Ce Règlement régit le Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM . Dans les pages qui suivent, ce programme sera simplement appelé le « Programme », sauf dans certains cas où il sera désigné par son nom complet.

APERÇU

Comme titulaire de La Carte GM^MD, vous êtes automatiquement inscrit au Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM (au « Programme ») sans frais supplémentaires. En vertu de ce Programme, 3 % du montant net des achats de produits et de services admissibles portés à votre Carte GM est converti en primes de La Carte GM. Ces primes sont applicables au prix d'achat total ou au versement initial de location de tout véhicule General Motors neuf admissible. Il y a toutefois une limite (« limite d'échange ») sur le montant de primes de La Carte GM qui peut être appliqué aux différents véhicules GM neufs admissibles (voir l'article 7, « Limites d'échange »). Les primes que vous accumulez grâce à votre Carte GM sont valides durant une période de sept années consécutives.

L'activité de votre Carte GM est illustrée sur un relevé de compte mensuel qui vous est envoyé par TD Canada Trust, l'institution financière émettrice de La Carte GM. Chaque relevé présente un « récapitulatif des primes accumulées » qui indique le montant total des primes de La Carte GM accumulées jusqu'à la date du relevé.

La General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») met à votre disposition un centre de service à la clientèle auquel vous pouvez adresser vos questions sur les primes de La Carte GM. Les représentants du centre de service à la clientèle de La Carte GM peuvent également vous aider lors de l'échange de vos primes. Vous pouvez aussi appeler au centre de service à la clientèle de La Carte GM pour faire la demande de cartes additionnelles pour votre compte et ce, sans frais supplémentaires. Pour joindre le centre de service à la clientèle de La Carte GM, composez sans frais le 1 800 461-3279 ou (416) 982-3279 (dans la région de Toronto).

Modalités importantes régissant le Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM. Veuillez lire ces modalités et conserver pour consultation future le présent guide ainsi que tout document qui pourra s'y ajouter ; veuillez détruire les anciennes versions.

1. Participation. Le droit de participer au Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM est laissé à l'entière discrétion de la GMCL. Pour participer, vous devez :
   • être titulaire d'une Carte GM "en règle" avec la banque émettrice, la Banque Toronto-Dominion (la « Banque ») (voir l'article 9, « Compte en règle ») ;
   • être une personne physique ; les entreprises, les associations et autres entités ne peuvent devenir titulaires de cartes ;
   • résider au Canada.

   Vous êtes automatiquement inscrit au Programme dès l'émission de votre Carte GM. Les noms autorisés à participer au Programme sont les mêmes que pour le compte de La Carte GM. GMCL se réserve le droit de rendre non admissible un participant au Programme si GMCL juge, à sa seule discrétion, que cette personne ou toute autre personne reliée au même compte a enfreint l'une ou l'autre des règles énoncées dans le présent document. La déclaration d'inadmissibilité de cette personne signifie la fin de sa participation au Programme et de la participation des autres personnes ayant le même compte, et la perte de toutes les primes accumulées.

2. Obtention des primes. Les primes de La Carte GM sont acquises selon un pourcentage de 3 % de tous les achats admissibles, sans aucune limite sur le montant de primes qui peuvent être accumulées au cours d'une année du titulaire (période de douze mois). Votre année du titulaire commence le jour de l'ouverture de votre compte de La Carte GM par la Banque (« date anniversaire »). Les primes acquises comprennent la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) applicable.

   Vos primes de La Carte GM ne sont pas négociables et ne peuvent être échangées en tout ou en partie contre de l'argent comptant ni appliquées au solde du compte de votre Carte GM. GMCL se réserve le droit de modifier ces règles en tout temps, sans préavis aux titulaires de La Carte GM.

3. Achats admissibles. Seuls les achats de produits et de services qui ne sont pas retournés et qui ne font l'objet d'aucun crédit au compte de La Carte GM donnent droit aux primes. Sont exclus les avances de fonds, les chèques Visa TD, les chèques de virement de solde, les retraits aux guichets automatiques et certaines autres opérations qui ne sont pas reliées à des produits ou à des services. Les achats donnant droit aux primes de La Carte GM sont ceux qui sont effectués n'importe où dans le monde dans les points de vente où la carte VISA* est acceptée.

4. Relevés. Les renseignements sur le Programme et sur vos primes de La Carte GM apparaissent sur le relevé mensuel de La Carte GM qui vous est envoyé par la Banque. Les primes totales accumulées lors des achats de produits et de services réglés avec votre Carte GM sont calculées selon la période de facturation qui vous est propre au moment où l'achat est porté à votre compte.

