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Compte d’épargne libre d'impôt

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Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte qui vous permet d’épargner ou d’investir jusqu’à 5 500 $1 par année. Contrairement aux autres types de placement, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu gagné. C’est une excellente façon de mettre de l’argent de côté pour réaliser vos objectifs à court et à long terme, étant donné que vos fonds fructifient à l’abri de l’impôt.

Quels sont les avantages des CELI?

Tax-free growth

Croissance exempte d’impôt

Le revenu de placement tiré des gains du CELI n’est pas imposable et accélère l’accumulation de l’épargne. Grâce au calculateur d’épargne d’un CELI, voyez combien vous pourriez épargner.

Cotisation pouvant atteindre 5 500 $1 par année

Vous pouvez verser jusqu’à 5 500 $1 chaque année dans votre CELI, et vos droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes. Consultez les règles portant sur les limites du CELI et les cotisations.

Tax-free withdrawals

Retraits exempts d’impôt

Les retraits échappent à l’impôt. Consultez les règles sur les retraits du CELI.

Retraits2 remboursables

Contrairement au régime d’épargne-retraite (REER), le CELI permet de rembourser les cotisations retirées dans l’année suivant le retrait.Découvrez la différence entre un CELI et un REER.

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1 En 2016, le plafond de cotisation annuel est de 5 500 $. De 2009 à 2012, il était de 5 000 $. Pour 2013 et 2014, il était de 5 500 $. En 2015, il était de 10 000 $. Le plafond de cotisation annuel à un CELI peut être modifié par le gouvernement fédéral.
2 Le retrait peut être redéposé dans le CELI l’année suivante ou par la suite sans réduire les droits de cotisation.

La TD facilite l’épargne

À la TD, vous trouverez un large éventail de comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) qui vous aideront à épargner. Un CELI peut vous aider, peu importe la raison pour laquelle vous mettez de l’argent de côté : versement initial sur une maison, achat important comme une voiture ou des vacances, réserve pour les temps difficiles ou petit coussin pour votre retraite. À chaque type de CELI correspondent des objectifs personnels et financiers. Découvrez lequel convient aux vôtres.

Quels sont les types de CELI offerts?


CELI TD Canada Trust

Compte d’épargne CELI à intérêt élevé

  • Taux d’intérêt concurrentiel pour faire croître votre épargne à l’abri de l’impôt
  • Rendements stables et prévisibles
  • Accès facile à vos fonds

En savoir plus sur le compte d'épargne CELI à intérêt élevé

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CPG et dépôts à terme

Obtenez un rendement allant jusqu’à 9,00 % avec un CPG Banques et services publics TD de 3 ans1

  • Capital entièrement protégé
  • Intérêt non imposé
  • Possibilité de choisir entre les CPG à taux fixe et les CPG Croissance boursière
  • Grand choix de durées et de caractéristiques
  • Aucuns frais

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CELI de Fonds Mutuels TD

  • Accès à une vaste gamme de placements
  • Tous les avantages de placements gérés professionnellement
  • Choix de Portefeuilles confortables TD, une solution de placement pratique et tout-en-un
  • Possibilité de verser une cotisation aux deux semaines ou mensuelle au moyen d'un Plan d'achat préautorisé

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Renseignements importants sur les fonds communs de placement

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Placements directs TD

  • Comptes autogérés
  • Possibilité de détenir toute une gamme de placements dans un seul compte (comme des actions et des obligations)

Pour en savoir plus à propos des Placements directs TD

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1 Rendement du produit lié au rendement de l’indice du marché boursier. Le rendement maximal est de 9,00 % sur la durée totale de trois ans.

Où placer votre épargne?

Que l’épargne vise une retraite confortable, l’accès à la propriété ou des études, un REER ou un CELI constitue une bonne option. Pour en savoir plus, observez le tableau comparatif ci-dessous :

La différence entre le REER et le CELI

  CELI REER
Objectif principal Épargne dans n’importe quel but Épargne-retraite, achat d’une maison ou études
Plafond annuel de cotisation 5 500 $1 PLUS les retraits des années précédentes2 18 % du revenu gagné l’année précédente (maximum applicable), moins le facteur d’équivalence
Cotisations Ne sont pas déductibles d’impôt Déductibles d’impôt
Droits de cotisation inutilisés Report Report
Croissance Exempte d’impôt Déductible d’impôt
Retraits

Les retraits sont libres d’impôt.

Les retraits ne réduisent pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse

Les retraits sont imposés comme un revenu au taux marginal.

Les retraits sont considérés comme un revenu et modulent les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse.

