Foire aux questions
Voici des réponses aux questions les plus fréquentes sur les FRR, leur fonctionnement et la manière d'en retirer le maximum. Si vous avez d'autres questions, appelez ou passez à votre succursale TD Canada Trust.
- Puis-je convertir mes RÉR en FRR en tout temps?
- Puis-je transférer d'autres RÉR ou FRR dans mon FRR de TD Canada Trust?
- Un montant minimum est-il exigé pour constituer un FRR de TD Canada Trust?
- Qu'arrive-t-il dans le cas d'un régime immobilisé?
- Y a-t-il une limite pour les retraits?
- À quelle fréquence puis-je recevoir un revenu de mon régime?
- Quand les retraits minimums doivent-ils commencer?
- Mon retrait minimum peut-il être déterminé à partir de l'âge de mon conjoint au lieu du mien?
- Le montant de mon retrait minimum reste-t-il toujours le même?
- Si quelque chose d'inattendu devait se produire, pourrais-je accéder à mon argent au besoin?
- Comment le revenu de mon FRR m'est-il versé?
- Puis-je demander qu'on prélève un montant d'impôt plus élevé sur mon FRR?
- Quelle est l'incidence fiscale d'un FRR de conjoint?
- Qu'arrivera-t-il à mon FRR à mon décès?
- Comment puis-je être certain que mon revenu continuera d'être versé à mon conjoint à mon décès?
- Puis-je convertir mes RÉR en FRR en tout temps?
Oui. Vous pouvez convertir votre RÉR en un FRR en tout temps, mais au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans.
- Puis-je transférer d'autres RÉR ou FRR dans mon FRR de TD Canada Trust?
Absolument. Si vous détenez des RÉR ou des FRR auprès d'une autre institution financière, vous pouvez les transférer dans un FRR de TD Canada Trust, à condition que les placements détenus dans ces RÉR ou ces FRR soient venus à échéance ou soient admissibles à un transfert.
- Un montant minimum est-il exigé pour constituer un FRR de TD Canada Trust?
Non. Nous offrons un choix de régimes conçus en fonction des différentes tailles de comptes.
- Qu'arrive-t-il dans le cas d'un régime immobilisé?
Votre régime de retraite et votre RÉR immobilisé ou votre compte de retraite immobilisé (CRI) peuvent être convertis en un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou un fonds de revenu de retraite visé par règlement (FRRR), selon le territoire de compétence qui régit le régime de retraite. Ces régimes sont semblables au FRR et peuvent offrir les mêmes avantages de report d'impôt.
- Y a-t-il une limite pour les retraits?
Il n'y a aucun montant maximum pour les retraits de votre FRR. Dans le cas des régimes immobilisés, les montants minimums que l'on peut retirer sont les mêmes que pour les FRR. Cependant, une limite de retrait maximum est également imposée, selon des formules de calcul prédéterminées pour chaque type de régimes.
- À quelle fréquence puis-je recevoir un revenu de mon régime?
La plupart des gens choisissent la fréquence des versements en fonction de leur mode de vie et de leurs besoins. Vous pouvez choisir de recevoir un revenu hebdomadaire, bimensuel, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, selon votre régime.
- Quand les retraits minimums doivent-ils commencer?
Il n'est pas nécessaire d'effectuer un retrait minimum au cours de l'année de constitution du FRR. Les années suivantes, il n'est pas nécessaire de retirer plus que le minimum requis. Vous devez choisir à quel moment de l'année vous souhaitez toucher votre revenu.
- Mon retrait minimum peut-il être déterminé à partir de l'âge de mon conjoint au lieu du mien?
Oui. Si votre conjoint est plus jeune que vous, le retrait minimum sera moins élevé que s'il était déterminé à partir de votre âge. Vous n'avez pas à détenir de FRR de conjoint ni à nommer votre conjoint comme bénéficiaire du régime pour profiter de cet avantage. Toutefois, la décision d'utiliser l'âge du conjoint doit être prise avant d'effectuer le premier retrait du FRR et, une fois prise, cette décision est irrévocable.
- Le montant de mon retrait minimum reste-t-il toujours le même?
Non. Le montant de votre retrait minimum change chaque année selon la valeur de votre FRR au 31 décembre de l'année précédente, le barème des retraits minimums prescrits et votre âge ou celui de votre conjoint s'il est plus jeune que vous.
- Si quelque chose d'inattendu devait se produire, pourrais-je accéder à mon argent au besoin?
Vous pouvez modifier le montant de vos retraits réguliers en tout temps. Vous pouvez augmenter votre revenu, modifier la fréquence de vos retraits ou recevoir des paiements forfaitaires. C'est vous qui décidez. Encore une fois, la seule condition est que vous retiriez au moins le montant minimum chaque année, jusqu'à concurrence du maximum prévu dans le cas des régimes immobilisés.
- Comment le revenu de mon FRR m'est-il versé?
Votre revenu peut être déposé automatiquement dans votre compte-chèques ou votre compte d'épargne; il peut être transféré dans un compte de placement non enregistré ou encore, nous pouvons émettre un chèque. Nous recommandons d'utiliser le service pratique Dépôt direct pour éviter les retards lors de l'acheminement du courrier ou les visites inutiles à la succursale.
- Puis-je demander qu'on prélève un montant d'impôt plus élevé sur mon FRR?
Si vous le désirez, vous pouvez demander à TD Canada Trust de retenir un montant additionnel d'impôt sur les retraits réguliers de votre FRR et de l'acheminer en votre nom à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Vous éviterez ainsi de verser un montant forfaitaire important lors de la période d'impôt.
- Quelle est l'incidence fiscale d'un FRR de conjoint?
Il y a des incidences sur le plan fiscal si, parmi vos RÉR, vous aviez un ou plusieurs RÉR de conjoint (c'est-à-dire que votre conjoint a cotisé au régime) et que des cotisations aient été effectuées pendant l'année en cours ou une des deux années précédant la conversion du RÉR en FRR. La règle normale d'attribution de deux ans sur l'imposition de vos retraits s'applique également à votre FRR, mais uniquement sur les montants excédant le minimum requis.
Par exemple, si le montant de retrait minimum de votre FRR est 1 000 $ et que vous recevez un revenu totalisant 1 500 $, une somme de 500 $ sera imposée au nom de votre conjoint si celui-ci a cotisé au moins 500 $ dans un RÉR de conjoint durant l'année du retrait FRR ou au cours des deux années précédentes.
- Qu'arrivera-t-il à mon FRR à mon décès?
En cas de décès, le solde de votre FRR peut être versé en un montant forfaitaire à votre conjoint survivant, à votre succession ou à tout autre bénéficiaire désigné. Le solde de votre FRR peut également être transféré au régime enregistré du conjoint survivant, d'enfants à charge ou de petits-enfants à charge. Ou encore, vous pouvez demander que le revenu régulier de votre FRR continue d'être versé à votre conjoint.
- Comment puis-je être certain que mon revenu continuera d'être versé à mon conjoint à mon décès?
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire de votre FRR, votre conjoint deviendra propriétaire de votre régime et le montant de vos retraits réguliers lui sera versé. Même sans cette désignation, votre conjoint peut devenir le rentier si votre succession est le bénéficiaire désigné de votre FRR et que le liquidateur de votre succession y consent.
Pour obtenir des renseignements relativement à vos objectifs de retraite et la compréhensions de vos options de revenu de retraite, visitez une succursale TD Canada Trust ou téléphonez à la succursale de votre région au 1-800-895-4463 en tout temps.
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