   Les participants au Programme qui n'ont aucune activité dans leur compte de La Carte GM ne reçoivent pas de relevé mensuel. Il est possible que les participants qui ne reçoivent pas de relevé ne soient pas informés des détails concernant leurs primes ou des changements apportés au Programme. Si vous ne recevez pas de relevé mensuel et si vous avez des questions à propos de vos primes ou souhaitez obtenir des renseignements à jour sur le Programme, appelez au centre de service à la clientèle de La Carte GM au 1 800 461-3279 ou (416) 982-3279 (dans la région de Toronto) ou écrivez au centre de service à la clientèle de La Carte GM, C.P. 4079, succursale A, Toronto (Ontario) M5W 2E4. Les renseignements sur les primes d'un compte donné ne seront divulgués qu'aux personnes désignées pour ce compte. Toute anomalie concernant vos primes doit être signalée à GMCL dans les six mois suivant la date de l'opération pour laquelle vous demandez un rajustement.

5. Durée de vos primes. À moins d'être échangées ou expirées en vertu des présentes règles du Programme, les primes de La Carte GM sont valides pendant sept années consécutives à compter de la fin de la période de facturation au cours de laquelle elles ont été acquises. Au terme de ces sept années, les primes de La Carte GM accumulées au cours de la première année viennent à expiration ; elles sont alors remplacées par les primes de La Carte GM obtenues au cours de la huitième année. L'expiration des primes acquises il y a plus de sept ans se fait mois par mois de sorte que vous disposiez en tout temps d'un montant de primes accumulées sur un cycle complet de sept années consécutives.

   Si la Banque ferme votre compte de La Carte GM parce qu'il n'est pas en règle, toutes vos primes de La Carte GM expirent sur-le-champ et ne peuvent plus être échangées (voir l'article 9, « Compte en règle »). Au cas où GMCL mettrait fin au Programme, vous aurez 90 jours, à compter de la date d'annonce de la fin du Programme, pour échanger vos primes accumulées. Si vous fermez votre compte de La Carte GM ou si la Banque le ferme en raison de son inactivité, vous disposez de 90 jours, à partir de la date de fermeture du compte, pour échanger vos primes accumulées. Les primes de La Carte GM non échangées à l'intérieur de cette période de 90 jours expirent à minuit le dernier jour de ladite période.

6. Échange de vos primes. En vertu des présentes règles du Programme, vous pouvez échanger vos primes de La Carte GM en tout temps, en autant que votre compte soit en règle. Les primes de La Carte GM disponibles pour un échange correspondent au montant de primes compris dans votre plus récente période de facturation, jusqu'à concurrence de la limite d'échange s'appliquant au véhicule GM choisi, et ce, qu'un relevé de compte ait été émis ou non par la Banque.

7. Limites d'échange. Il existe une limite (« limite d'échange ») sur le montant des primes de La Carte GM qui peut être appliqué à un véhicule GM neuf admissible au moment de l'échange. La limite d'échange est le montant maximum de primes de La Carte GM qui peut être appliqué au prix d'achat total ou au versement initial de location de tout véhicule GM neuf admissible. La limite d'échange pour un véhicule donné est fixée à chaque année de fabrication au début de l'année de fabrication du véhicule en question. Les limites d'échange varie jusqu'a 3 500 $ selon l'année et la marque de voiture ou de camion. Les limites d'échange peuvent être augmentées durant un certain temps lors de promotions ou d'offres spéciales.

   Pour connaître les limites d'échange en vigueur et les autres restrictions applicables à tous les véhicules GM neufs admissibles, vous pouvez appeler au centre de service à la clientèle de La Carte GM au 1 800 461-3279 ou (416) 982-3279 (dans la région de Toronto). Aucun montant minimum n'est requis pour échanger vos primes. Vous pouvez également n'échanger qu'une partie du total de vos primes.

