Investissements › REEE

Régime enregistré d’épargne-études

Épargnez pour les études de votre
enfant grâce à la Prestation universelle
pour la garde d’enfants bonifiée.

Visitez une succursale TD Canada Trust
ou composez le 1-800-895-4463

Qu’est-ce qu’un REEE?

Le régime enregistré d’épargne-études, ou REEE, est un compte d’épargne enregistré auprès du gouvernement qui vous aide à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. De plus, le gouvernement fédéral peut y contribuer au moyen de subventions pour l’épargne-études.

Autre avantage, l’épargne croît à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Lorsque l’étudiant utilise les fonds pour payer ses études, le retrait est imposé selon son taux d'imposition, qui est généralement moindre.

Comment puis-je profiter de la Prestation universelle
pour la garde d'enfants bonifiée?

Plus vous commencez tôt à cotiser le montant de votre Prestation universelle pour la garde d'enfants à un régime enregistré d’épargne-études de la TD, plus vos cotisations ont de temps pour fructifier.

De 0 à 5 ans 160 $
par mois REEE de la TD De 6 à 17 ans 60 $ par mois

Le saviez-vous?

Depuis janvier 2015, le gouvernement a bonifié de 60 $ la Prestation universelle pour la garde d’enfants pour les parents1. Les enfants âgés de 0 à 5 ans recevront jusqu’à 160 $ par mois et ceux âgés de 6 à 17 ans recevront jusqu’à 60 $. Il s’agit d’une subvention pouvant atteindre 20 160 $ par enfant, à vie.

Avec un régime d’épargne-études, vous êtes admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), dans le cadre de laquelle le gouvernement verse une cotisation annuelle correspondant à 20 % de celle que vous versez, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et de 7 200 $ par enfant, à vie. Vous pourriez donc recevoir jusqu’à 4 032 $2 en cotisations de la SCEE par enfant lorsque vous cotisez à un REEE la totalité de votre Prestation pour la garde d’enfants, de 0 à 17 ans, soit 20 160 $3.

= 20 160 $ + 4 032 $

À compter du 20 juillet, vous pourriez être admissible à un versement forfaitaire rétroactif pour les six premiers mois de l’année 2015, en plus de votre versement du mois de juillet. Commencez ou augmentez votre épargne-études en cotisant le montant de votre PUGE à un REEE de la TD.

Ouvrez un régime d’épargne-études à la TD aujourd’hui.

Quels sont les avantages du REEE?

Une subvention gouvernementale bonifie l’épargne

Afin d’encourager l’épargne destinée aux études supérieures, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux proposent des programmes de subvention et d’incitation fiscale, sans limiter vos droits de cotisation.
Apprenez-en plus sur les différents programmes de subvention

La croissance avec report d’impôt

Vous pouvez cotiser jusqu’à 50 000 $3 par enfant sans payer d’impôt sur les gains réalisés dans un REEE jusqu’au retrait. Lorsque l’enfant utilise les subventions et les gains du REEE pour financer ses études, son taux d’imposition en tant qu’étudiant est généralement moindre.

Plus vous commencez tôt, plus vous épargnez

Pour devenir bénéficiaire d’un REEE, un enfant a simplement besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS). Voyez les économies supplémentaires qui pourront financer les études d’un enfant si vous épargnez plus tôt.


Vous aimeriez savoir combien vous pourriez épargner pour un enfant au moyen d’un REEE?

Essayez le calculateur d’épargne-études

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1 Sous réserve de l’approbation par le parlement.
2 La somme de 4 032 $ est établie selon l’hypothèse que le REEE est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). La SCEE bonifie les cotisations REEE annuelles de 20 % pour la première tranche de 2 500 $ (jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant par année, et de 7 200 $ par enfant, à vie).
3 Le plafond de cotisation à vie par enfant s’établit à 50 000 $.

La TD facilite l’épargne

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) TD facilite l’épargne afin de financer les études d’un enfant. Grâce aux nombreuses options offertes, vous trouverez sûrement le REEE qui vous convient à la TD, qu’il s’agisse d’un régime individuel ou d’un régime familial.

Quels sont les types de REEE offerts?


REEE de TD Canada Trust

Le régime enregistré d’épargne-études, ou REEE, est un compte d’épargne enregistré auprès du gouvernement qui fait fructifier l’épargne à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’un enfant commence ses études collégiales ou universitaires. C’est aussi un excellent instrument pour l’achat de CPG et de dépôts à terme parce que les gains ne sont imposables qu’au retrait, au taux généralement moindre de l’étudiant.

En apprendre davantage sur les certificats de placement garantis (CPG) et les dépôts à terme

 

Principales caractéristiques :

  • Votre capital (placement initial) est entièrement protégé.
  • Choix de CPG à taux fixe ou de CPG Croissance boursière1.
  • Vaste éventail d’échéances et de caractéristiques offrant taux concurrentiels et souplesse.
  • De plus, le REEE ne comporte aucuns frais.

REEE de fonds communs de placement TD

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un excellent moyen d’acheter des placements, comme des fonds communs; les gains réalisés n’étant imposables qu’au moment du retrait afin de financer des études.

