Bienvenue et merci d'avoir choisi d'utiliser le service Vérifié par Visa (« Vérifié par Visa ») de Visa TD. Veuillez lire attentivement la présente convention avant d'utiliser le service Vérifié par Visa. Dans la présente convention, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent La Banque Toronto-Dominion, et les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent le titulaire de carte Visa TD qui utilise le service Vérifié par Visa. Le terme « carte » désigne la carte Visa que nous vous avons émise et que vous avez inscrite en vue d'être utilisée dans le cadre du service Vérifié par Visa, conformément à la présente convention.

La présente convention complète la convention du titulaire de carte que nous avons conclue de temps à autre avec vous (la « convention du titulaire de carte ») et y est intégrée par renvoi. En plus de la présente convention, le service Vérifié par Visa est également assujetti à la convention du titulaire de carte qui régit les opérations sur la carte à l'égard desquelles le service Vérifié par Visa est utilisé.

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS

1. Le service Vérifié par Visa vous est offert, sous réserve des modalités de la présente convention et de la convention du titulaire de carte qui régit les opérations sur la carte à l'égard desquelles le service Vérifié par Visa est utilisé. Nous pouvons mettre à jour la présente convention de temps à autre sans vous en informer à l'avance. Vous pouvez consulter la version la plus récente de la présente convention en tout temps au http://www.tdcanadatrust.com/vpv/terms.jsp. En outre, lorsque vous utilisez le service Vérifié par Visa, vous serez assujetti aux règles ou directives applicables au service Vérifié par Visa qui peuvent être affichées de temps à autre sur le même site Web.

2. Vous convenez que la création d'un mot de passe pour le compte Vérifié par Visa (le « mot de passe ») et/ou l'utilisation du service Vérifié par Visa constituera votre acceptation de la présente convention et que l'utilisation continue du service Vérifié par Visa après que vous ayez été avisé des modifications apportées à la présente convention constituera votre acceptation de ces modalités modifiées et des règles et directives affichées applicables.

3. À moins d'indication expresse contraire, toutes nouvelles caractéristiques qui augmentent, améliorent ou autrement modifient le service Vérifié par Visa seront assujetties à la présente convention.

4. Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou de cesser, temporairement ou de façon permanente, le service Vérifié par Visa (ou une partie du service) sans vous en informer à l'avance.

5. Sur demande de notre part, vous acceptez de signer une version non électronique de la présente convention.

2. DESCRIPTION DU SERVICE VÉRIFIÉ PAR VISA

Le service Vérifié par Visa vous donne le moyen d'augmenter la sécurité dans le cadre des opérations en ligne et des autres opérations à l'égard desquelles le service Vérifié par Visa est utilisé en réduisant les possibilités de fraude dans le cadre de ces opérations. Si vous adhérez au service Vérifié par Visa, vous devrez nous donner des renseignements personnels, lesquels seront ensuite utilisés pour confirmer votre identité dans le cadre d'opérations en ligne futures ou d'autres opérations à l'égard desquelles le service Vérifié par Visa est utilisé, tel qu'il est indiqué plus en détail à l'article 5.

3. VOS OBLIGATIONS RELATIVES À L'ADHÉSION

1. Vous convenez de i) fournir les renseignements justes, exacts, actuels et complets vous concernant qui sont demandés sur le formulaire d'adhésion au service Vérifié par Visa (les « données d'adhésion ») et ii) maintenir et mettre à jour sans délai les données d'adhésion afin qu'elles demeurent justes, exactes, actuelles et complètes. Si vous donnez des données d'adhésion qui sont fausses, inexactes, inactuelles ou incomplètes, ou si nous croyons que vos données d'adhésion sont fausses, inexactes, inactuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de refuser l'utilisation courante ou future que vous faites du service Vérifié par Visa, ou d'y mettre fin, sans vous en informer à l'avance.

