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Fonds Mutuels TD

Modalités


novembre 2001.

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CETTE ENTENTE AVANT D'ACCÉDER À BANQUENET DE TD CANADA TRUST. VOTRE UTILISATION DES SERVICES DÉCRITS CI-DESSOUS INDIQUERA QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE ENTENTE ET SIGNIFIERA QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS QU'ELLE CONTIENT AINSI QUE TOUTE AUTRE MODALITÉ, CONDITION OU RESTRICTION APPLICABLE AUX SERVICES ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SERVICES D’INVESTISSEMENT TD INC. NE VOUS FOURNIRA LES SERVICES QUE SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :

Dans la présente entente, les termes « vous », « vos », « vous-même » et « votre  » désignent le client, et les termes « nous », « nos » et « notre » désignent Services d'investissement TD inc. (SITD), une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

En contrepartie de l'accès à ces services, vous convenez de ce qui suit :

DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente entente.

a) « Appareil d'accès » : Tout appareil que vous utilisez pour accéder aux services, y compris, sans toutefois s’y limiter, un ordinateur personnel, un terminal intelligent ou un appareil semblable.

b) « Compte » : Le ou les comptes de SITD que vous détenez chez nous.

c) « Mot de passe » : Le mot de passe personnel, le code de sécurité ou l’ID utilisateur que vous avez déjà ou celui qui vous est attribué en rapport avec les services, que vous pouvez modifier à l'occasion.

d) « Numéro de compte » : Le ou les numéros attribués à votre compte par SITD.

e) «Ordre»« Ordre » : Toute demande d'achat, de rachat, d'annulation ou de transfert de fonds mutuelscommuns de placement ou d'autres titres que vous créez et transmettez à SITD au moyen d'un appareil d'accès en utilisant les services.

f) « Renseignements » : Toute demande de renseignements que vous faites au moyen d'un appareil d'accès, en utilisant les services, relativement au compte, à un fonds commun de placement, à un autre titre ou aux cours du marché, y compris sur le dernier prix ou la dernière modification, l'historique des transactions, les ordres en suspens, les demandes d'annulation, etc.

g) « Renseignements personnels » : A la signification donnée à l'article 9 ci-dessous.

h) « Services » : Désigne, individuellement et collectivement, les services de négociation par Internet BanqueNet et le service de saisie des ordres, ou l’un des éléments de ces services, selon le cas.

i) « Sources d'information » : Toute entité nous fournissant des données sur les titres ou le marché, y compris, sans toutefois s’y limiter, les divers marchés des valeurs comme les bourses et leurs sociétés affiliées.

1.  Votre première utilisation de l'un des services constituera votre acceptation des modalités contenues aux présentes (telles que modifiées à l'occasion) et votre consentement à être lié par celles-ci, ainsi que votre acceptation de toute autre modalité, condition ou restriction applicable relativement aux services.

2.  Vous pouvez utiliser votre mot de passe avec votre ID de connexion ou votre carte Accès pour accéder aux services fournis. Vous pouvez aussi utiliser votre mot de passe pour enregistrer des ordres en utilisant les services. Vous consentez à maintenir votre ou vos mots de passe confidentiels et distincts de votre ID de connexion ou de votre carte Accès.

3.  Vous consentez à ne révéler votre ou vos mots de passe à personne et à les maintenir séparés de tout autre renseignement que vous recevrez ou que vous possédez déjà relativement aux services. Il est de votre entière responsabilité de garder secrets votre ou vos mots de passe et de vous assurer qu'ils sont utilisés uniquement pour vous. Vous reconnaissez que votre ou vos mots de passe vous sont uniques et que nous n'y avons pas accès. Nous ne serons pas responsables de l'utilisation non autorisée des services par une autre personne. Vous ne tenterez pas de pénétrer dans les zones à utilisation restreinte de notre système informatique ou de celui de toute entité qui a un lien avec nous ou nous est affiliée, ni n'exécuterez des fonctions que vous n'êtes pas autorisé à exécuter aux termes de cette entente. Nous pouvons, sans préavis, suspendre temporairement votre accès aux services en désactivant votre ou vos mots de passe si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous les utilisez pour obtenir un accès non autorisé à nos autres systèmes ou à d'autres renseignements, ou d'une autre façon non appropriée. Ces suspensions seront d'une durée nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur ces activités. Nous pouvons résilier la présente entente immédiatement, sans préavis, s'il est établi que vous avez exercé de telles activités non autorisées ou si ces activités inhabituelles ne peuvent être raisonnablement expliquées.