8. Comment échanger vos primes. Pour échanger les primes accumulées grâce à votre Carte GM, rendez-vous d'abord chez un concessionnaire agréé GM Canada ou Saturn et choisissez le véhicule GM neuf admissible qui vous intéresse. Après avoir discuté du prix de vente ou de location du véhicule avec le conseiller des ventes, mais avant de signer le contrat, dites-lui que vous êtes titulaire de La Carte GM et que vous souhaitez utiliser vos primes. Ensemble, vous appellerez au centre de service à la clientèle de La Carte GM afin de confirmer le montant total de primes de La Carte GM dont vous disposez, jusqu'à concurrence de la limite d'échange s'appliquant au véhicule que vous avez choisi. Le conseiller fournira également les renseignements de vente du véhicule au représentant du centre de service à la clientèle de La Carte GM qui, à son tour, émettra un numéro d'autorisation pour conclure la transaction. Lorsque le centre de service à la clientèle aura émis le numéro d'autorisation, le montant de vos primes, jusqu'à concurrence de la limite d'échange applicable à votre véhicule, sera déduit du prix d'achat total ou du versement initial de location de votre véhicule GM neuf.

   Si, à la suite de retours subséquents de marchandise ou pour toute autre raison, le montant utilisé de vos primes est supérieur à celui auquel vous avez droit en vertu du Programme, la valeur de l'excédent des primes appliquées au prix d'achat total ou au versement initial de location d'un véhicule GM neuf sera due à GMCL. Les primes accumulées avec votre Carte GM ne sont pas négociables ni échangeables, en tout ou en partie, contre de l'argent comptant.

9. Compte en règle. Votre compte est en règle tant et aussi longtemps que vous vous conformez entièrement aux modalités stipulées dans la convention du titulaire de carte ainsi qu'aux présentes règles du Programme, et que votre compte n'est pas fermé par vous ou par la Banque. Vos primes de La Carte GM ne peuvent être échangées si votre compte de La Carte GM ne satisfait pas aux exigences des modalités de la convention du titulaire émise par la Banque, y compris à tout amendement qui peut avoir été apporté à ces modalités après l'émission de votre Carte GM.

10. Véhicules GM admissibles. Les primes sont applicables au prix d'achat total ou au versement initial de location de tout véhicule GM neuf admissible (incluant HUMMER, Saturn et Saab). Les ventes aux parcs et les locations commerciales sont exclues. Pour plus de détails sur l'admissibilité des véhicules, consultez votre concessionnaire General Motors ou Saturn.

11. Mise en commun des primes. Vos primes ne peuvent pas être mises en commun avec celles d'un autre compte de La Carte GM. Au moment d'appliquer les primes au prix d'achat total ou au versement initial de location d'un véhicule GM neuf admissible, seules les primes provenant d'un seul compte de La Carte GM peuvent être utilisées pour chaque véhicule faisant l'objet d'une transaction. Toute personne dont le nom apparaît au compte de La Carte GM peut appliquer les primes accumulées dans ce compte au prix d'achat total ou au versement initial de location de n'importe quel véhicule GM neuf admissible. GMCL n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux différends entre les participants à propos de l'utilisation des primes accumulées.

12. Transfert de vos primes. Les primes accumulées ne sont pas la propriété des participants au Programme. Elles ne peuvent faire l’objet d’un courtage, d’un troc, d’une vente, ni ne peuvent être transférées dans le cadre d’un partage de patrimoine familial. Le titulaire principal de La Carte GM peut céder la totalité ou une portion de ses primes aux membres suivants de sa famille immédiate qui habitent à la même adresse : père et mère, compagnon/compagne, conjoint(e), frères et soeurs et enfants. Le titulaire principal de La Carte GM peut également céder une portion de ses primes aux membres suivants de sa famille immédiate qui n’habitent pas à la même adresse : père et mère, compagnon/compagne, conjoint(e), frères et soeurs et enfants, à condition qu’un minimum de 500 $ soit maintenu sur le compte après la cession. Le bénéficiaire peut être également titulaire d’une Carte GM, cependant, les primes cédées ne peuvent pas être combinées avec les primes existantes du bénéficiaire. Il faut fournir sur demande une preuve de lien de parenté ou de résidence. L’offre de cession de primes s’applique uniquement aux résidents du Canada. Pour transférer ses primes à un membre de sa famille immédiate, le titulaire principal de La Carte GM doit appeler au centre de service à la clientèle de La Carte GM au 1-800-461-3279 ou (416)-982-3279 (dans la région de Toronto) pour autoriser le transfert et fournir les renseignements requis sur la personne à qui les primes sont transférées. Au moment de l’échange, la personne à qui les primes sont transférées doit s’identifier chez le concessionnaire comme étant bénéficiaire des primes de La Carte GM. GMCL n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux différends entre les participants à propos de l’utilisation des primes accumulées dans un compte de La Carte GM.

