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Frais associés aux comptes et frais d'administration

 

Entrée en vigueur le 1er mars 2016. Tous les frais peuvent être modifiés.

Frais d'opérations
Services bancaires par Internet
Traitement des chèques
Recherches/avis
Effets de recouvrement
Traites bancaires
Traitement des comptes
Tenue de dossiers
Interrogation de comptes
Coffrets de sûreté
Paiements par virement interbancaire

 
FRAIS D'OPÉRATIONS Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Opérations – comptes-chèques sans plan de services
- Frais par opération (Consultez la page sur les plans de services pour comptes d’entreprise pour savoir ce que nous entendons par « opération ») 1,25 $ 1,25 $
Contenu des dépôts – comptes-chèques sans plan de services
- Frais par effet déposé2 0,22 $ 0,22 $
   - Dépôts en espèces (billets et monnaie)3 par tranche de
1 000 $
2,50 $ 2,50 $
Contenu des dépôts – tous les comptes-chèques
   - Billets déposés par tranche de
1 000 $ – frais en succursale

2,00 $

2,00 $

- Livraison directe – billets déposés par tranche de 100 billets (le client doit réserver les services de livraison d’un véhicule blindé approuvé par TD Canada Trust et payer pour celui-ci)

0,50 $

0,50 $

   - Monnaie déposée, par rouleau 0,12 $ 0,12 $
Demandes de virement de fonds (à la succursale)
Virement entre les comptes de TD Canada Trust d'un client, demandé à la succursale par téléphone, par la poste ou par télécopieur 5,00 $ 5,00 $
Paiements de factures
- En succursale
comptant ou par chèque (frais de traitement)
1,00 $ S.O.
Effets sans provision suffisante (SPS)4
   - Effet retourné 48,00 $ 48,00 $
   - Effet payé (plus frais d'intérêt pour découvert) 5,00 $ 5,00 $
GAB d'institutions bancaires autres que la TD
- Interac 2,00 $ S.O.
Système Plus 5
   - Frais de traitement aux États-Unis et au Mexique 3,00 $ S.O.
   - Frais de traitement en dehors du Canada, des États-Unis et du Mexique 5,00 $ S.O.

 


 
FRAIS POUR LES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET Comptes en dollars canadiens
(en $ CA)
Comptes en dollars américains
(en $ US)1
Envoi de fonds 1,50 $ S. O.
Envoi de fonds pour le Plan Affaires illimitées TD GRATUIT S. O.
Demande de fonds
- Si la demande est acceptée, les frais seront imputés au compte dans lequel l’argent est déposé.
1,50 $ S. O.
Demande de fonds pour le Plan Affaires illimitées TD GRATUIT S.O.
Annulation d'un envoi de fonds 5,00 $ S.O.

 


 
TRAITEMENT DES CHÈQUES Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Chèques certifiés
   - titulaire du compte 10,00 $ 10,00 $
- non-titulaire du compte 15,00 $ 15,00 $
Retenue d’un chèque postdaté à déposer en succursale 5,00 $ 5,00 $
Arrêts de paiement
(chèque ou paiement préautorisé)
Arrêt de paiement 12,50 $ 12,50 $
Chèques tirés dans une devise autre que celle du compte 20,00 $ 20,00 $
Effet retourné
(incluant l'avis postal au bénéficiaire)
5,00 $ 5,00 $

 


 
RECHERCHES/AVIS Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Recherches (p.ex., copie de chèque)
Si le traitement a lieu après
90 jours (par demande)
15,00 $ 15,00 $
Frais pour compte inactif/dormant et de dépôt non réclamé
   - 2 ans GRATUIT GRATUIT
   - 5 ans GRATUIT GRATUIT
   - 9 ans GRATUIT GRATUIT

 


 
EFFETS DE RECOUVREMENT 7 Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Chèque en dollars CA ou US envoyé pour représentation au Canada 30,00 $ 30,00 $
Recouvrement de chèques sortants8
Chèques en dollars CA ou US ou dans une autre devise payables à l'extérieur du Canada
0,20 %
min. 30 $
max. 150 $
0,20 %
min. 30 $
max. 150 $
Effet en recouvrement retourné non payé 15,00 $ 15,00 $

