Code de Conduite

Décoder le Code : Que signifie le nouveau Code de conduite pour votre secteur?

En avril 2015, des modifications ont été apportées au Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (le « Code »), y compris l’ajout de trois nouveaux éléments stratégiques. Nous vous encourageons à lire en détail les 13 éléments stratégiques du Code.

Le Groupe Banque TD continue de promouvoir l’évolution du Code, car celui-ci permet aux commerçants de mieux se faire entendre, tout en établissant un équilibre entre les intérêts des autres acteurs du secteur.

Processus de traitement des plaintes relatives au Code de conduite
Les 13 éléments stratégiques permettent aux commerçants d’avoir un processus de règlement des différends clair, grâce auquel des enquêtes sont menées au sujet des plaintes relatives au Code et dont le traitement est effectué en temps opportun.

Nos activités reposent sur votre satisfaction et nous voulons vous offrir la meilleure expérience possible quand vous faites affaire avec les Solutions aux commerçants TD. C’est pourquoi nous traitons vos plaintes aussi rapidement que nous pouvons et au meilleur de nos capacités. Si vous avez une plainte relative au Code, nous vous encourageons à la soumettre. Pour obtenir plus de renseignements, cliquez ici


Êtes-vous déjà un client?