Montants retirés Les retraits s’ajoutent aux droits de cotisation des années subséquentes2. Les droits de cotisation correspondant aux retraits sont perdus
Échéance du régime Il n’y a pas d’âge limite pour cotiser. Fin de l’année du 71e anniversaire
Régime de conjoint s.o. Vous pouvez cotiser directement à un REER de conjoint.
Placements admissibles Vous pouvez détenir des comptes d’épargne, des CPG, des fonds communs de placement, des actions, des obligations Vous pouvez détenir des comptes d’épargne, des CPG, des fonds communs de placement, des actions, des obligations
Âge minimum 18 ans3 s.o.

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1 Plafond annuel de cotisation en 2016. Le plafond annuel de cotisation était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 5 500 $ de 2013 à 2014 et de 10 000 $ en 2015. Le plafond annuel de cotisation à un CELI peut être modifié par le gouvernement fédéral.
2 Le montant que vous retirez de votre CELI peut y être réinvesti les années suivantes, sans qu’il y ait d’incidence sur vos droits de cotisation.
3 Le détenteur d’un CELI de la TD doit avoir l’âge de la majorité dans la province où il réside.

Vous avez des questions?

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des CELI. Vous trouverez des renseignements utiles dans la section ci-dessous.


À propos du CELI

Collapse Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Un CELI est un compte d’épargne enregistré régi par le gouvernement fédéral. Il permet d’investir ses économies dans des placements admissibles sans payer d’impôt sur les gains réalisés.

Expand Qui est admissible à un CELI?

Le CELI vise à procurer au plus grand nombre possible de Canadiens les avantages de l’épargne libre d’impôt. Pour cette raison, les CELI sont accessibles à tous les résidents canadiens de 18 ans ou plus qui possèdent un numéro d’assurance sociale (NAS). Cependant, pour ouvrir un CELI chez TD Canada Trust, il faut avoir atteint l’âge de majorité dans la province de résidence. Par exemple, si vous habitez en Colombie Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau Brunswick et voulez ouvrir un CELI, vous devez avoir 19 ans, l’âge de majorité dans ces provinces. Cependant, vos droits de cotisation s’accumulent dès 18 ans.

Expand Quelle est la différence entre un CELI et un REER?

Un REER vise à vous assurer un revenu à la retraite. Votre plafond de cotisation dépend de votre revenu et les cotisations sont déductibles d’impôt, mais le revenu tiré des retraits est imposable. Le CELI n’est pas particulièrement destiné à la retraite, favorisant plutôt l’épargne pour divers objectifs. Les cotisations ne se fondent pas sur le revenu et ne sont pas déductibles d’impôt. Les retraits sont permis en tout temps3 et ne sont pas imposables. De plus, les retraits n’entraînent pas la perte des droits de cotisation et peuvent être redéposés dans le CELI l’année suivante ou en tout temps par la suite.

Expand Y a-t-il une date limite de cotisation?

Il n'y a aucune date limite de cotisation à un CELI et vos droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment. Si vous songez à effectuer un retrait vers la fin de l'année, assurez-vous de le faire avant le 31 décembre afin que le montant retiré soit rajouté à vos droits de cotisation de l'année suivante.

Expand Puis-je ouvrir plus d'un CELI?

Vous pouvez ouvrir autant de CELI que vous le voulez, mais le plafond de cotisation annuel total pour tous ces comptes reste de 5 500 $1.

Expand Que dois-je apporter pour ouvrir un CELI?

Un compte d'épargne libre d'impôt est un compte d’épargne enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour que le compte soit correctement enregistré, les renseignements ci-dessous doivent correspondre à ceux que l'ARC possède à votre sujet.

  • Votre nom complet
  • Votre numéro d'assurance sociale
  • Votre date de naissance

Pour garantir que nos renseignements sont à jour, veuillez apporter les documents suivants en plus d'une pièce d'identité avec photo valide :

  • Carte/lettre de NAS (Service Canada a commencé à délivrer des NAS en format papier le 31 mars 2014 et a cessé de produire les cartes de NAS en plastique)
  • Avis de cotisation de l'ARC (le plus récent)


Cotisations

Expand Combien puis-je cotiser?

En 2016, le plafond de cotisation à un CELI est de 5 500 $1. Vous pouvez également reporter les droits de cotisations inutilisés des années précédentes. De 2009 à 2012, le plafond de cotisation annuel était de 5 000 $. Pour 2013 et 2014, il était de 5 500 $. En 2015, il était de 10 000 $.

Expand Que se passe-t-il si je ne cotise pas le montant maximum?

Vous pouvez reporter aux années subséquentes toute cotisation inutilisée, et ce, indéfiniment.
Donc, pour 2016, vous pouvez cotiser jusqu’à 5 500 $ (plafond de cotisation annuel pour 20161) et y AJOUTER tout droit de cotisation inutilisé des années précédentes. De 2009 à 2012, le plafond de cotisation annuel était de 5 000 $. Pour 2013 et 2014, il était de 5 500 $. En 2015, il était de 10 000 $.

