« Décoder le Code » : ce que le nouveau Code de conduite signifie pour votre entreprise
Le 16 avril 2010, le Groupe Financier Banque TD annonçait qu’il accueillait avec satisfaction la publication d’un Code de conduite régissant l’industrie canadienne des paiements.
TD est persuadée que ce Code permettra aux commerçants d’avoir meilleure voix au chapitre en ce qui a trait au marché des paiements, tout en tenant compte des intérêts des autres intervenants de cette industrie.
« Les commerçants avaient des préoccupations tout à fait légitimes au sujet de pratiques peu claires en matière de tarification et de factures confuses de certains acquéreurs, affirme Jeff van Duynhoven, président, Services aux commerçants TD. Ce Code assurera une plus grande transparence en matière de tarification, ce qui constitue un vrai progrès. »
Il est important que les commerçants canadiens comprennent la portée du Code et l’incidence de ses changements sur leurs activités.
Services aux commerçants TD a participé activement au processus mis sur pied par le gouvernement pour élaborer le Code de conduite. D’ailleurs, bon nombre des dispositions du Code correspondent aux pratiques commerciales actuelles des Services aux commerçants TD en matière de transparence et de choix. Par conséquent, nous avons toute l’information qu’il faut pour bien conseiller les commerçants canadiens et les aider à « décoder le Code » et à comprendre ce qu’il signifie pour leurs activités.
Le Code comporte dix éléments stratégiques touchant l’industrie des cartes de paiement et visant à établir ce qui suit pour les commerçants :
- veiller à ce qu’ils soient pleinement informés des coûts associés à l’acceptation des paiements par carte de crédit ou de débit, leur permettant ainsi de prévoir raisonnablement les coûts mensuels relatifs à l’acceptation de tels paiements;
- leur accorder une marge de manœuvre accrue en matière de tarification, afin d’encourager les consommateurs à choisir l’option de paiement la moins coûteuse;
- leur permettre de choisir librement les options de paiement qu’ils accepteront (ou n’accepteront pas).
Cliquez sur pour plus de précisions sur les dix éléments stratégiques du Code de conduite.
Que signifie ce Code pour les commerçants?
Le Code comporte deux grands volets : transparence en matière de tarification et choix.
Transparence en matière de tarification
- Le Code établit clairement que les commerçants doivent être informés des coûts associés à l’acceptation des paiements par carte.
- Afin de se conformer aux exigences du Code de conduite, les Services aux commerçants TD offriront les avantages suivants à nos commerçants :
- Des informations présentées de façon claire et facile à comprendre
- Un sommaire de l’ensemble des coûts associés à l’acceptation de chaque type de carte de paiement, comme les frais liés aux cartes de crédit Visa ou MasterCard, notamment le TEC, les frais par opération, les frais d’évaluation et toute prime ou tous frais supplémentaires pour les effets entrés manuellement. Consultez l’exemple ci-dessous illustrant le regroupement d’éléments connexes. Cette modification figurera sur notre relevé plus tard dans l’année :
- Nous fournissons des renseignements détaillés sur nos relevés et précisons les types de carte, par exemple, « Carte puce électr Infinite » pour Visa ou « Opér ord carte commerciale » pour MasterCard. Les Services aux commerçants TD n’emploient PAS le jargon de l’industrie pour désigner une carte entrée manuellement plutôt que par le lecteur de cartes (« unqualified » en anglais) ou les cartes de crédit assorties de récompenses (« near qualified » en anglais) pour dissimuler ou compliquer la tarification et les relevés mensuels. Consultez l’exemple ci-dessous de notre relevé mensuel qui présente une terminologie claire
- Les relevés mensuels comprendront des renseignements sur le taux d’escompte du commerçant en vigueur, un pourcentage « total » pour chaque type de carte de paiement permettant d’établir le montant total des frais comparativement aux volumes des ventes. Voir l’exemple ci-dessous de ce qui figurera sur notre relevé plus tard dans l’année :
- Les types de cartes de paiement présentés comprendront les suivants : la carte de crédit Visa, la carte de débit Visa, la carte MasterCard Maestro et Paiement direct Interac, puisque ce sont les différentes cartes de paiement pouvant être acceptées par les commerçants.
- Un préavis d’au moins 90 jours pour toute augmentation des frais de traitement applicables aux cartes de crédit et de débit, et des renseignements complets afin que les commerçants puissent bien comprendre la nature des changements.
- La possibilité d’annuler leur contrat avec nous (s’ils le désirent) sans pénalité entre la date du préavis et la date d’entrée en vigueur de l’augmentation des frais.
Choix des clients
- Le Code permet aux commerçants d’offrir à leurs clients diverses options de paiement et de choisir librement les options de paiement par cartes de crédit ou de débit qu’ils accepteront.
- Les commerçants bénéficient des avantages suivants :
- Lorsque de nouvelles options de cartes de paiement seront lancées sur le marché canadien, les commerçants disposeront d’un choix réel, qui comprendra une tarification claire et transparente et la présentation de toutes les caractéristiques, avantages et conditions applicables, de sorte qu’ils pourront faire un choix réfléchi d’accepter ou de ne pas accepter le nouveau type de paiement.
- Les renseignements sont fournis suffisamment à l’avance pour permettre aux commerçants de bien les assimiler, de poser des questions et de prendre une décision éclairée.
Les Services aux commerçants TD accordent leur soutien entier au Code de Conduite.
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