4.  Les renseignements fournis au moyen des services ont été obtenus de façon indépendante de diverses sources d'information que nous croyons fiables. Ni nous ni les sources d'information ne garantissons que les données du marché ni tout autre renseignement ou message qu'ils transmettent sont à jour ou complets, non plus que leur séquence et leur exactitude. Ni nous ni les sources d'information ne seront responsables de quelque manière que ce soit envers vous ou toute autre personne relativement à a) une inexactitude, une erreur, un retard ou une omission i) de ces données, renseignements ou messages, ou ii) de la transmission ou la livraison de ces données, renseignements ou messages, ou relativement à b) une perte ou un dommage résultant d'un tel retard ou d'une telle inexactitude, erreur ou omission ou causé par celui-ci ou par la non-exécution ou l'interruption de tels renseignements, données ou messages, en raison d'une négligence ou d'une omission de la partie qui les diffuse, d'un cas de « force majeure » (inondation, conditions météorologiques extraordinaires, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, incendie, guerre, insurrection, émeute, conflit de travail, accident, acte du gouvernement, panne de courant ou de communications, mauvais fonctionnement du matériel ou du logiciel) ou de toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la partie qui les diffuse.

5.  Vous admettez que ni nous ni les sources d'information n'aurons quelque responsabilité que ce soit, éventuelle ou autre, quant à l'exactitude, le caractère complet ou à jour ou encore la séquence exacte des renseignements, non plus que relativement à toute décision ou action prise par vous sur la foi des renseignements ou des services, ou à l'interruption des données, des renseignements ou de toute partie des services. Nous ne serons responsables d'aucun dommage, perte ou blessure subi par quiconque en raison de tout acte ou toute omission dans le cadre de l'exploitation par vous d'un appareil d'accès ou en rapport avec celle-ci.

6.  Les titres et les données relatives au marché fournis au moyen des services sont la propriété des sources d'information. En utilisant les services, vous convenez de ne pas reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, radiodiffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les données de quelque manière que ce soit ni les fournir à un tiers sans l'approbation expresse, donnée par écrit, de SITD et des sources d'information visées. Vous n'utiliserez les titres et les données relatives au marché fournis aux termes des présentes qu'à vos fins personnelles.

7.  VOUS NOUS AUTORISEZ PAR LES PRÉSENTES À ACCEPTER TOUTES LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES POUR VOTRE COMPTE EN UTILISANT LES SERVICES ET CONSENTEZ À ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE DES INSTRUCTIONS QUE VOUS DONNEZ EN UTILISANT UN APPAREIL D'ACCÈS. TOUS LES ORDRES SONT SUJETS À NOTRE VÉRIFICATION ET À NOTRE ACCEPTATION. VOUS CONVENEZ QUE TOUS LES ORDRES NE SERONT TRAITÉS QUE SI VOTRE COMPTE EST EN RÈGLE, SI VOUS POSSÉDEZ DES FONDS SUFFISANTS POUR COMPLÉTER LA TRANSACTION DEMANDÉE ET SI CET ORDRE EST COMPATIBLE AVEC VOS HABITUDES DE PLACEMENTS ET VOS OBJECTIFS DÉCLARÉS. VOUS COMPRENEZ QUE L'EXÉCUTION D'UN ORDRE EST SUJETTE À NOTRE APPROBATION PRÉALABLE ET QUE, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, NOUS POUVONS DEMANDER UNE CONFIRMATION SUPPLÉMENTAIRE DE TOUT ORDRE AVANT DE L'EXÉCUTER.

8.  Toutes les transactions basées sur des renseignements obtenus en utilisant les services sont sujets à notre confirmation. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUS LES FRAIS, PERTES, DÉPENSES, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS D'ENTREPRISE OU DÉFAUT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES PRÉVUES, RÉSULTANT DE L'EXISTENCE, LA FOURNITURE OU LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PRÉVUS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE. GPTD, SITD et toute autre partie ne peuvent être tenus responsables du fait qu'une cote fournie au moyen des services est inexacte ou n'est pas à jour. Nous ne serons responsables d'aucun dommage, perte ou blessure subi par quiconque en raison de tout acte ou toute omission dans le cadre de l'exploitation par vous d'un appareil d'accès ou en rapport avec celui-ci.