 


 
TRAITES BANCAIRES 9,10 Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Traite canadienne, américaine, étrangère ou internationale 7,50 $ 7,50 $
Demande de remboursement ou de remplacement de traite perdue ou volée 10,00 $ 10,00 $

 


 
TRAITEMENT DES COMPTES Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Confirmation bancaire 25,00 $ 25,00 $
Attestation de solde GRATUIT GRATUIT
Virement/Paiement par la poste9 Prix de la traite (frais postaux en sus) Prix de la traite (frais postaux en sus)
Confirmation de virement
par la poste ou par télécopieur
2,00 $ 2,00 $
Solde du compte viré dans le compte d'une autre institution financière
(par compte)
15,00 $ 15,00 $
Sacs de dépôt express
Consulter le catalogue de sélection de chèques d’affaires de D+HMC pour connaître les tarifs
S.O. S.O.
Frais d'établissement du service paiement de factures par voie électronique 125,00 $ 125,00 $

 


 
Tenue de dossiers Comptes en dollars canadiens
($ CA)
Comptes en dollars américains
($ US)1
Relevé en ligne GRATUIT GRATUIT
Sans papier GRATUIT GRATUIT
Relevé papier
Compte-chèques d'entreprise avec Plan Affaires quotidiennes A, B ou C, ou Plan Affaires de base TD
- Relevé de fin de mois 2,00 $ 2,00 $
- Chaque relevé supplémentaire 2,00 $ 2,00 $
Compte-chèques d'entreprise avec Plan Affaires illimitées TD, plan destiné aux organismes communautaires et plan avantageux destiné aux organismes communautaires
- Relevé de fin de mois GRATUIT GRATUIT
- Chaque relevé supplémentaire 2,00 $ 2,00 $
Autres comptes-chèques
- Relevé de fin de mois 5,00 $ 5,00 $
- Chaque relevé supplémentaire 5,00 $ 5,00 $
Compte d'épargne d'entreprise 2,00 $ S.O.
Relevé provisoire
- BanqueTel, par télécopieur (par page) 2,50 $ 2,50 $
- Frais mensuels de tenue de dossiers (livret)11 2,25 $ 2,25 $

 


 
INTERROGATIONS SUR LES COMPTES Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
($ CA)
Renseignements sur le compte
Recouvrement de chèques sortants8
- En succursale, par téléphone ou
en personne (par demande)
5,00 $
- BanqueTel ou BanqueNet GRATUIT
- Appli TD
Ouvrez une session, partout et en tout temps, sur un appareil iPhone, BlackBerry ou Android en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe BanqueNet.
GRATUIT
Interrogations de solvabilité
Interrogation au Canada, par écrit
- tarif horaire 40,00 $
- minimum 18,50 $
Interrogation de l'extérieur du Canada, par écrit
- tarif horaire 40,00 $
- minimum 23,00 $
Interrogation de solvabilité indépendante
- par demande 25,00 $

 


 
COFFRETS DE SÛRETÉ Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
($ CA)
Dimensions12
- Petit (1,0 à 9,0 po carrés)- Frais de location annuels 60,00 $
- Moyen (9,1 à 17,5 po carrés)- Frais de location annuels 85,00 $
- Grand (17,6 à 27,0 po carrés)- Frais de location annuels 125,00 $
- Très grand/Super grand
(27,1 po carrés et plus)- Frais de location annuels
5,00 $/po carré
Avis annuel de facturation des frais 5,00 $
Frais de paiement tardif 5,00 $
Frais d’entretien de coffret de sûreté
Frais de perçage 200,00 $
Clé de remplacement 50,00 $

 


 
PAIEMENTS PAR VIREMENT INTERBANCAIRE 7,13 Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
($ CA)
Virements sortants
   - 10 000 $ ou moins 30,00 $
   - de 10 000,01 $ à 50 000 $ 50,00 $
   - plus de 50 000 $ 80,00 $
Virements entrants 17,50 $
Frais d'enquête relative à un paiement par virement interbancaire pour les erreurs non attribuables à la Banque
   - tarif horaire 40,00 $
   - minimum 25,00 $