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Investissements

Compte d’épargne libre d'impôt

 

CELI : Compte d’épargne libre d’impôt

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un type de régime enregistré qui vous permet d’épargner ou d’investir jusqu’à 5 500 $1 par année. Contrairement aux autres types de placement, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu gagné. C’est une excellente façon de mettre de l’argent de côté pour réaliser vos objectifs à court et à long terme, étant donné que vos fonds fructifient à l’abri de l’impôt.

Quels sont les avantages des CELI?

1. Croissance exempte d’impôt

Le revenu de placement tiré des gains du CELI n’est pas imposable et accélère l’accumulation de l’épargne.
Grâce à la calculatrice du CELI, voyez combien vous pourriez épargner.

2. Cotiser jusqu’à 5 500 $1 par année

Vous pouvez cotisez jusqu’à 5 500 $ par année au CELI; les droits inutilisés sont reportés.
Consultez les règles de cotisation au CELI.

3. Retraits exempts d’impôt

Les retraits échappent à l’impôt.
Consultez les règles sur les retraits du CELI.

4. Vous pouvez rembourser les retraits2

Contrairement au régime d’épargne-retraite (REER), le CELI permet de rembourser les cotisations retirées dans l’année suivant le retrait.
Découvrez la différence entre un CELI et un REER.

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1 Le plafond de cotisation à un CELI en 2013 est de 5 500 $. De 2009 à 2012, le plafond de cotisation annuel à un CELI était de 5 000 $. Ce plafond est indexé en fonction de l’inflation. Le plafond annuel de cotisation à un CELI peut être modifié en tout temps par le gouvernement fédéral.
2 Le retrait peut être redéposé dans le CELI l’année suivant ou par la suite sans réduire les droits de cotisation.

Un CELI constitue une bonne option de placement si vous souhaitez atteindre vos objectifs d’épargne:

à court, moyen ou long terme

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La TD facilite l’épargne

À la TD, vous trouverez un large éventail de comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) qui vous aideront à épargner. Un CELI peut vous aider, peu importe la raison pour laquelle vous mettez de l’argent de côté : versement initial sur une maison, achat important comme une voiture ou des vacances, réserve pour les temps difficiles ou petit coussin pour votre retraite. À chaque type de CELI correspondent des objectifs personnels et financiers. Découvrez lequel convient aux vôtres.

Quels types de CELI la TD offre-t-elle?

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Compte d'épargne à intérêt élevé

  • Un taux d'intérêt concurrentiel pour faire croître votre épargne à l'abri de l'impôt
  • Des rendements stables et prévisibles
  • Un accès facile à vos fonds

CPG et dépôts à terme

  • Capital entièrement protégé
  • Intérêt gagné non imposable
  • Choix entre des taux fixes ou des CPG Croissance boursière
  • Accès à un large éventail de modalités et de caractéristiques
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  • Tous les avantages de placements gérés professionnellement
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  • Possibilité de verser une cotisation aux deux semaines ou mensuelle au moyen d'un Plan d'achat préautorisé

Renseignements importants sur les Fonds Mutuels TD

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Placements directs TD

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  • Comptes autogérés
  • Possibilité de détenir toute une gamme de placements dans un seul compte (comme des actions et des obligations).

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REER par rapport au CELI

Voyez dans ce tableau comparatif la différence entre un REER et un CELI.

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Où placer votre épargne?

Que l’épargne vise une retraite confortable, l’accès à la propriété ou les deux, un REER ou un CELI constitue une bonne option. Pour en savoir plus, observez le tableau comparatif ci-dessous:

La différence entre le REER et le CELI

CELI REER
Objectif principal Épargne dans n’importe quel but Épargne-retraite, achat d’une maison ou études.
Plafond annuel de cotisation 5 500 $1 PLUS les retraits des années précédentes 18% du revenu gagné l’année précédente (maximum applicable), moins le facteur d’équivalence
Cotisations Ne sont pas déductibles d’impôt Déductibles d’impôt
Droits de cotisation inutilisés Report Report
Croissance Exempte d’impôt Imposition différée
Retraits Les retraits sont libres d’impôt.

Les retraits ne réduisent pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse.
Les retraits sont imposés comme un revenu au taux marginal.

Les retraits sont considérés comme un revenu et modulent les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse.
Montants retirés Les retraits s’ajoutent aux droits de cotisation des années subséquentes2. Les droits de cotisation correspondant aux retraits sont perdus.
Échéance du régime Il n’y a pas d’âge limite pour cotiser. Fin de l’année du 71e anniversaire
Régime de conjoint s.o. Vous pouvez cotiser directement à un REER de conjoint.
Placements admissibles Vous pouvez détenir des comptes d’épargne, des CPG, des fonds communs de placement, des actions, des obligations Vous pouvez détenir des comptes d’épargne, des CPG, des fonds communs de placement, des actions, des obligations
Âge minimum 18 ans3 s.o.
1 Indexé à l’inflation. Les plafonds de cotisation peuvent être révisés par le gouvernement fédéral.
2 Le retrait peut être redéposé dans le CELI l’année suivant ou par la suite sans réduire les droits de cotisation.
3 Le titulaire d’un CELI TD doit avoir l’âge de majorité dans sa province de résidence.

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Vous avez des questions?

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des CELI. Vous trouverez des renseignements utiles dans la section ci-dessous.

À propos du CELI

  • 1. Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

    Le CELI est un compte d’épargne enregistré régi par le gouvernement fédéral. Le CELI permet d’investir ses économies dans des placements admissibles sans payer d’impôt sur les gains réalisés.

