Autres frais

Frais de transfert de la propriété

Les frais de transfert de la propriété comprennent les honoraires et autres frais d’avocat ou de notaire et des frais administratifs liés à l’achat d’une propriété. Si vous savez à combien s’élèvent ces frais, vous pourrez faire un budget plus précis et, ainsi, vivre une expérience d’achat plus confortable.

Honoraires et autres frais d’avocat ou de notaire

Vous devriez faire appel à un avocat ou à un notaire dès le début du processus d’achat. Les honoraires et autres frais de ces professionnels sont à votre charge.

Tâches de l’avocat ou du notaire :

  • Examiner l’offre d’achat
  • Effectuer une recherche sur le titre de la propriété
  • Remplir les documents hypothécaires
  • Enregistrer les documents de transfert de la propriété pertinents

Paiement des droits de mutation immobilière exigé pour un changement de propriétaire

Si vous achetez une propriété, vous devrez peut-être payer des droits de mutation immobilière. Généralement, ces droits sont calculés selon un pourcentage du prix d’achat de la propriété et varient d’une municipalité à l’autre.

Rajustements de clôture

Si le vendeur a engagé des dépenses liées à votre nouvelle propriété, vous pourriez devoir les lui rembourser avant la conclusion de la vente. Le montant de ces dépenses peut varier et inclure, notamment :

  • Impôt foncier municipal
  • Factures des services publics : chauffage, électricité et eau
  • Frais d’entretien de copropriété, le cas échéant

Voici d’autres dépenses que l’acheteur d’une propriété pourrait devoir payer.

Assurance prêt hypothécaire

Si vous versez une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat, vous devez souscrire une assurance prêt hypothécaire.

  • La prime à payer dépend de la somme empruntée et du pourcentage de la mise de fonds.
  • Vous pouvez ajouter cette prime à votre prêt hypothécaire ou la payer en entier au comptant au moment de la signature

Pour en savoir plus, visitez le site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de Genworth Canada

L’assurance des biens et l’assurance incendie, des protections essentielles

Vous devez présenter une preuve d’assurance en vigueur au prêteur hypothécaire au moment de prendre légalement possession de votre nouvelle propriété.

  • L’assurance doit à tout le moins couvrir la valeur de remplacement de la propriété et de son contenu.
  • Des sociétés d’assurance peuvent exiger la preuve que la propriété a été inspectée avant d’assurer certaines habitations.

Certificat de localisation

Il s’agit d’un document qui précise les dimensions et les limites du terrain ainsi que la localisation, le type et les dimensions du bâtiment principal et des dépendances (le cas échéant).

Si vous songez à construire une structure ou un bâtiment, c.-à-d. une clôture, une terrasse ou une annexe à la maison, le certificat de localisation vous sera fort utile pour connaître les limites que vous devrez respecter.

Inspection de la propriété

Durant l’inspection, un professionnel qualifié examine la propriété et note toutes les réparations qui pourraient être nécessaires.

  • Ces réparations peuvent être mineures ou majeures.
  • Elles peuvent être urgentes ou effectuées plus tard.
  • Vous pourriez vous servir du rapport d’inspection pour négocier une réduction du prix d’achat.

Frais d’évaluation

Pour tous les prêts hypothécaires, une évaluation de la propriété est exigée avant de conclure le prêt hypothécaire. Les frais d’évaluation sont établis par le prêteur.

Rajustements de clôture

Si le vendeur a engagé des dépenses liées à votre nouvelle propriété, vous pourriez devoir les lui rembourser avant la conclusion de la vente. Le montant de ces dépenses peut varier et inclure, notamment:

  • Impôt foncier municipal
  • Factures des services publics : chauffage, électricité et eau
  • Frais d’entretien de copropriété, le cas échéant

Certificat d’information

Il s’agit d’un document qui décrit la situation financière et légale actuelle du syndicat de copropriété. Si vous achetez un appartement en copropriété, vous pourriez devoir présenter une copie du certificat au moment de la demande d’un prêt hypothécaire. Les frais liés à l’obtention d’un tel certificat peuvent varier.

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