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Options de revenu de retraite
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Année de base des paiements
La loi permet que les paiements minimums soient établis en fonction de l'année de naissance du titulaire du régime ou de son conjoint. De cette façon, il est facile de calculer les paiements en fonction du conjoint le plus jeune, ce qui entraîne une diminution du montant des paiements et une augmentation des fonds à placer.
Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir la totalité ou une partie du revenu d'un FRR en cas de décès du rentier ou du titulaire du régime.
Compte de retraite immobilisé (CRI)
Régime d'épargne-retraite qui est constitué au moment du transfert des fonds immobilisés d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un autre régime d'épargne-retraite ou de revenu de retraite immobilisé comme un régime d'épargne-retraite immobilisé (RÉR immobilisé), un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI).
Conjoint (époux et conjoint de fait)
Aux fins du Régime de pensions du Canada, un « conjoint » est une personne de sexe opposé avec qui vous êtes lié par mariage légitime. Des « conjoints de fait » sont deux personnes, sans distinction de sexe, qui vivent ensemble dans une relation de type conjugal depuis un an ou plus.
Crédit d'impôt fédéral pour pension
La première tranche de 1 000 $ du revenu de retraite (y compris le revenu de régimes de revenu de retraite) est admissible à un crédit d'impôt fédéral pour pension de 16 % si le rentier a 65 ans ou plus.
Crédit d'impôt pour pension
La première tranche de 1 000 $ du revenu de retraite est admissible à un crédit d'impôt fédéral (crédit pour revenu de pension) si le titulaire du régime a au moins 65 ans.
Fonds de revenu de retraite (FRR)
Un FRR est le prolongement naturel d'un RÉR et offre les mêmes avantages de report d'impôt du capital et des intérêts à une différence près. Contrairement au RÉR qui permet les cotisations, le titulaire d'un FRR doit retirer un montant minimum chaque année, calculé en fonction de son âge.
Fonds de revenu de retraite de conjoint (FRR de conjoint)
FRR enregistré au nom du conjoint du cotisant.
Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Voir la définition de Fonds de revenu viager.
Fonds de revenu de retraite visé par règlement (FRRR)
Les FRRR sont identiques aux fonds de revenu de retraite (FRR) ordinaires, sauf les exceptions suivantes : le FRRR est protégé contre les créanciers, c'est-à-dire que ceux-ci ne peuvent avoir accès aux fonds du FRR en cas d'insolvabilité ou de faillite personnelle du client et, tout comme dans le cas des fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), les fonds d'un FRRR ne peuvent être associés à des FRR ordinaires ou à d'autres fonds immobilisés.
Fonds de revenu viager (FRV)
Fonds de revenu de retraite qui est constitué au moment du transfert des fonds immobilisés d'un régime de pension agréé (RPA), d'un régime d'épargne-retraite immobilisé (RÉR immobilisé), d'un compte de retraite immobilisé (CRI) ou, dans certains cas, d'un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI).
Option de revenu de retraite (ORR)
Options que vous pouvez choisir lorsque vous convertissez votre épargne-retraite. Les options comprennent les FRR, les rentes et les versements en espèces.
Paiement mixte
Paiement du régime de retraite comportant à la fois le minimum annuel et un montant excédant le minimum.
Régime d'épargne-retraite (RÉR)
Un régime d'épargne-retraite (RÉR) est un compte de placement en vue de votre retraite. Vos cotisations annuelles au RÉR peuvent réduire considérablement le montant des impôts que vous payez durant l'année et les fonds mis de côté fructifient à l'abri de l'impôt. Vous ne payez de l'impôt que sur les montants que vous retirez.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada est un régime contributif. Cela signifie que tous les coûts sont couverts par les cotisations versées au Régime par les employés, leurs employeurs et les travailleurs indépendants et par les intérêts que rapportent les placements de ces cotisations. Le Régime de pensions du Canada n'est pas financé par les recettes fiscales générales.
