Petite entreprise

¹ Les montants et les frais de service pour les comptes d'entreprise en dollars américains sont établis ou payables en dollars américains, ou l'équivalent en dollars canadiens, en fonction du taux de change de TD Canada Trust en vigueur au moment où les frais de service sont facturés.

² Les effets comprennent les chèques, les mandats, les traites et tous les autres effets de compensation.

³ Les dépôts en espèces incluent les billets et la monnaie, arrondis au dollar le plus près.

⁴ Un lot d’effets non comptés consiste en un groupe de chèques, de mandats, de traites ou d'autres effets de compensation dont le nombre total n'a pas été fourni au caissier sur un bordereau de dépôt détaillé. (Pour éviter ces frais, comptez toujours le nombre d'effets lorsque vous effectuez un dépôt.)

⁵ Le client doit réserver et payer les services de livraison d’un véhicule blindé approuvé par TD Canada Trust.

⁶ Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l'extérieur du Canada, des frais correspondant à 2,5 % du montant converti s'appliquent, en plus des frais d'opération.

⁷ Si vous optez pour l'option de tenue de dossiers sans papier, les frais seront annulés.

⁸ Des frais d'autres institutions financières ou d'autres frais peuvent s'appliquer.

⁹ Les frais sont perçus dans la devise de l'opération, à l'exception des opérations effectuées dans des devises autres que le dollar US, qui sont payables en équivalent en dollars canadiens au taux de change de TD Canada Trust en vigueur.

¹⁰ Frais supplémentaires de 10 $ pour les demandes faites par l'intermédiaire des services bancaires téléphoniques BanqueTel et postées au Canada, et de 24 $ pour les traites bancaires envoyées par la poste à l'extérieur du Canada.

¹¹ Des frais peuvent également être exigés pour les opérations effectuées auprès de banques étrangères et pour les communications.

¹² Des frais mensuels de tenue de dossiers (livret) s'appliquent aux comptes-chèques et aux comptes d'épargne non personnels ainsi qu’aux comptes Prime-épargne non personnels

¹³ Les coffrets de certaines dimensions ne sont pas disponibles dans certaines succursales.

¹⁴ Les frais pour les paiements par câble en dollars canadiens et américains sont établis et payables dans la devise du paiement. Les frais pour les paiements par câble en devises sont établis et payables en dollars canadiens.