4. ADHÉSION

1. Pour pouvoir utiliser le service Vérifié par Visa, vous devez nous fournir un certain nombre de renseignements y compris les données d'adhésion qui nous permettent de confirmer votre identité et de vérifier que vous êtes le propriétaire ou un utilisateur autorisé de la carte en question. Les renseignements que vous nous donnez peuvent être vérifiés en les comparant aux renseignements que nous avons déjà dans nos dossiers vous concernant et concernant votre carte. Une fois que nous aurons confirmé votre identité dans le cadre du processus d'adhésion au service Vérifié par Visa, vous pourrez créer votre mot de passe.

2. Si vous n'êtes pas en mesure de nous donner les renseignements pertinents ou exacts nous permettant de confirmer votre identité, nous avons le droit de vous refuser l'adhésion au service Vérifié par Visa. Vous garantissez que les renseignements sont exacts et que vous avez le droit, d'un point de vue légal, d'utiliser la carte et toutes les autres cartes que vous inscrivez à l'égard du service Vérifié par Visa.

3. Si vous ne parvenez pas à adhérer au service Vérifié par Visa ou si vous choisissez de ne pas adhérer au service Vérifié par Visa, nous et/ou le marchand pouvons ne pas accepter la carte pour régler une opération en ligne ou une autre opération à l'égard de laquelle le service Vérifié par Visa est utilisé.

4. Pour pouvoir utiliser le service Vérifié par Visa, vous devez avoir accès à Internet et devez acquitter les frais de service liés à cette accès. En outre, vous devez avoir l'équipement nécessaire pour accéder à l'Internet, notamment un ordinateur et un modem ou un autre dispositif d'accès.

5. AUTHENTIFICATION

1. Lorsque vous effectuez une opération en ligne ou une autre opération à l'égard de laquelle le service Vérifié par Visa est utilisé, il est possible que votre mot de passe vous soit demandé avant que le marchand n'accepte la carte pour régler l'opération. Si vous n'êtes pas en mesure de donner votre mot de passe ou les autres renseignements demandés, ou si l'authentification par l'intermédiaire du service Vérifié par Visa échoue autrement, nous et/ou le marchand pouvons ne pas accepter la carte pour régler cette opération.

2. Lorsque que vous adhérez au service Vérifié par Visa, vous convenez d'utiliser le service Vérifié par Visa pour confirmer votre identité, y compris aux fins des opérations sur votre compte de carte et de l'autorisation d'opérations récurrentes de prélèvement automatique sur votre compte de carte.

6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

1. Les données d'adhésion et les autres renseignements personnels vous concernant sont assujettis au Code de protection de la vie privée du Groupe Financier Banque TD et à la section concernant l'utilisation des renseignements qui figure dans la convention du titulaire de carte. Vous nous autorisez à recueillir et à utiliser des renseignements vous concernant lorsque vous adhérez au service Vérifié par Visa et lorsque vous effectuez des opérations en utilisant le service Vérifié par Visa, afin de confirmer votre identité et d'autoriser les opérations. Vos renseignements seront liés au mot de passe.

7. MOT DE PASSE DU TITULAIRE DE CARTE ET SÉCURITÉ

1. Vous avez la responsabilité exclusive de préserver la confidentialité du mot de passe, des données d'adhésion et des autres renseignements utilisés aux fins de vérification que vous avez donnés relativement au service Vérifié par Visa, ainsi que de toutes les opérations qui sont effectuées en utilisant le mot de passe, les données d'adhésion ou les autres renseignements utilisés aux fins de vérification que vous avez fournis ou créés relativement au service Vérifié par Visa. Vous convenez de ne pas transférer ou vendre l'utilisation que vous faites du service Vérifié par Visa, ou votre accès à ce service, à un tiers. Vous convenez de nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée du mot de passe, des données d'adhésion ou des autres renseignements utilisés aux fins de vérification, ou encore de toute autre brèche de sécurité. Le numéro sans frais à composer est le 1 800 983-8472; vous pouvez également nous appeler à frais virés au (416) 983-8472. Vous reconnaissez et convenez que, à moins d'indication contraire dans la loi applicable ou dans la convention du titulaire de carte, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages découlant de votre défaut de respecter la présente convention.