Expand Comment connaître mon plafond de cotisation pour chaque année?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) communique ce montant aux particuliers au moyen de la fonction « Mon dossier » sur le site web de l’ARC.

Expand Puis-je dépasser mon plafond de cotisation dans une année?

Si votre cotisation excède le plafond, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent.

Expand Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?

Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de votre conjoint comme dans un REER de conjoint. Cependant, vous pouvez lui faire un don, qu’il pourra verser à son CELI. Le revenu touché par votre conjoint sur l’argent déposé dans son CELI lui appartient; il ne vous sera pas attribué.

Expand En quoi les droits de cotisation inutilisés dans mon CELI seront-ils avantageux dans dix ans?

Si vous ne les utilisez pas pour le moment, vous pouvez reporter vos droits de cotisations indéfiniment. Alors, d'ici dix ans, vous pourrez profiter de tous ces droits accumulés.


Retraits

Expand Quand puis-je retirer mes fonds?

Les retraits du CELI sont autorisés en tout temps3, sans devoir attendre un certain âge.

Expand Faut-il payer de l’impôt sur les retraits?

Non. Vous ne payez pas d’impôt sur les retraits.
Comme les retraits du CELI ne sont pas imposables, ils n’affectent pas vos prestations fédérales fondées sur le revenu ni vos crédits d’impôt, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit pour taxe sur les produits et services et le crédit en raison de l’âge. Les retraits du CELI ne diminuent pas les prestations fondées sur le revenu, notamment celles versées dans le cadre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l’assurance-emploi.

Expand À quoi peut servir l’argent?

À tout ce que vous voulez. Vous pourriez le conserver jusqu’à la retraite comme complément au revenu tiré des rentes, des REER et d’autres sources de revenu. Mais vous pourriez aussi l’utiliser pour des objectifs d’épargne à court terme, comme l’achat d’une voiture ou des vacances, ou pour des dépenses imprévues, comme des réparations à la maison.

Expand Une fois que j’ai effectué un retrait, les droits de cotisations correspondants sont-ils épuisés?

Non, vous ne perdez jamais vos droits de cotisation. En fait, vous pouvez verser de nouveau les sommes que vous avez retirées. Vous devrez attendre au moins jusqu'à l'année suivante pour cotiser de nouveau, mais vous pouvez reporter vos droits de cotisation indéfiniment. Par exemple, supposons que vous versez une somme de 5 000 $1 dans votre CELI en janvier 2012 et une somme de 5 500 $ en janvier 2013. Puis, au cours de l'été de 2013, vous retirez une somme de 3 000 $ afin de payer des travaux de rénovation sur votre propriété. Vous ne pouvez pas verser de nouveau cette somme de 3 000 $ en 2013, mais elle sera ajoutée à vos droits de cotisation en 2014.

Expand Devrais-je utiliser mon CELI comme un compte-chèques?

Non. Votre CELI est conçu pour vous aider à vous constituer une épargne à court ou à moyen terme; l'avantage du compte, c'est que vous obtenez des intérêts ou des gains en capital à l'abri de l'impôt. Il est également important de comprendre qu'en utilisant votre CELI comme un compte-chèques, vous pourriez dépasser votre limite de cotisation, ce qui pourrait entraîner des pénalités; et comme votre CELI comporte une limite de cotisation annuelle, vous pourriez devoir attendre à l'année suivante pour y cotiser de nouveau. Par ailleurs, vous ne pouvez pas commander de chèques pour un CELI. Voir la question « Lorsque je retire mon argent, est-ce que je perds ces droits de cotisation? ».


Fiscalité

Expand Les fonds sont-ils imposables?

Non. Vous ne payez d’impôt ni sur le revenu de placement ni sur les retraits du compte.

Expand Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt, comme pour les REER?

Non. Vous ne pouvez pas déduire de votre revenu les cotisations au CELI, contrairement aux cotisations au REER.


Placements

Expand Quel type de placements puis-je détenir dans mon CELI?

Vous pouvez détenir dans votre CELI nombre des placements qui se trouvent dans votre REER, notamment des fonds communs, des CPG, des actions et des obligations.
Remarque : Les renseignements ci-dessus sur le compte d’épargne libre d’impôt proviennent de l’information actuellement fournie par le gouvernement du Canada. Pour obtenir plus de détails ou vérifier les mises à jour, visitez la page d'information sur le CELI du site de l’Agence du revenu du Canada.

 

1 Le plafond annuel de cotisation en 2016 est de 5 500 $. Le plafond annuel de cotisation était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 5 500 $ de 2013 à 2014 et de 10 000 $ en 2015. Le plafond annuel de cotisation à un CELI peut être modifié par le gouvernement fédéral.

2 Le montant que vous retirez de votre CELI peut y être réinvesti les années suivantes, sans qu’il y ait d’incidence sur vos droits de cotisation.

3 Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon les placements choisis.