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Vous demandez un prêt hypothécaire?

Chez TD Canada Trust, nous devons nous assurer que nos clients titulaires d'un prêt hypothécaire, ainsi que le grand public, reçoivent tous les renseignements pertinents concernant l'assurance prêt hypothécaire En quoi consiste-t-elle? Quand est-elle nécessaire? Comment les taux de primes sont-ils calculés?- de même que tout autre détail important qui touchent les propriétaires.

Qu'est-ce que l'assurance prêt hypothécaire? Il s'agit d'un type d'assurance qui permet aux emprunteurs admissibles d'acheter une propriété avec une mise de fonds de seulement 5 % (une mise de fonds additionnelle est requise lorsque la valeur indiquée de la propriété est supérieure à 500 000 $). Elle offre également un « filet de sûreté » aux institutions financières sous réglementation fédérale, telles que TD Canada Trust, qui prêtent de l'argent sur le titre d'un bien immobilier résidentiel, et permet d'accroître le nombre de Canadiens qui peuvent être admissibles à un prêt hypothécaire.

Lorsque vous êtes approuvé pour un prêt hypothécaire nécessitant une assurance prêt hypothécaire, vous avez le choix de payer tout de suite le montant de la prime de l'assurance ou de l'ajouter à la portion du capital de votre prêt hypothécaire.

Les emprunteurs peuvent voir le montant de leur prime d'assurance dans leur Convention de prêt hypothécaire TD Canada Trust. À l'occasion, l'entreprise qui offre l'assurance peut modifier le calcul des primes. Dans ce cas, en raison du décalage, il se peut que le présent document ne rende pas compte des pourcentages en vigueur. Cependant, votre Convention de prêt hypothécaire indique toujours le montant exact de la prime. Selon votre province de résidence, une taxe de vente provinciale sur le montant de la prime pourrait être imposée, auquel cas il vous incombe de l'acquitter. Au 1er juin 2015, les provinces suivantes prélèvent une taxe de vente sur le montant de la prime du prêt hypothécaire : l'Ontario, le Québec et le Manitoba.

Les institutions financières, TD Canada Trust, qui facturent aux emprunteurs une assurance prêt hypothécaire doivent leur expliquer en détail les modalités de la couverture, notamment qui est protégé par l'assurance et qui la paie.

Chez TD Canada Trust, nous ne pouvons prêter à nos clients plus de 80 % de la valeur de leur propriété résidentielle, à moins que le prêt hypothécaire ne soit assuré contre les défauts de paiement. L'emprunteur paie cette assurance (ainsi que toute taxe de vente applicable).

L'assurance prêt hypothécaire protéger TD Canada Trust contre les défauts de paiement. De manière générale, un prêt hypothécaire est considéré en défaut si un paiement n'est pas effectué à la date d'échéance prévue, mais un prêt hypothécaire peut être en défaut dans d'autres situations également. Si une propriété est vendue à la suite d'un défaut de paiement du prêt hypothécaire mais que la vente ne génère pas suffisamment d'argent pour régler le solde impayé et tous les coûts, frais et intérêts connexes, l'assureur paiera la différence à TD Canada Trust et est alors en droit de prendre des mesures contre chaque emprunteur, personnellement, pour cette défaillance.

Les institutions financières qui facturent aux emprunteurs l'assurance prêt hypothécaire doivent également expliquer la manière dont le montant de la prime d'assurance est calculé et facturé.

Chez TD Canada Trust, nous devons fournir aux entreprises offrant l'assurance prêt hypothécaire des renseignements précis portant sur les demandes de prêt hypothécaire. Ces renseignements sont utilisés par l'assureur pour calculer le montant de la prime facturé à l'emprunteur. Ces renseignements sont notamment les suivants:

  • Valeur indiquée de la propriété
  • Montant du prêt
  • Rapport prêt-valeur (RPV)
  • Période d'amortissement
  • Situation d'emploi

L'entreprise qui fournit l'assurance calculera le montant de la prime et nous en informera. Nous facturons ensuite ce montant à l'emprunteur. Dans tous les cas, le montant de la prime d'assurance prêt hypothécaire facturé à TD Canada Trust par l'assureur, plus toute taxe de vente applicable, correspondent au montant facturé à l'emprunteur.

TD Canada Trust traite avec deux assureurs hypothécaire : la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Genworth Financial Canada . Nous ne recevons aucun profit ou paiement de l'une ou l'autre société et nous n'avons convenu d'aucun arrangement devant être divulgué aux emprunteurs.

