
Glossaire
Voici certains termes que vous pourriez rencontrer en vous renseignant sur les REEE. Si vous avez d'autres questions au sujet des REEE, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-281-8029 ou à passer à une succursale de TD Canada Trust.
Bénéficiaire : Il s'agit de la personne qui a été désignée pour recevoir les bénéfices du REEE (Régime enregistré d'épargne-études). Il est important de noter que pour recevoir la SCEE (Subvention canadienne pour l'épargne-études), le bénéficiaire doit être un résident du Canada et il doit posséder un numéro d'assurance sociale.
Cotisations : Il s'agit de l'argent qui est déposé dans le REEE par le souscripteur.
Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) : Une composante de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) qui est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Dans le cadre de cette initiative gouvernementale, le SPNE apporte un soutien aux familles à faible revenu avec enfants.
Souscripteur : Il s'agit de la personne qui souscrit et cotise à un REEE pour un bénéficiaire.
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