Remboursement anticipé
du prêt hypothécaire

Vous souhaitez faire
un remboursement
anticipé?

Prenez connaissance des options qui s'offrent à vous en consultant la foire aux questions sur les remboursements anticipés de prêts hypothécaires.

Comprendre les différents types de prêts hypothécaires

Expand Taux d'intérêt fixe ou variable

Taux d'intérêt fixe

  • Votre taux d'intérêt demeure inchangé pendant toute la durée de votre prêt hypothécaire.
  • Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt que vous aurez remboursée à l'échéance.

Taux d’intérêt variable

  • Votre taux d'intérêt peut varier de temps à autre car il suit les fluctuations du taux préférentiel en vigueur pour les prêts hypothécaires de la TD.
  • Si votre taux d'intérêt diminue, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de votre versement hypothécaire est affectée au remboursement du capital.
  • Si votre taux d'intérêt augmente, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de vos versements mensuels est affectée aux intérêts.
  • À l'occasion, vous pourriez devoir réévaluer vos modalités de remboursement. Demandez-nous de plus amples renseignements.

Expand Ouvert ou fermé

Prêt hypothécaire ouvert

  • Vous devez effectuer des versements définis à des moments définis, mais vous pouvez également rembourser tout montant de votre prêt hypothécaire en tout temps, sans devoir payer de frais de remboursement anticipé.
  • Normalement, ce privilège entraîne des taux d’intérêt plus élevés.

Prêt hypothécaire fermé

  • Vous devez faire des versements définis à des moments définis et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt avant l’échéance.
  • Les taux d'intérêt sont généralement moins élevés pour ce type de prêt hypothécaire.

Expand Longue durée ou courte durée

À long terme

  • Un prêt hypothécaire est généralement considéré comme étant de longue durée si le remboursement s'étale sur trois ans ou plus.
  • Un prêt hypothécaire de longue durée est souvent le meilleur choix si le taux d'intérêt vous convient et que vous souhaitez pouvoir établir votre budget pour les prochaines années.

À court terme

  • Un prêt hypothécaire à court terme est généralement de deux ans ou moins.
  • Un prêt hypothécaire de courte durée constitue une bonne option si vous croyez que les taux d'intérêt vont baisser avant l'échéance.

Expand Ligne de crédit sur valeur domiciliaire

Le produit CréditFlex Valeur domiciliaire TD offre commodité et souplesse grâce aux caractéristiques suivantes :

  • Un taux d’intérêt variable qui varie en fonction du taux préférentiel de la TD1
    • Possibilité de rembourser à l’avance le solde du capital sans avoir à régler de frais de remboursement anticipé sur la partie à taux variable; à mesure que vous remboursez votre solde, le crédit disponible par rapport à votre limite de crédit augmente
  • Faites une seule demande. Vous avez accès au crédit disponible en tout temps, sans avoir à présenter une nouvelle demande2.
  • Remboursez votre emrpunt à votre propre rythme – faites des versements mensuels minimaux d’intrérêts seulement ou payez le montant que vous voulez3.
  • Protégez-vous contre les augmentations de taux d’intérêt et établissez des versements fixes réguliers (sous réserve de montants minimaux) avec notre option Privilège taux fixe.

Partie à taux fixe de votre LDCVD

  • Vous devez faire des versements définis à des moments définis pendant la durée du prêt fermé et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt avant l'échéance.
  • Comme pour un prêt hypothécaire à taux fixe, le taux d’intérêt ne fluctuera pas pendant toute la durée de la partie à taux fixe.
  • Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt qui sera remboursée à l'échéance.

Expand Puis-je effectuer un remboursement anticipé sans payer de frais?

Les frais de remboursement anticipé dépendent du type de prêt hypothécaire que vous choisissez.

Pour les prêts hypothécaires ouverts :

  • Vous n'aurez pas à payer de frais de remboursement anticipé si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant son échéance.

Pour les prêts hypothécaires fermés à taux d’intérêt variable :

  • Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
  • Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt.

Pour les prêts hypothécaires fermés à taux fixe ou les CréditFlex Valeur domiciliaire TD comportant une partie à taux fixe :

  • Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
  • Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt ou au montant du différentiel de taux d'intérêt (DTI), selon le montant le plus élevé.

Le montant des frais de différentiel de taux d'intérêt équivaut à la différence entre votre taux d'intérêt annuel et le taux d'intérêt affiché pour le prêt hypothécaire qui s'approche le plus de la durée restante, moins tout escompte reçu, multiplié par la somme remboursée par anticipation, puis multipliée par la durée restante (voir exemples ci-dessous).

Remboursements anticipés

  • Effectuez un ou plusieurs remboursements anticipés jusqu'à concurrence de 15 % du montant initial du prêt hypothécaire chaque année.

Augmentez le montant de vos versements :

  • Augmentez le montant de vos versements jusqu'à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires ou des versements correspondant à la partie à taux fixe.

Augmentez la fréquence de vos versements :

  • Passez aux versements accélérés, qu’ils soient hebdomadaires ou aux deux semaines, et payez jusqu’à l'équivalent d'un versement mensuel additionnel chaque année.

