Petite entreprise

Que vous soyez déjà en affaires ou que vous prévoyiez démarrer votre entreprise ou acheter une petite entreprise, il est maintenant plus facile que jamais d’obtenir le prêt dont vous avez besoin pour prendre de l’expansion, améliorer les immobilisations existantes ou en acquérir de nouvelles. Vous pouvez également utiliser votre prêt pour financer un projet d’énergie renouvelable visant à compléter l’approvisionnement énergétique de votre entreprise. En contractant un prêt FPEC, vous travaillez de concert avec TD Canada Trust et le gouvernement fédéral à financer votre projet d’énergie renouvelable.

• Possibilité de prêt allant jusqu’à 500 000 $.¹
• Possibilité de financement allant jusqu’à 90 %³ des « coûts admissibles³ » des immobilisations.
• Paiements mensuels à terme au choix, dont la période d’amortissement peut atteindre un maximum de 10 ans.
• Des taux d'intérêt concurrentiels fixes et variables sont offerts.
• Une garantie personnelle allant jusqu’à 25 % du montant de prêt initial, coûts des intérêts en sus, est exigée.
• Le prêt ne peut être utilisé qu'à certaines fins.
• Frais d'enregistrement uniques du gouvernement fédéral qui représentent 2 % du montant du prêt. Ce montant peut être inclus dans le montant emprunté.

Frais du gouvernement fédéral

• Des frais d'enregistrement de 2 % du prêt FPEC, payables lorsque votre prêt est enregistré. Ces frais peuvent être inclus dans votre prêt.
• Des frais d'administration annuels de 1,25 % du prêt FPEC, calculés et inclus dans les intérêts de votre prêt.

Êtes-vous admissible au programme FPEC?

Voici une liste de certaines exigences du gouvernement² relatives à un prêt FPEC.

• Votre entreprise est en exploitation ou sera bientôt en exploitation au Canada.
• Votre chiffre d’affaires annuel brut est inférieur à cinq millions de dollars pour l’exercice au cours duquel vous soumettez votre demande.
• Votre entreprise est à but lucratif et n’est pas une entreprise agricole, ni une entreprise de bienfaisance ou à vocation religieuse.
• Les actifs que vous avez achetés ou améliorés sont destinés à votre entreprise.

Pour en savoir davantage sur les exigences du gouvernement, cliquez ici pour consulter le site Web d'Industrie Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité ou pour demander un prêt FPEC, visitez votre succursale TD Canada Trust locale.

¹ Sous réserve de l’approbation de crédit. Certains documents commerciaux sont requis. D’autres frais peuvent s’appliquer.
² Le gouvernement impose d’autres exigences.
³ Le montant du prêt à l’entreprise peut être limité en raison d'« emprunteurs liés » ou des « coûts admissibles ». Les définitions se trouvent dans la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et ses règlements.