    Transfert des primes entre pays. Vous avez la possibilité de procéder—une seule fois—au transfert de vos primes accumulées sur une Carte GM émise aux États-Unis ou au Royaume-Uni à votre Carte GM au Canada, en autant que votre compte de La Carte GM dans le pays d’origine soit en règle. Lorsque vous aurez ouvert un nouveau compte de La Carte GM, appelez au centre de service à la clientèle de La Carte GM au 1-800-461-3279 ou (416)-982-3279 (dans la région de Toronto) pour demander le transfert international de vos primes. Les primes seront transférées à votre nouveau compte de La Carte GM à un taux de change équitable. Votre compte de La Carte GM à l’étranger doit ensuite être fermé pour que le transfert des primes puisse être réalisé.

13. Impôt sur le revenu. La détermination d'une obligation fiscale relative à la participation au Programme est la responsabilité du participant ou de l'utilisateur. Ni GMCL ni la Banque ne font de déclaration en ce qui a trait aux conséquences fiscales actuelles ou futures pour le participant au Programme concernant le crédit, le transfert, l'utilisation, l'échange, l'annulation ou la disposition des primes totales accumulées avec La Carte GM.

14. Vérification. GMCL se réserve le droit de s'assurer que les participants ou les concessionnaires respectent le règlement du Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM. Si une vérification révélait un manquement au respect du règlement, le traitement des primes pourrait être retardé jusqu'à ce que le problème soit réglé.

15. Changement de nom ou d'adresse. Si vous souhaitez faire un changement d'adresse ou de nom légal, vous devez le signaler par écrit, en incluant votre numéro de compte de La Carte GM et votre signature, au centre de service à la clientèle de La Carte GM, C.P. 4079, succursale A, Toronto (Ontario) M5W 2E4. Dans le cas d'un changement d'adresse, vous devez indiquer l'ancienne et la nouvelle adresse. Dans le cas d'un changement de nom, vous devez joindre une copie lisible d'un document juridique attestant du nouveau nom, par exemple un certificat de mariage.

16. Cessation du programme. Aucune date n'a été déterminée pour la fin du Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM. Sous réserve des lois applicables, GMCL peut mettre fin au Programme en tout temps, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis aux participants. Ceux-ci disposeront de 90 jours, à compter de la date d'annonce de la fin du programme, pour échanger les primes accumulées.

17. Modifications. GMCL peut, à l'occasion, et ce, à son entière discrétion, modifier, améliorer ou supprimer, en totalité ou en partie, les règles, les restrictions ou les avantages du Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM, sous réserve des lois applicables, avec ou sans préavis aux participants.

Confidentialité. Chez General Motors du Canada Limitée (« GM Canada »), nous respectons votre droit à la vie privée et accordons une grande importance à notre relation d'affaires avec vous. Les renseignements que nous recueillons sont adéquatement protégés, ne sont jamais vendus et ne sont utilisés que par GM Canada, ses sociétés affiliées, ses concessionnaires et ses fournisseurs de service (uniquement aux fins de service à la clientèle). Nous les recueillons dans le but d'améliorer les produits et services que nous vous offrons. Nous pourrions avoir recueilli ou pourrions recueillir de temps à autre des renseignements personnels à votre sujet aux fins suivantes :

• satisfaire aux exigences relatives à la sécurité et à toute autre disposition des lois et règlements en vigueur;
• vous fournir des renseignements généraux concernant le marketing, les produits, les services, nos partenaires commerciaux et les promotions;
• effectuer des analyses de marché;
• assurer l'exactitude de nos dossiers pour répondre à vos demandes, vous fournir des communications ayant trait au service à la clientèle et à la garantie et gérer notre relation avec vous;
• satisfaire à d'autres intérêts commerciaux légitimes et raisonnables (tels que le recouvrement de créances).

GMCL est responsable du fonctionnement et de la gestion du Programme de primes et de limites d'échange de La Carte GM. La Banque est responsable du fonctionnement et de la gestion des questions relatives au crédit des titulaires et dispose de son propre centre de service à la clientèle pour répondre aux questions s'y rapportant.

^MD Marque déposée de General Motors Corporation, TD Canada Trust, usager agréé.
¤ Marque de commerce de la Banque Toronto-Dominion.
* Visa International Service Association/TD Canada Trust et GM, usagers agréés de la marque.
** Groupe Financier Banque TD désigne la Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services en matière de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurances ainsi que d'autres produits connexes.