En savoir plus sur les fonds communs de placement

 

Principales caractéristiques :

  • Vous avez ainsi accès à un vaste éventail de placements que vous arriveriez difficilement à acheter et à gérer seul sans y mettre le temps.
  • Les fonds communs sous gestion active vous permettent de profiter d’une gestion professionnelle des placements.
  • Vous pouvez choisir les Portefeuilles confortables TD, une solution de placement pratique et tout-en-un gérée par nos gestionnaires de portefeuille professionnels.
Renseignements importants sur les fonds communs de placement

REEE TD Waterhouse 3

Un REEE TD Waterhouse place la gestion de l’épargne entre vos mains.

En savoir plus

 

Principales caractéristiques :

  • Options de comptes autogérés
  • Possibilité de réunir divers placements dans un seul compte

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1 Dans le cas d’un CPG Croissance boursière, votre rendement dépend de la fluctuation, le cas échéant, de l’indice ou des indices boursiers sous-jacents indiqués pendant la durée du CPG, jusqu'à concurrence du rendement maximal.
2 Fait référence au régime d’épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

Les subventions gouvernementales bonifient l’épargne

Le gouvernement du Canada encourage l’épargne servant à financer les études postsecondaires d’un enfant en subventionnant les cotisations au REEE – des fonds qui s’ajoutent à votre épargne!


Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)1,2,3 de base bonifie vos cotisations annuelles au REEE de 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant par année, et de 7 200 $ par enfant, à vie. D’autres cotisations peuvent être versées dans le cadre de la SCEE en fonction de votre revenu. Par exemple, si votre revenu familial net s’élève à 60 000 $ et que vous versez une cotisation de 2 000 $ au cours d’une année, la SCEE ajoute 450 $ au REEE de l’enfant.

Sommaire des SCEE de base et supplémentaire
Revenu familial net* Taux de la SCEE pour les premiers 500 $ (ou moins) de cotisation par année Taux de la SCEE pour les cotisations supérieures à 500 $ par année**
44 701 $ ou moins 44 701 $ ou moins 40 % (SCEE de base) + 20 % (SCEE supplémentaire***) 20 % (SCEE de base)
De 44 701 $ à 89 401 $ 30 % (SCEE de base) + 10 % (SCEE supplémentaire) 20 % (SCEE de base)
Plus de 89 401 $ 20 % (SCEE de base) 20 % (SCEE de base)

* Les chiffres peuvent varier chaque année.
** Sous réserve de la limite annuelle de la SCEE.
*** Si votre régime REEE l’offre.


Le Bon d’études canadien (BEC)2

Cette subvention s’adresse aux enfants nés le 1er janvier 2004 ou après et dont la famille est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le Bon d'études canadien (BEC) peut ajouter jusqu’à 2 000 $ au REEE par enfant.


Subventions provinciales2,3

La subvention de l’Alberta Centennial Education Savings Grant (ACES) peut ajouter jusqu’à 800 $ à un REEE pour chaque enfant né de résidents de l’Alberta, ou adopté par des résidents de l’Alberta, sous réserve des critères d’admissibilité. Le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé la fin du programme de subvention ACES. Toutes les demandes admissibles aux subventions ACES doivent être soumises au plus tard le 31 juillet 2015.

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un crédit d’impôt remboursable annuel que verse le gouvernement provincial aux bénéficiaires d’un REEE admissible qui résident au Québec.


 

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1 Le plafond de cotisation à vie par enfant s’établit à 50 000 $.
2 Dans le cas d’un CPG Croissance boursière, votre rendement dépend de la fluctuation, le cas échéant, de l’indice ou des indices boursiers sous-jacents indiqués pendant la durée du CPG, jusqu’à concurrence du rendement maximal.
3 Fait référence au régime d’épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

Vous avez des questions?

Nous avons rédigé des réponses aux questions les plus courantes au sujet des REEE. Vous trouverez ci-dessous des renseignements utiles.

Collapse Que se passe-t-il si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires ou que je dois retirer les fonds?

Un certain nombre d’options s’offrent à vous :

  • Transférer les avoirs du REEE à un autre bénéficiaire admissible.
  • Retirer les fonds à titre personnel (vous devrez rembourser les subventions gouvernementales ainsi que payer les impôts et les frais supplémentaires sur le revenu de placement retiré).
  • Transférer au plus 50 000 $ du revenu de placement au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) du cotisant ou du conjoint si les droits de cotisation le permettent.
  • Faire don du revenu de placement à un établissement d’enseignement canadien.

Des conditions s’appliquent à toutes ces options; consultez-nous pour obtenir des précisions.

Expand Puis-je virer des fonds d’un REEE à un autre?

Oui, il est possible de virer des fonds d’un REEE à un autre sous réserve de certaines conditions. Consultez-nous pour obtenir des précisions.

Expand De combien de temps mon enfant dispose-t-il pour décider s’il souhaite poursuivre des études postsecondaires?

Votre enfant n’a pas à poursuivre ses études collégiales ou universitaires tout de suite après le secondaire. Cependant, le REEE prend fin 35 ans après l’année d’établissement du régime.

Expand Comment retirer des fonds de mon REEE?

Passez à une succursale et consultez l’un de nos conseillers financiers.

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