2. Aux termes des modalités de la convention du titulaire de carte, le mot de passe est un code d'identification personnel et les modalités de la convention du titulaire de carte s'appliquent au mot de passe. Vous êtes responsable de la garde et du contrôle du mot de passe. Vous devez les protéger en tout temps, ce qui veut dire, notamment, que vous devez :
   • garder le mot de passe séparément de la carte;

   • garder le mot de passe strictement confidentiel;

   • prendre toutes les précautions raisonnables pour vous assurer que personne ne découvre le mot de passe, notamment lorsque vous entrez le mot de passe à l'ordinateur ou sur une autre machine;

   • éviter des combinaisons de mot de passe qui peuvent être facilement trouvées par d'autres, tels que les dates de fêtes, les numéros de téléphones, l'âge, le numéro d'assurance sociale, etc.

   • vous assurer que votre mot de passe est unique; et

   • communiquer avec nous sans délai si votre carte est perdue ou volée ou si le mot de passe est découvert par une personne non autorisée.

   Votre carte et votre mot de passe sont strictement réservés à votre usage personnel. S'ils sont utilisés par quelqu'un d'autre, vous devrez prouver que vous avez pris toutes les précautions raisonnables nécessaires pour les protéger. Nous pouvons également permettre aux titulaires de carte principaux, aux codemandeurs et aux titulaires de carte supplémentaires d'adhérer au service Vérifié par Visa et de l'utiliser, notamment pour effectuer des opérations, sans en aviser les autres titulaires de carte qui sont liés au compte de carte.

8. VOTRE CONDUITE

1. Vous convenez de ne pas faire ce qui suit :
   1. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité en utilisant le service Vérifié par Visa;

   2. charger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre autrement du matériel qui contient des virus informatiques ou d'autres codes machines, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou du matériel informatique ou d'un équipement de télécommunication utilisé par le service Vérifié par Visa;

   3. polluposter ou inonder le site Web ou le service Vérifié par Visa;

   4. modifier, adapter, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler une partie du site Web ou du service Vérifié par Visa, ou accorder une sous-licence relativement à ceux-ci, ou le logiciel utilisé à l'égard du service Vérifié par Visa;

   5. enlever les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou des autres droits de propriété contenus dans le service Vérifié par Visa;

   6. créer de « trame » ou « miroir » à l'égard d'une partie du site Web ou du service Vérifié par Visa sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable;

   7. utiliser un robot, une araignée, une application d'extraction/de recherche de sites, ou un autre dispositif ou processus manuel ou automatique en vue d'extraire, d'indexer, d'explorer des données ou de reproduire ou contourner de toute autre manière la structure navigationnelle ou la présentation du site Web ou du service Vérifié par Visa ou de son contenu;

   8. autrement porter atteinte au service Vérifié par Visa ou aux serveurs ou réseaux liés au service Vérifié par Visa, ou les perturber, ou violer la présente convention ou des exigences, des procédures, des politiques ou des règlements relatifs au service Vérifié par Visa ou des réseaux liés au service Vérifié par Visa; ou

   9. violer, de façon intentionnelle ou non, une loi, un règlement, une directive réglementaire ou une interprétation judiciaire ou administrative locale, provinciale, nationale ou internationale, ou une règle ou une exigence que nous avons établie (lesquels constituent collectivement la « loi applicable ») à l'égard de votre utilisation du service Vérifié par Visa.

9. RESPONSABILITÉ

1. Vous convenez que ni nous ni nos représentants n'encourrons de responsabilité envers vous ou un tiers relativement à la modification, à la suspension ou à l'interruption du service Vérifié par Visa.

2. En aucun cas nous ou nos représentants n'encourrons de responsabilité à l'égard des pertes ou autres dommages accessoires, spéciaux ou indirects, tels que les dommages à votre ordinateur ou à votre service téléphonique, qui découlent de votre utilisation du service Vérifié par Visa.

3. Ni nous ni nos représentants n'assumons de responsabilité à l'égard des dommages à votre matériel informatique ou à tout autre bien en raison de votre accès au site ou au service Vérifié par Visa, ou de son utilisation, ou du téléchargeage à partir du site ou du service Vérifié par Visa, et nous ne serons pas tenus responsables de ceux-ci, ni des virus qui peuvent les endommager.