Voici la manière dont votre prime d'assurance est calculée

Renseignements sur le prêt hypothécaire transmis à l'assureur Explication
Valeur indiquée de la propriété Le montant le moins élevé entre la valeur de la propriété et le prix d'achat, selon l'information que vous nous avez fournie.
Montant du prêt Montant que vous emprunter:
Il s'agit du capital, moins la prime d'assurance (si elle est financée).
Rapport prêt-valeur (RPV) Le rapport entre le montant du prêt et la valeur indiquée de la propriété
Période d'amortissement La période nécessaire pour rembourser le prêt hypothécaire, en supposant que le taux d'intérêt ne changera pas pendant la durée du prêt hypothécaire.
Situation d'emploi La situation d'employé ou de travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers ou de travailleur autonome sans validation de revenu par un tiers

Taux de prime d'assurance contre les défauts de paiement offerts par les assureurs pour les prêts hypothécaires approuvés le 1er juin 2015 ou après cette date :

RPV Période d'amortissement de 25 ans
Immeubles de type propriétaire-occupant Immeubles locatifs(2-4 logements)** Chalets*
Pourcentage facturé sur le montant du prêt pour un emprunteur employé ou travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers Pourcentage facturé sur le montant du prêt pour un emprunteur travailleur autonome sans validation de revenu par un tiers Pourcentage facturé sur le montant du prêt pour un emprunteur employé ou travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers Pourcentage facturé sur le montant du prêt pour un emprunteur employé ou travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers
Jusqu'à 65 % 0,60% 0,90% 1,45% 1,45%
65,01 % à 75 % 0,75% 1,15% 2,00% 1,60%
75,01 % à 80 % 1,25% 1,90% 2,90% 2,00%
80,01 % à 85 % 1,80% 3,35% Non disponible 2,90%
85,01 % à 90 % 2,40% 5,45% Non disponible 3,15%
90,01 % à 95 % 3,60% Non disponible Non disponible Non disponible
* Ces pourcentages s'appliquent à l'achat de chalets qui ne sont pas forcément accessibles tout au long de l'année, ou qui sont accessibles tout au long de l'année, mais ne respectent par les critères standards de 'assureur relatifs aux propriétés.

** Les immeubles locatifs à logement unique ne sont pas admissibles à l’assurance.

Si le montant de votre prêt hypothécaire est le résultat de la combinaison d'un prêt hypothécaire assuré existant et de nouveaux fonds, la compagnie d'assurance combinera les renseignements du prêt hypothécaire existant et utilisera les tableaux des primes présentés ici pour calculer le montant de la prime. L'assureur peut décider de la disponibilité d'un crédit à primes

Voici les taux des primes d'assurance prêt hypothécaire proposés par les assureurs lorsqu'il y a augmentation du montant emprunté, et que le montant d'origine du prêt nécessitait une assurance, dans le cas des prêts hypothécaires pour un nouvel achat qui ont été approuvés le 1er juin 2015 ou après cette date. L’assureur peut décider de la disponibilité d’un crédit à primes. Ce taux est facturé sur les nouveaux fonds :

RPV Période d'amortissement de 25 ans*
Immeubles de type propriétaire-occupant Immeubles locatifs(2-4 logements)** Chalets*
Pourcentage facturé en cas d'augmentation du montant du prêt pour un emprunteur employé ou travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers Pourcentage facturé en cas d'augmentation du montant du prêt pour un emprunteur travailleur autonome sans validation de revenu par un tiers Pourcentage facturé en cas d'augmentation du montant du prêt pour un emprunteur employé ou travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers Pourcentage facturé en cas d'augmentation du montant du prêt pour un emprunteur employé ou travailleur autonome avec validation de revenu par un tiers
Jusqu'à 65 % 0,60% 1,75% 3,15% 1,45%
65,01 % à 75 % 2,60% 3,00% 3,45% 3,45%
75,01 % à 80 % 3,15% 4,45% 4,30% 4,00%
80,01 % à 85 % 4,00% 6,35% Non disponible 4,90%
85,01 % à 90 % 4,90% 8,05% Non disponible 5,75%
90,01 % à 95 % 5,65% Non disponible Non disponible Non disponible
Un supplément de prime de 0,6 % peut être ajouté par l'assureur aux pourcentages précédents lorsque l'amortissement sur le prêt hypothécaire existant est combiné à celui des nouveaux fonds.

* Ces pourcentages s'appliquent à l'achat de chalets qui ne sont pas forcément accessibles tout au long de l'année, ou qui sont accessibles tout au long de l'année, mais ne respectent par les critères standards de l'assureur relatifs aux propriétés.

** Les immeubles locatifs à logement unique ne sont pas admissibles à l’assurance.