RENSEIGNEMENTS QUI VOUS AIDERONT À COMPRENDRE L’OFFRE DE TRANSFERT DE SOLDE À TAUX PROMOTIONNEL :
Date d’application des intérêts : Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds portées à votre compte de carte de crédit TD (« compte »). Les intérêts courent donc sur le montant du transfert de solde à partir de la date de l’opération jusqu’au remboursement intégral du montant. Les dates de vos opérations sont indiquées sur votre relevé de carte de crédit TD Canada Trust.
Taux d’intérêt promotionnels : Le taux d’intérêt promotionnel s’applique au montant de tout transfert de solde effectué pendant la période de l’offre, et le taux s’applique pendant le nombre de mois indiqué dans l’offre ( « le nombre de mois »), à partir de la date d’opération du transfert de solde. Après le nombre de mois, votre taux d’intérêt annuel sur les avances de fonds s’appliquera. Consultez votre Contrat du titulaire de carte pour obtenir de plus amples renseignements, et/ou consultez les avis que nous envoyons 5 et 21 jours avant la fin de la période de l’offre pour obtenir des renseignements sur l’expiration de l’offre.
Situation où vous ne recevrez pas le taux promotionnel : Vous ne recevrez pas le taux d’intérêt promotionnel sur les transferts de solde si votre compte n’est pas en règle à la date où vous acceptez l’offre.
Perte du taux promotionnel : Vous perdez votre taux d’intérêt promotionnel sur les transferts de solde après un paiement minimum omis à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé mensuel. Après un paiement minimum omis, le taux d’intérêt promotionnel sur les transferts de solde promotionnels passera au taux d’intérêt annuel sur les avances de fonds applicable à votre compte.
Affectation de vos paiements : Si vous payez plus que le paiement minimum, nous affectons la tranche de votre paiement qui dépasse le paiement minimum aux différentes catégories de taux d’intérêt du solde de votre compte, selon la proportion que le montant dans chaque catégorie représente par rapport au solde restant. Vous ne pouvez pas affecter le paiement au solde à votre gré, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas choisir de l’affecter au solde de votre compte ayant le taux d’intérêt le plus élevé ni choisir de ne pas rembourser le solde impayé auquel s’applique le taux d’intérêt promotionnel sur les transferts de solde. Par exemple, si la catégorie d’achat représente 70 % de votre nouveau solde restant, nous affectons 70 % de votre excédent de paiement à cette catégorie. De la même manière, si votre catégorie des avances de fonds représente 30 % de votre nouveau solde restant, nous affectons 30 % de votre excédent de paiement à cette catégorie. Si vous avez un plan de paiements TD actif, reportez-vous à la Convention de modification du plan de paiements TD pour en savoir plus sur les paiements. Consultez votre Contrat du titulaire de carte pour en savoir plus sur la façon dont nous appliquons les paiements, y compris lorsque différents taux d’intérêt s’appliquent à votre compte.
Frais promotionnels de transfert de solde : Des frais promotionnels de transfert de solde s’appliquent à chaque transfert de solde promotionnel que vous effectuez pendant la période de l’offre. Ces frais sont indiqués dans la communication sur l’offre que vous avez reçue de notre part. Ils correspondent à un pourcentage du montant de chaque opération de transfert de solde promotionnel effectuée. Nous facturons ces frais le jour où l’opération de transfert de solde promotionnel est inscrite à votre compte.
Les frais promotionnels de transfert de solde ne s’appliquent pas aux personnes résidant au Québec.
Aucune récompense ou prime : Les transferts de solde ne sont pas pris en compte dans le calcul des récompenses et primes (comme des points Primes TD, des points Aéroplan ou des dollars de remise).
Renseignements supplémentaires : Les transferts de solde sont traités dans l’ordre où nous les recevons et ne peuvent pas être traités si le montant total est supérieur au crédit disponible de votre compte ou si celui-ci n’est pas en règle. Les transferts de solde ne peuvent pas servir à rembourser un compte établi ou géré par TD Canada Trust ou ses sociétés affiliées. Le montant de chaque transfert de solde doit être d’au moins 250 $. Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement d’un transfert de solde. D’autres conditions s’appliquent.
Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
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