  • 2. Qui est admissible à un CELI?

    Le CELI vise à procurer au plus grand nombre possible de Canadiens les avantages de l’épargne libre d’impôt. Pour cette raison, les CELI sont accessibles à tous les résidents canadiens de 18 ans ou plus qui possèdent numéro d’assurance sociale (NAS).
    Cependant, pour ouvrir un CELI chez TD Canada Trust, il faut avoir atteint l’âge de majorité dans la province de résidence. Par exemple, si vous habitez en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick et voulez ouvrir un CELI, vous devez avoir 19 ans, l’âge de majorité dans ces provinces. Cependant, vos droits de cotisation s’accumulent dès 18 ans.

  • 3. Quand puis-je ouvrir un CELI?

    Un REER vise à vous assurer un revenu à la retraite. Votre plafond de cotisation dépend de votre revenu, et les cotisations sont déductibles d’impôt. Mais le revenu tiré des retraits est imposable.
    Le CELI n’est pas particulièrement destiné à la retraite, favorisant plutôt l’épargne pour divers objectifs. Les cotisations ne se fondent pas sur le revenu et ne sont pas déductibles d’impôt. Les retraits sont permis en tout temps5 et ne sont pas imposables. De plus, les retraits n’entraînent pas la perte des droits de cotisation et – peuvent être redéposés dans le CELI l’année suivante ou en tout temps par la suite.

  • 4. Y a-t-il une date limite de cotisation?

    Il n'y a aucune date limite de cotisation à un CELI et vos droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment. Si vous songez à effectuer un retrait vers la fin de l'année, assurez-vous de le faire avant le 31 décembre afin que le montant retiré soit rajouté à vos droits de cotisation de l'année suivante.

  • 5. Puis-je ouvrir plus d'un CELI?

    Vous pouvez ouvrir autant de CELI que vous le voulez, mais le plafond de cotisation annuel total pour tous ces comptes reste de 5 500 $1.

Contributions

Retraits

  • 12. Quand puis-je retirer mes fonds?

    Les retraits du CELI sont autorisés en tout temps2, sans devoir attendre un certain âge.

  • 13. Faut-il payer de l’impôt sur les retraits?

    Non. Vous ne payez pas d’impôt sur les retraits. Comme les retraits du CELI ne sont pas imposables, ils n’affectent pas vos prestations fédérales fondées sur le revenu ni vos crédits d’impôt, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit pour taxe sur les produits et services et le crédit en raison de l’âge. Les retraits du CELI ne diminuent pas les prestations fondées sur le revenu, notamment celles versées dans le cadre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l’assurance-emploi .

  • 14. À quoi peut servir l’argent?

    À tout ce que vous voulez. Vous pourriez le conserver jusqu’à la retraite comme complément au revenu tiré des rentes, des REER et d’autres sources de revenu. Mais vous pourriez aussi l’utiliser pour des objectifs d’épargne à court terme, comme l’achat d’une voiture ou des vacances, ou pour des dépenses imprévues, comme des réparations à la maison.

  • 15. Une fois que j’ai effectué un retrait, les droits de cotisations correspondants sont-ils épuisés?

    Non, vous ne perdez jamais vos droits de cotisation. En fait, vous pouvez verser de nouveau les sommes que vous avez retirées. Vous devrez attendre au moins jusqu'à l'année suivante pour cotiser de nouveau, mais vous pouvez reporter vos droits de cotisation indéfiniment.
    Par exemple, supposons que vous versez une somme de 5 000 $1 dans votre CELI en janvier 2012 et une somme de 5 500 $ en janvier 2013. Puis, au cours de l'été de 2013, vous retirez une somme de 3 000 $ afin de payer des travaux de rénovation sur votre propriété. Vous ne pouvez pas verser de nouveau cette somme de 3 000 $ en 2013, mais elle sera ajoutée à vos droits de cotisation en 2014, et vous pourrez ainsi verser jusqu'à 8 000 $ en 2014.

  • 16. Des restrictions s’appliquent-elles aux retraits?

    Non. Vous pouvez retirer autant d’argent que vous le voulez en tout temps2 et l’utiliser comme bon vous semble.

Fiscalité

Placements

  • 20. Quel type de placements puis-je détenir dans mon CELI?

    Vous pouvez détenir dans votre CELI nombre des placements qui se trouvent dans votre REER, notamment des fonds communs, des CPG, des actions et des obligations. Remarque : Les renseignements ci-dessus sur le compte d’épargne libre d’impôt proviennent de l’information actuellement fournie par le gouvernement du Canada. Pour obtenir plus de détails ou vérifier les mises à jour, visitez la page d’information sur le CELI du site de l’Agence du revenu du Canada.

1 En 2013, le plafond de cotisation annuel s’élève à 5 500 $. Le plafond de cotisation annuel est indexé en fonction de l’inflation. De 2009 à 2012, il s’élevait à 5 000 $. Le plafond annuel de cotisation peut être modifié en tout temps par le gouvernement fédéral.
2 Sous réserve des restrictions des placements choisis.

Glossaire des CELI

Voici certains termes que vous pourriez rencontrer en vous renseignant sur les CELI.

Cotisations:

Argent déposé dans le CELI.

Intérêt:

Revenu (intérêt) tiré de votre placement.

Revenu de placement (ou rendement):

Revenu (argent) tiré de vos cotisations/votre capital.

Capital:

Montant initial investi dans le CELI.