10. RÉSILIATION

1. Si vous désirez mettre fin à votre capacité d'utiliser le service Vérifié par Visa, vous devez nous en aviser de sorte que nous désactivions votre mot de passe et les données d'adhésion que vous nous avez fournies à l'égard du service Vérifié par Visa. Les achats que vous avez faits au moyen du service Vérifié par Visa avant la désactivation ne seront pas touchés.

2. Nous pouvons, de façon temporaire ou permanente, désactiver votre capacité d'utiliser le service Vérifié par Visa et mettre fin au lien qui vous unit à nous à tout moment, que vous soyez en défaut ou non, et sans vous en informer à l'avance. Nous pouvons également désactiver automatiquement votre capacité d'utiliser le service Vérifié par Visa si vous n'y avez pas eu recours au moins une fois au cours d'une période de douze (12) mois. Nous désactiverons automatiquement votre capacité d'utiliser le service Vérifié par Visa si la convention du titulaire de carte vient à échéance ou si votre carte est annulée.

11. RELATIONS AVEC LES MARCHANDS

Votre correspondance ou vos relations avec des marchands détaillants en ligne ou d'autres marchands au moyen du service Vérifié par Visa, ou votre participation à des promotions de ceux-ci, y compris le paiement et la livraison de biens et de services connexes, et toute autre modalité, condition ou garantie liée à ces relations, sont uniquement entre vous et ce marchand. Vous convenez, à moins d'indication contraire dans la loi applicable ou dans la convention du titulaire de carte, que ni nous ni nos représentants ne serons tenus responsables des pertes ou des dommages de quelque type que ce soit qui auraient été subis par suite de ces relations. Vous comprenez que l'utilisation du service Vérifié par Visa n'indique pas, de quelque façon que ce soit, que nous recommandons ou appuyons quelque marchand que ce soit, peu importe s'il participe ou non au service Vérifié par Visa. Par exemple, le service Vérifié par Visa ne vérifie pas l'identité du marchand ou la qualité des biens ou des services de celui-ci.

12. DÉNI DE GARANTIES

1. Vous comprenez et convenez expressément que tout logiciel obtenu au moyen de l'utilisation du service Vérifié par Visa est téléchargé et utilisé à votre discrétion et à vos propres risques et, à moins d'indication contraire dans la présente convention, vous assumerez l'entière responsabilité des dommages à votre système informatique ou des pertes de données qui découlent du téléchargement ou de l'utilisation de ce logiciel ou d'autre matériel au moyen du service Vérifié par Visa.

2. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA LOI PROVINCIALE OU FÉDÉRALE APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DU SERVICE VÉRIFIÉ PAR VISA, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. IL EST POSSIBLE QUE LA LOI APPLICABLE NE PERMETTE PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

13. AVIS

Les avis qui vous sont envoyés peuvent l'être conformément aux modalités de la convention du titulaire de carte. Il est également possible que vous soyez avisés des changements apportés à la présente convention ou à l'égard d'autres questions au moyen d'avis affichés à l'adresse suivante : http://www.tdcanadatrust.com/vpv/terms.jsp ou au moyen de liens à des avis affichés sur ce site.

14. ÂGE ET RESPONSABILITÉ

Vous déclarez que vous avez l'âge légal pour utiliser le service Vérifié par Visa et pour créer des obligations d'ordre juridique qui vous lient à l'égard de toute responsabilité que vous pouvez engager en raison de l'utilisation du service Vérifié par Visa. Sauf indication contraire dans la loi applicable ou dans la convention du titulaire de carte, vous comprenez que vous êtes responsable, du point de vue financier, de toutes les utilisations du service Vérifié par Visa par vous et les personnes que vous avez autorisé à utiliser le mot de passe, les données d'adhésion ou les autres renseignements donnés aux fins de vérification.

15. QUESTIONS

Si vous avez des questions au sujet du service Vérifié par Visa, le numéro sans frais à composer est le 1 800 983-8472; vous pouvez également nous appeler à frais virés au (416) 983-8472.

L'inscription à Vérifié par Visa, son utilisation ou son utilisation continue est assujettie aux modalités de la présente convention.