REEE

1. En ligne :

Pour ouvrir un compte REÉÉ des Fonds Mutuels TD, suivez les étapes ci-dessous. (Les documents ci-dessous sont en format PDF et nécessitent l'utilisation du logiciel Acrobat Reader.)

1. Choisissez un formulaire de demande et remplissez-le.

• Demande de régime de bénéficiaire familial
• Demande de régime de bénéficiaire individuel

Assurez-vous d'inscrire le numéro d'assurance sociale :
(a) du souscripteur;
(b) du co-souscripteur (le cas échéant);
(c) du ou des bénéficiaires.


Si l'un des souscripteurs ou des bénéficiaires ne détient pas de numéro d'assurance sociale (NAS), vous pouvez vous informer sur la façon d'effectuer une demande auprès de Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Pour faire une demande directement, vous n'avez qu'à télécharger un formulaire de demande de NAS.

2. Signez la demande.

3. Remplissez et signez la Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études pour faire une demande de subvention. Veuillez prendre note que le Régime d’épargne-études Fonds mutuels TD comporte uniquement la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base; toute autre subvention de l’État est exclue.

4. Postez le tout à Services d'investissement TD inc. (nous exigeons des signatures originales sur toutes les demandes) :

Services d'investissement TD

Liberty Centre

3500, avenue Steeles Est

Tour 5, niveau 2

Markham (Ontario) L3R 0X1