Le Régime de pensions du Canada verse des prestations de retraite mensuelles aux personnes qui ont travaillé et cotisé au RPC. Le RPC sert également de régime d'assurance, versant des prestations d'invalidité et des prestations de survivant aux personnes admissibles. Il procurera un revenu mensuel à vous et à vos enfants à charge si vous devenez gravement handicapé pendant vos années de travail. Si vous décédez, un revenu mensuel sera versé au conjoint survivant et à vos enfants à charge. Une prestation forfaitaire de décès est versée à votre succession après votre décès. Pour en savoir davantage, consultez le site Web www.hrdc.gc.ca.
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le RRQ est le pendant québécois du Régime de pensions du Canada. Pour des détails, voir le terme Régime de pensions du Canada ci-dessus.
Règle d'attribution
Règle qui s'applique lorsque les cotisations au RÉR de conjoint (avant la conversion en un FRR) ont été effectuées pendant l'année du retrait ou les deux années précédentes. Le montant du retrait qui dépasse le retrait annuel minimum est attribué au cotisant.
Rente
Placement procurant des paiements périodiques pendant une période donnée ou pour la vie. La rente peut être achetée au moyen de fonds enregistrés ou de fonds non enregistrés.
Rentier
Propriétaire ou titulaire d'un fonds de revenu de retraite (FRR).
Rentier successeur
Si le conjoint est nommé rentier successeur, le fonds de revenu de retraite (FRR) est enregistré au nom du conjoint survivant, après le décès du rentier, de sorte que le régime et le versement des paiements peuvent être maintenus sans interruption en faveur du conjoint. Seul le conjoint peut être nommé rentier successeur.
RÉR immobilisé
Régime d'épargne-retraite qui est constitué au moment du transfert des fonds immobilisés d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un autre régime d'épargne-retraite ou de revenu de retraite immobilisé comme un régime d'épargne-retraite immobilisé (RÉR immobilisé), un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI).
Retenue d'impôt
L'impôt est automatiquement retenu sur tout montant retiré dépassant le minimum, au taux déterminé par les taux d'imposition applicables (correspondant aux taux des retenues d'impôt sur les revenus des RÉR). Les taux de retenue d'impôt actuels de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) sont appliqués à tout montant retiré d'un fonds de revenu de retraite (FRR) dépassant le retrait annuel minimum.
Retrait annuel minimum
Le gouvernement fédéral exige que les titulaires de fonds de revenu de retraite (FRR) retirent chaque année un montant minimum de leur FRR. Le retrait annuel minimum est calculé en pourcentage du solde du régime au début de l'année, selon l'année de naissance du titulaire du régime. Si ce dernier a un époux (épouse) ou un conjoint de fait, il peut utiliser l'année de naissance de cette personne.
Sécurité de la vieillesse (SV)
La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle versée à la plupart des Canadiens de 65 ans ou plus qui en font la demande et qui satisfont aux exigences en matière de résidence. Les antécédents professionnels du demandeur ne sont pas pris en considération pour déterminer l'admissibilité, et il n'est pas nécessaire que le demandeur soit à la retraite. Les pensionnés de la Sécurité de la vieillesse paient de l'impôt fédéral et provincial. Les pensionnés à revenu élevé doivent toutefois rembourser une partie ou la totalité des prestations au moyen des impôts.
Supplément de revenu garanti (SRG)
Le Supplément de revenu garanti (SRG) procure des fonds qui s'ajoutent à la pension de la Sécurité de la vieillesse que reçoivent les personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Pour être admissible à la prestation de SRG, vous devez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse et satisfaire aux exigences relatives au revenu établies par le gouvernement.
T4FRR
Le relevé d'impôt T4FRR est émis chaque année avant chaque période de déclaration de revenus et indique tout le revenu du fonds de revenu de retraite (FRR) que le client a reçu pendant l'année civile précédente. Ce revenu doit être indiqué comme revenu imposable dans la déclaration de revenus du client. Le T4FRR indiquera aussi tout impôt retenu à la source.
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