Les plans de services pour le compte-chèques d'entreprise
en dollars US s'adressent aux entreprises qui : - souhaitent effectuer des dépôts en dollars US;
- effectuent des déplacements aux États-Unis ou font des affaires dans ce pays;
- effectuent un nombre constant d'opérations mensuelles et préfèrent payer des frais mensuels fixes;
- aiment avoir la possibilité d'obtenir une exemption des frais mensuels du plan lorsque le solde quotidien est supérieur ou égal au solde minimal requis tout au long du mois.
| Plans de services | Frais mensuels du plan | Inclus chaque mois | Exemption des frais avec solde de |
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| Opérations | Effets déposés | Dépôts en espèces |
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| 1 | 14,95 $ | 15 | 15 | 1 500 $ | 8 000 $ |
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| 2 | 19,95 $ | 25 | 25 | 2 500 $ | 10 000 $ |
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| 3 | 29,95 $ | 40 | 40 | 4 000 $ | 15 000 $ |
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| 4 | 39,95 $ | 50 | 50 | 5 000 $ | 20 000 $ |
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| 5 | 49,95 $ | 75 | 75 | 7 500 $ | 25 000 $ |
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| 6 | 74,95 $ | 125 | 125 | 12 500 $ | 30 000 $ |
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| 7 | 89,95 $ | 150 | 150 | 15 000 $ | 35 000 $ |
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| Opération additionnelle | 1 $ chac. | 0,22 $ chac. | 2,50 $ par tranche de 1 000 $ | s. o. | | | | 8 | 124,95 $ | Illimitées | Illimitées | 20 000 $ | 40 000 $ |
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| Opération additionnelle | s. o. | s. o. | 1,75 $ par tranche de 1 000 $ | s. o. |
Opérations - Retraits, virements, paiements de factures et dépôts effectués dans une succursale TD Canada Trust
- Opérations aux dispositifs de dépôt 24 heures des succursales
- Opérations exécutées par téléphone avec l'aide d'un représentant
- Chèques et paiements préautorisés
Effets déposés - Les effets déposés consistent en des chèques, des mandats, des traites et tous les autres effets de compensation. Des frais supplémentaires de 8,00 $ par lot d’effets non comptés† déposé à la succursale s'appliquent.
Dépôts en espèces - Les dépôts en espèces incluent les billets et la monnaie, arrondis au dollar le plus près.
Tenue de dossiers - Plans de services nos 1 à 7 : comprend les relevés en ligne gratuits et les images de chèques, archivés pendant sept ans dès votre inscription; les relevés mensuels sur papier sont également offerts moyennant des frais de 2 $.
- Plan de services no 8 : choix entre les relevés en ligne gratuits, y compris les images de chèques, archivés pendant sept ans dès votre inscription et les relevés mensuels sur papier sans frais additionnels.
Opérations sans frais (illimitées) - Consultations électroniques au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet
- Consultations électroniques au moyen des services bancaires mobiles
Exemption des frais - Vous bénéficierez d'une exemption des frais mensuels du plan si votre solde quotidien est supérieur ou égal au solde minimal requis tout au long du mois.
Autres plans de services en dollars US
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Vous n’êtes pas certain de savoir quel plan de services convient le mieux à votre entreprise? Essayez notre calculateur de plans de services de compte-chèques d’entreprise ou parlez-en à l’un des spécialistes des Services bancaires commerciaux de votre succursale. Cliquez ici pour accéder à la liste des frais associés aux comptes. | 