Expand Comment puis-je carrément éviter de payer des frais de remboursement anticipé?

Qu'il s'agisse de rembourser votre prêt hypothécaire en entier à cause d'un déménagement ou de rembourser le capital emprunté plus rapidement, votre prêt hypothécaire TD vous offre de nombreuses options de remboursement anticipé qui ne comportent pas de frais.

Transférabilité Plus

  • Transférez le taux d'intérêt et la durée actuels de votre prêt hypothécaire à votre nouvelle propriété et évitez les frais qui s'appliquent lorsque vous remboursez votre prêt avant l’échéance (ne s'applique pas aux lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe).

Effectuez des remboursements anticipés en respectant la limite des privilèges

  • Effectuez un ou plusieurs remboursements anticipés totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire chaque année.

Choisir un prêt hypothécaire ouvert

  • Remboursez tout montant de votre prêt hypothécaire à tout moment, sans payer de frais de remboursement anticipé.

Expand Puis-je réduire mes frais de remboursement anticipé?

Il y a de nombreuses façons de réduire les frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire ou d’un CréditFlex Valeur domiciliaire TD comportant une partie à taux fixe.

Dans plusieurs cas, il est possible de réduire les frais de remboursement anticipé ainsi que le montant payé en intérêt au fil du temps. Voici quelques façons d'y parvenir :

  • Pendant la durée du prêt, augmentez vos versements mensuels jusqu’à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires ou des versements correspondant à la partie à taux fixe.
  • Chaque année civile, effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu’à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.
  • Augmentez la fréquence de vos versements réguliers.

En réduisant le solde du capital de votre prêt hypothécaire ou de la partie à taux fixe, vous réduirez également les frais de DTI ou le montant de trois mois d’intérêt, puisque ces sommes sont calculées d’après le solde du capital.

Expand Comment les frais de remboursement anticipé sont-ils calculés?

Même si le processus semble parfois mêlant, la TD utilise une formule précise pour calculer les frais que vous pourriez devoir payer.

Pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable, les frais s'élèvent à trois mois (90 jours), calculés selon le solde de votre prêt hypothécaire le jour du remboursement anticipé..

Dans le cas d’un prêt hypothécaire fermé à taux fixe ou d’un CréditFlex Valeur domiciliaire TD comportant une partie à taux fixe, les frais de remboursement anticipé du prêt hypothécaire ou de la partie à taux fixe correspondent au plus élevé des montants suivants :

la différence entre le taux d’intérêt annuel du prêt et le taux d’intérêt publié qui se rapproche le plus du terme, moins toute réduction de taux accordée, multipliée par le montant payé par anticipation et multipliée par la durée restante du terme.

Frais d’intérêt de trois mois (90 jours), ou montant du différentiel de taux d'intérêt

Comment estimer le montant correspondant à trois mois (90 jours) d'intérêt?

Étape 1 : ________ (A)

Le montant que vous voulez rembourser par anticipation

Étape 2 : ________ (B)

Le taux d'intérêt courant exprimé en décimales (par exemple 6,75 % = 0,0675)

Étape 3 : ________ (C)

A x B = C

Étape 4 : ________ (D)

C ÷ 4 = D
D = estimation du montant correspondant à trois mois d'intérêt

Comment estimer le montant du différentiel de taux d'intérêt?

Étape 1 : ________ (A)

Le taux d'intérêt annuel courant exprimé en décimales (par exemple 6,75 % = 0,0675)

Étape 2 : ________ (B)

Le taux d'intérêt affiché pour un prêt hypothécaire semblable, moins tout escompte qui vous a été accordé pour le prêt hypothécaire

Nombre de mois restants pour votre prêt hypothécaire, excluant le présent mois Durée utilisée pour déterminer le taux affiché pour un prêt hypothécaire semblable
Moins de 9 mois Convertible de 6 mois
De 9 à 17 mois 1 an fermé à taux fixe
De 18 à 29 mois 2 ans à taux fixe
De 30 à 41 mois 3 ans à taux fixe
De 42 à 53 mois 4 ans à taux fixe
De 54 à 65 mois 5 ans fermé à taux fixe
De 66à 77 mois 6 ans à taux fixe
De 78 à 101 mois 7 ans à taux fixe
De 102 à 120 mois 10 ans à taux fixe

Comment choisir la bonne durée et trouver le taux d'intérêt correspondant pour votre calcul

Étape 3 : ________ (C)

A - B = C, c'est-à-dire la différence entre votre taux d'intérêt annuel courant et le taux d'intérêt B ci-dessus (écrire C en nombre décimal)

Étape 4 : ________ (D)

Le montant que vous voulez rembourser par anticipation

Étape 5 : ________ (E)

Le nombre de mois restants pour la durée de votre prêt hypothécaire

Étape 6 : ________ (F)

(C x D x E) ÷ 12 = F

F = estimation du montant du différentiel de taux d'intérêt

David et Suzanne détiennent un prêt hypothécaire qui vient à échéance dans 28 mois. Le solde de leur prêt s'élève à 100 000 $. Lorsqu'ils ont contracté leur prêt hypothécaire, ils ont obtenu un taux d'intérêt de 5 % qui inclut un escompte de 1 % sur le taux affiché. Récemment, les parents de Suzanne leur ont offert 100 000 $, qu'ils voudraient utiliser pour rembourser le solde de leur prêt hypothécaire. Le taux d'intérêt actuel pour un prêt hypothécaire semblable au leur est fixé à 4,00 %.