9.  Vous convenez que tous les renseignements que vous nous fournissez (y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse Internet - les « renseignements personnels ») sont complets et véridiques et que le numéro de téléphone et l'adresse de courrier électronique que vous nous avez fournis afin de nous permettre de vous joindre pour discuter d'un ordre passé en utilisant les services sont valides et courants. Vous convenez aussi de nous informer aussitôt de toute modification à vos renseignements personnels, y compris le ou les numéros de téléphone où l'on peut vous joindre.

10.  Vous reconnaissez et convenez que :

a) avant d'être traités, tous les ordres doivent être révisés et approuvés par un représentant en fonds mutuels. Si votre ordre n'est pas approuvé pour quelque motif que ce soit, il sera annulé et vous serez informé par courrier électronique des détails et de toute mesure nécessaire;

b) tout ordre reçu après 15 heures, heure de l'Est, sera traité au prix de clôture du jour ouvrable suivant.

11.  Vous acceptez d'être responsable de toute perte causée par la présentation d'un ordre au moyen d'un appareil d'accès en utilisant les services. Vous reconnaissez que, pour notre protection mutuelle, SITD enregistrera toutes les instructions relatives à un ordre reçues de vous dans le cadre des services.

12.  Vous garantissez que vous êtes résident canadien et que vous n'utiliserez les services qu'au Canada. Ces garanties seront répétées chaque fois que vous utiliserez les services.

13.  Nous pouvons, à notre entière discrétion, agir selon les instructions données ou prétendues données par vous-mêmes ou en votre nom relativement à un ordre passé en utilisant les services. Nous n'encourrons aucune responsabilité en raison de nos actes ou de notre défaut d'agir à la suite d'une erreur contenue dans un tel ordre.

14.  Vous convenez et reconnaissez que nous pouvons en tout temps modifier l'un ou la totalité des services. Vous convenez aussi que l'accès aux services peut de temps à autre vous être refusé pour en permettre l'entretien et la mise à jour.

15.  La présente entente complète toute autre entente actuelle ou future conclue entre vous et nous, y compris toute entente ayant trait à votre compte ou aux services, et ne la remplace pas.

16.  Toute action de quelque nature que ce soit que vous intentez contre nous à la suite de la présente entente doit être introduite dans un délai d'un an suivant la date à laquelle le droit, la réclamation, la demande ou la cause se produit pour la première fois.

17.  En utilisant les services, vous reconnaissez qu'il peut y avoir pour chaque compte des frais d'utilisation de ces services et vous convenez d'en être responsable.

18.  Nous pouvons modifier les modalités régissant l'utilisation des services en tout temps. Nous vous informerons de toute modification par un avis écrit ou par l’intermédiaire d’Internet. Nous pouvons annuler en tout temps les services sans vous en aviser.

19.  Dispositions générales

a) Renonciation : Aucune renonciation par nous à toute contravention de l’une des dispositions ou modalités de la présente entente ne sera présumée constituer une renonciation à toute autre contravention à ces dispositions ou à une autre disposition ou modalité des présentes, similaire ou autre.

b) Entente : Les conditions, règles et règlements prévus dans les guides, documents ou instructions ayant trait à la présente entente font partie intégrante de celle-ci.

c) Loi applicable : La présente entente sera régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s'appliquent, et sera interprétée selon celles-ci.

d) Avis : Les avis peuvent être remis en mains propres ou envoyés par télécopieur ou par courrier ordinaire ou électronique. L'avis envoyé par télécopieur ou par courrier électronique est présumé reçu au moment de sa transmission. L'avis envoyé par courrier ordinaire est présumé reçu cinq jours suivant sa mise à la poste.

e) Successeurs et ayants droit : Cette entente lie les successeurs et ayants droit autorisés respectifs des parties aux présentes.

f) Aucune cession : Vous convenez que vous ne pouvez céder les droits et obligations prévus aux présentes ou relatifs aux services sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.

g) Divisibilité : Si une disposition ou une modalité de cette entente est déclarée nulle ou non exécutoire, cela ne vise que cette disposition ou modalité. La validité du reste de l'entente n'est pas touchée et l'entente est appliquée comme si la disposition nulle ou non exécutoire n'en faisait pas partie.

h) Langue :  Les parties ont exigé que le présent contrat soit rédigé en français. This Agreement has been drafted in the French language at the express request of the parties.