Exclusions et limites

En savoir plus sur votre protection

Certaines limites et exclusions s’appliquent à ces régimes. Veuillez noter que si vous ne communiquez pas avec le Centre d’assistance d’urgence dans les 48 heures suivant un incident ou dans un délai raisonnable, les indemnités pour soins médicaux d’urgence pourraient être réduites. Si vous devez annuler ou interrompre votre voyage, veuillez communiquer avec notre Centre d’assistance d’urgence dans les 24 heures suivant l’événement expliquant le motif couvert de l’annulation ou de l’interruption. Vous trouverez tous les détails des limites et des exclusions dans les sections appropriées des certificats d'assurance qui s’appliquent aux certificat d’assurance pour le régime d’assurance occasionnelle, certificat d’assurance pour le régime d’assurance annuelle, le certificat d’assurance pour le régime de séjour prolongé pour les 55+, ainsi que le certificat d'assurance annulation et interruption de voyage.


Voici des exemples d’exclusions qui s’appliquent aux régimes d’assurance occasionnelle, annuelle, médicale de voyage séjour prolongé 55+ et annulation et interruption de voyage :

  • Maladies préexistantes si un questionnaire sur la santé n’a pas été rempli
  • Maladies raisonnablement prévisibles
  • Incapacité d’obtenir une approbation préalable
  • Service médical facultatif ou expérimental
  • Grossesse
  • Automutilation volontaire
  • Abus d’alcool ou de drogues
  • Infraction criminelle
  • Sports professionnels ou épreuve de course
  • Guerre ou terrorisme
  • Troubles mentaux
  • Activités dangereuses
  • Avis aux voyageurs
  • Fausse déclaration

Pour obtenir une liste complète des exclusions et limites, veuillez consulter le certificat d’assurance approprié.


Limites

Limites applicables aux régimes d’assurance occasionnelle, annuelle et médicale de voyage séjour prolongé 55+

L’indemnité pour soins médicaux d’urgence n’est versée que pour les frais admissibles aux termes de l’assurance médicale d’urgence. L’indemnité maximale est de 5 000 000 $ par personne assurée. Certains frais particuliers sont assujettis à des limites plus strictes.

Limites applicables au régime d’assurance annulation et interruption de voyage

Les indemnités d’annulation de voyage sont offertes jusqu'à concurrence du montant de la protection achetée jusqu’au montant d’assurance maximum de 20 000 $ par personne assurée, par voyage couvert.

Les indemnités d’interruption de voyage sont offertes pour la partie inutilisée des réservations de voyage prépayées, jusqu'à concurrence du montant de la protection achetée et jusqu’au montant d’assurance maximum de 20 000 $ par personne assurée, par voyage couvert.

Veuillez noter que la période d’exclusion pour maladie préexistante au titre de l’indemnisation pour annulation et interruption de voyage débute à la date d’entrée en vigueur de l’assurance et non à celle du départ.

Vous devez aviser notre administrateur si votre état de santé change (changements relatifs au traitement ou aux médicaments, y compris le dosage) avant la date de départ.

Pour tous les régimes, veuillez consulter votre certificat d’assurance fourni par l’entremise de TD Canada Trust et offert par TD, Compagnie d’assurance-vie ou la Compagnie d'assurance habitation et auto TD, ou communiquer avec l’administrateur au

1-800-293-4941,

du lundi au samedi,
de 8 h à 21 h.


 

Renseignements importants pour les personnes de 55 ans et plus

Si vous avez :

  • 55 ans ou plus et que vous prévoyez faire un voyage d’une durée de 30 jours ou plus, ou
  • 65 ans ou plus,

vous devrez remplir un questionnaire sur la santé en ligne ou au téléphone, en composant le 1-800-293-4941, pour obtenir une soumission.

Si vous souscrivez déjà au régime d’assurance annuelle et que vous souhaitez obtenir une protection complémentaire pour un voyage qui durera plus longtemps que le nombre de jours couverts par votre régime, veuillez téléphoner au 1-800-293-4941 pour demander une soumission.

Veuillez consulter notre assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD pour en savoir plus sur les protections de voyage de plus de 30 jours.