Comment estimer du montant correspondant à trois mois d'intérêt?

Étape 1
Le montant qu'ils souhaitent rembourser par anticipation
100 000 $ [A]
Étape 2
Leur taux d'intérêt annuel actuel exprimé en décimales
0,05 [B]
Étape 3
A x B = C
100 000 $ x 0,05 = 5 000 $ [C]
Étape 4
C ÷ 4 = D
5 000 $ ÷ 4 = 1 250 $
Le coût estimé de trois mois d'intérêt pour le prêt hypothécaire de David et Suzanne = 1 250 $.

Selon les calculs ci-dessus, David et Suzanne paieraient une somme estimée à 2 333 $, soit le plus élevé des deux montants.

Étape 1
Leur taux d'intérêt annuel actuel exprimé en décimales
0.05 [A]
Étape 2
Le taux d'intérêt affiché pour le prêt hypothécaire TD qui s'approche le plus de la durée restante de leur prêt
0.04 [B]
Étape 3
A - B = C
0,05 – 0,04 = 0,01 [C]
Étape 4
Le montant qu'ils souhaitent rembourser par anticipation
100 000 $ [D]
Étape 5
Le nombre de mois restants pour leur prêt hypothécaire actuel
28 [E]
Étape 6
(C x D x E) ÷ 12 = F
(0,01 x 100 000 x 28) ÷ 12 = 2 333 [F]
Le montant estimé du DTI pour le prêt hypothécaire de David et Suzanne = 2 333 $

Exemple

Moment des versements et intérêts

Le moment et le montant des versements ainsi que les fluctuations des taux d'intérêt peuvent avoir une incidence importante sur le calcul du montant du DTI. Servez-vous du calculateur de remboursement anticipé pour voir l’incidence possible de ces variables sur les frais de remboursement anticipé que vous devrez payer.

Expand Dans quels cas devrais-je payer des frais?

Scénario Quels seront les frais? Manière d’éviter les frais

Effectuer un versement en excès de vos privilèges de remboursement anticipé

Le plus élevé des montants suivants:
3 mois d'intérêt
ou
le différentiel de taux d'intérêt

Faites un suivi méticuleux de vos versements anticipés pour l'année afin d'éviter de dépasser 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.
Remarque importante : Si vous remboursez votre prêt en entier avant l’échéance, le privilège de remboursement anticipé de 15 % du capital emprunté ne s’appliquera pas automatiquement.

Refinancer votre prêt (augmenter le montant du prêt) avant son échéance

Le plus élevé des montants suivants:
3 mois d'intérêt
ou
le différentiel de taux d'intérêt

Choisissez un prêt hypothécaire ouvert ou de courte durée si vous pensez devoir le refinancer dans un avenir rapproché.

Transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur avant la fin de la durée de votre prêt

Le plus élevé des montants suivants:
3 mois d'intérêt
ou
le différentiel de taux d'intérêt

Choisissez un prêt hypothécaire ouvert ou de courte durée si vous envisagez de transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur dans un avenir rapproché.

Y a-t-il d'autres frais qui s'appliquent pour le remboursement d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe?

Si vous remboursez votre prêt hypothécaire en entier, d'autres frais pourraient s'appliquer.

Autres frais

Frais de réinvestissement

  • S'appliquent si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire avant sa première échéance (si vous n'avez jamais renouvelé votre prêt hypothécaire)

Frais de quittance d'un prêt hypothécaire

  • Frais administratifs liés à la préparation de la demande de quittance

Frais de cession de prêt hypothécaire

  • S'appliquent si vous demandez que votre prêt hypothécaire soit transféré à une autre institution financière, plutôt que de demander une quittance

Remboursement de la remise en argent

  • Si vous avez reçu une remise en argent liée à votre prêt hypothécaire, vous pourriez devoir en rembourser une partie proportionnelle à votre remboursement anticipé. Cette règle s’applique aux situations suivantes :
    • Si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire.
    • Si nous cédons le prêt hypothécaire à un autre prêteur à votre demande.
    • Si vous renouvelez votre prêt hypothécaire et le renouvellement entre en vigueur avant la date d'échéance de votre prêt hypothécaire actuel.

La somme à rembourser est calculée comme suit:

Frais administratifs pour les prêts hypothécaires à taux variable ouverts

  • Frais administratifs exigés si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire:
    • Première année : 500 $
    • Deuxième année : 250 $
    • Après deux ans : 0 $

Pour obtenir tous les renseignements sur les frais additionnels, rendez-vous à votre succursale TD Canada Trust dès aujourd’hui ou communiquez avec nous au 1-800-294-0954.

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