Petite entreprise

¹Sous réserve de conformité avec les politiques et critères d'emprunt de
² On entend par taux préférentiel TD le taux d'intérêt annuel que fixe et déclare à la Banque du Canada de temps à autre à titre de taux de référence pour la fixation des taux d'intérêt demandés aux clients canadiens qui présentent différents degrés de solvabilité pour des prêts en dollars canadiens.
³ Un congé familial admissible signifie un congé parental ou une période d'absence du travail en raison d'une maladie du médecin, de son conjoint ou d'un de ses enfants. Seule La Banque Toronto-Dominion peut déterminer l'admissibilité au congé familial.
⁴ Annulation des frais de 50 $ la première année pour chaque carte dont le titulaire s'est inscrit au programme de primes voyages Visa TD. Dans le cadre du programme, des frais annuels de 99 $ sont exigés par carte. Tous les autres frais applicables continuent de s'appliquer. Les frais et caractéristiques sont en vigueur depuis le 1^er avril 2006 et peuvent changer.
⁵ Tout point en prime sera ajouté à la carte du nouveau participant au programme une fois cette dernière approuvée. Les offres de points en prime ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et peuvent être modifiées, prolongées ou retirées en tout temps, sans préavis. Les Points TD sont accumulés lorsque des achats sont portés à la carte. Les crédits visant des articles retournés, les remboursements, les remises ou autres crédits similaires réduiront ou annuleront les Points TD accumulés. Les frais, les avances de fonds, les frais de service ou d'intérêts, les services optionnels, les chèques Visa TD, les transferts de solde, les remboursements, les remises et autres crédits similaires ne sont pas admissibles aux Points TD.
⁶ Services aux clients privés TD Waterhouse et Groupe Financier Banque TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses filiales qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie et autres.
⁷ Les services bancaires privés TD Waterhouse sont offerts par La Banque Toronto Dominion. Des conditions d'admissibilité s'appliqueront.
⁸ À l'exception du jour de Noël, auquel cas l'appel doit être reçu au plus tard à 16 h s'il s'agit d'un jour de semaine ou à 14 h s'il s'agit d'un jour de fin de semaine, et ce, pour la majorité des grandes villes.