de la TD.

  8. Remarque : Tout boursier dont les droits de scolarité sont inférieurs à dix mille dollars canadiens par année ne peut obtenir pour d’autres dépenses un crédit ou un montant en espèces correspondant à la différence. Le boursier qui refuse l’emploi d’été, pour quelque raison que ce soit, n’aura pas droit à un montant équivalant au salaire qu’il aurait reçu.

  9. Un boursier doit faire ce qui suit :

    1. fréquenter un établissement approuvé à temps plein (selon la définition donnée à ce terme par l’établissement);
    2. être inscrit à un programme d’études menant à un premier diplôme ou baccalauréat;
    3. réussir tous ses cours.

  10. Un boursier peut changer de discipline, de programme ou d’établissement approuvé pendant la durée de sa bourse d’études. Les notes obtenues à la suite d’un examen de reprise au cours de la même année scolaire (y compris les sessions d’été) seront prises en considération en cas de circonstances atténuantes. Un boursier qui échoue à un cours, et qui ne le reprend pas pendant la même année scolaire, devra renoncer à la bourse d’études, sauf si l’échec est attribuable à une maladie grave, à un accident ou au décès d’un membre de la famille immédiate, auquel cas une preuve médicale pourrait être demandée. Tout appel de cette décision doit être présenté au directeur général. Un boursier qui désire abandonner un ou plusieurs cours, mais qui ne le fait pas avant la date limite fixée par son établissement, devra payer les droits de scolarité et frais de pénalité exigibles après cette date limite.

  11. Un boursier peut reporter son inscription à un établissement approuvé pendant au plus un an, ou interrompre ses études pendant au plus un an, à une seule occasion et au terme d’une année scolaire réussie. Le rétablissement de la bourse d’études sera conditionnel à l’acceptation de l’étudiant de nouveau dans un établissement approuvé. Un boursier qui ne retourne pas aux études après une période d’arrêt d’un an ou qui met un terme à ses études perdra la bourse d’études.

  12. La TD peut mettre fin à tout moment à une bourse d’études si le boursier manifeste un comportement que la TD, à son entière discrétion, juge inapproprié, notamment toute mauvaise conduite au travail (pendant l’emploi d’été) qui constituerait un motif de licenciement motivé.

  13. Chaque boursier doit se renseigner sur les incidences fiscales associées à l’acceptation d’une bourse d’études.

  14. La TD a mis en place un réseau pour les anciens lauréats des Bourses d’études TD pour le leadership communautaire (le « Réseau des anciens Boursiers TD »). Une fois que vous aurez obtenu votre baccalauréat, diplôme ou certificat auprès de l’établissement approuvé, vous serez automatiquement intégré(e) au Réseau des anciens Boursiers TD. L’adhésion au Réseau des anciens Boursiers TD inclut notamment l’invitation à des événements de la TD, la participation aux conseils consultatifs pour les Bourses TD et la possibilité de rejoindre les groupes de médias sociaux des Bourses TD. Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre participation au Réseau des anciens Boursiers TD, en communiquant votre décision au directeur général des Bourses d’études TD pour le leadership communautaire, TD Bank Group, 10th Floor, TD North Tower, 77 King Street West, Toronto (Ontario) M5K 1A2.

  15. La TD peut mettre fin à tout moment à la participation au Réseau des anciens Boursiers TD d’un ancien boursier qui manifeste un comportement que la TD, à son entière discrétion, juge inapproprié.