Saut au contenu
 

Prêts hypothécaires

Montants de pénalité compensatoire


Dans le cas d'un remboursement anticipé supérieur à 15 % du montant initial emprunté par année, une pénalité compensatoire sera appliquée. La pénalité compensatoire équivaut au montant le plus élevé entre les frais d'intérêt pour trois mois et le montant des frais de différentiel d'intérêt.

Voici comment calculer le montant des frais d'intérêt pour trois mois et le montant des frais de différentiel d'intérêt. Nous nous servons d'une formule précise qui tient compte du montant du capital qui aurait été remboursé chaque mois. Il est possible de connaître ce montant précis en communiquant avec sa succursale.

1. Calcul du montant estimé des frais d'intérêt pour trois mois :

Étape 1 : ________ (A) montant du remboursement anticipé
Étape 2 : ________ (B) taux d'intérêt du prêt hypothécaire, exprimé en décimales (par exemple, 6,75 %= 0,0675).
Étape 3 : ________ (C) A x B = C
Étape 4 : ________ (D) C ÷ 4 = D, D étant le montant estimatif des frais d'intérêt pour trois mois.


2. Calcul du montant estimé des frais de différentiel d'intérêt :

Étape 1 : ________ (A) taux d'intérêt du prêt hypothécaire, exprimé en décimales (par exemple, 6,75 %= 0,0675).
Étape 2 : ________ (B) taux d'intérêt courant pouvant être appliqué pour une durée de prêt hypothécaire que nous offrons et qui se rapproche le plus de la durée restante du prêt hypothécaire. Le taux d'intérêt sera équivalent à notre taux d'intérêt publié pour la durée en question, moins la dernière réduction obtenue.
Étape 3 : ________ (C) A - B = C, qui représente la différence entre le taux d'intérêt actuel et le taux d'intérêt de la case B ci-dessus (le montant de la case C doit être exprimé en décimales).
Étape 4 : ________ (D) montant du remboursement anticipé.
Étape 5 : ________ (E) nombre de mois correspondant à la durée à courir du prêt hypothécaire.
Étape 6 : ________ (F) (C x D x E) ÷ 12 = F, F représente le montant estimatif des frais de différentiel d'intérêt.