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À des fins de référence, le consentement à la livraison électronique de documents dans le cadre de la convention de Documel, est présenté ci-dessous. Avant de commencer à revoir vos relevés et vos confirmations de transaction dans Documel, vous devez en accepter les modalités et conditions.

Convention de Documel
Consentement à la livraison électronique de documents

À : Services d'investissement TD Inc. (« SITD »)
J'ai lu et compris que ce « consentement à la livraison électronique de documents » autorise la livraison électronique des documents indiqués ci-dessous plutôt que la réception de ces documents par la poste, selon les directives indiquées ci-dessous.

Explications de la livraison électronique

Je consens à la livraison électronique des relevés de compte, des confirmations de transaction et d'autres documents lorsqu'ils seront disponibles (appelés collectivement les « Documents »). SITD m'avisera par courriel lorsque les Documents sont prêts à être consultés. Je comprends que j'aurai accès en ligne aux Documents et que SITD m'avisera par courriel lorsque les documents sont prêts à être consultés. Les confirmations de transaction seront affichées pendant 45 jours. Les relevés de compte pourront être consultés pendant neuf mois. D'autres documents seront remplacés lorsque de nouvelles versions sont lancées. Je serai alors capable de récupérer les Documents par l'entremise du lien « Documel » dans BanqueNet.

Je comprends que je recevrai une copie sur papier des Documents livrés électroniquement s'il y a un problème avec la livraison électronique.

Responsabilités des clients

De plus, je reconnais que je suis entièrement responsable d'extraire et de consulter les Documents après avoir été averti(e) par courriel à l'adresse ou aux adresses notées ci-dessus. Je suis aussi responsable d'informer TDGP de tout changement d'adresse électronique. Mon profil peut être mis à jour par l'entremise du lien Documel dans BanqueNet. Tous les changements d'adresse électronique continueront d'être régis par les modalités de cette convention.

Je reconnais que je ne suis pas obligé(e) de consentir à la livraison électronique des Documents et qu'en choisissant de recevoir les Documents électroniquement, je ne les recevrai plus par la poste. Cependant, je peux recevoir, sans frais, une copie sur papier des Documents livrés électroniquement en contactant SITD par téléphone, la poste ou courriel.

Exigences techniques

Pour assurer une transmission sécuritaire des renseignements personnels de nos clients, nous utilisons la technologie de chiffrement de 128 bits. Des coupe-feu et autres mesures de sécurité ont aussi été mis en place pour assurer la sécurité.

Je peux consulter mes relevés et mes confirmations de transaction sous format PDF. Je téléchargerai le logiciel Adobe Acrobat dans mon ordinateur personnel pour consulter mes relevés sous format PDF. Aucun autre logiciel n'est requis pour avoir accès à ces documents et pour les consulter ou les imprimer.

Annulation de cette convention

J'ai l'option d'annuler mon consentement par l'entremise de Documel en choisissant d'annuler mon enregistrement à ce service. TDGP peut utiliser cette opportunité pour obtenir mes commentaires sur Documel.