Services aux étudiants

Lorsqu’ils soumettent une Demande, les Candidats autorisent la TD, les juges du Programme, l’Association des universités et collèges du Canada (« AUCC ») et leurs mandataires respectifs à recueillir, utiliser, conserver et confirmer les renseignements à leur sujet, tels qu’ils sont indiqués sur la Demande (y compris les références), à l’intention des personnes concernées qui ont besoin de ces renseignements aux fins de gestion et de promotion du Programme. Le comité de sélection utilisera les renseignements uniquement afin d’évaluer la Demande.

En vertu du Programme, le lauréat d’une bourse doit fréquenter un établissement collégial ou universitaire canadien approuvé par la TD (un « Établissement approuvé »). Le lauréat d’une bourse (le « Boursier ») est responsable de s’inscrire à l’Établissement approuvé de son choix, conformément aux exigences et aux dates limites fixées par chaque établissement.

Une Bourse d’études TD ne peut être combinée ni à une autre forme d’aide financière d’une valeur totale supérieure à 6 000 $ pour une période de quatre ans ni à aucune bourse d’études accordée par un autre établissement financier canadien.

La valeur totale d’une Bourse d’études TD pour 2011 n’excédera pas 70 000 $ CA. Les sommes sont attribuées pendant quatre ans, de la façon suivante:

1. Les droits de scolarité seront payés directement à l’Établisement approuvé chaque année, pendant quatre ans seulement, pour un montant maximal de 10 000 $ CA par année.
2. L’allocation annuelle de 7 500 $ CA pour les frais de subsistance sera versée directement au Boursier chaque année, pendant quatre ans seulement.
3. Le Boursier recevra une offre d’emploi d’été de la TD valide pendant quatre ans. L’emploi d’été peut, à la discrétion de la TD, obliger l’étudiant à aller travailler a) à l’extérieur de l’endroit où il habite ou étudie et b) ailleurs que directement au sein de la TD. 

Remarque: Tout Boursier dont les droits de scolarité sont inférieurs à 10 000 $ CA par année ne peut obtenir un crédit ou un montant en espèces correspondant à la différence. Le Boursier qui choisit de refuser l’emploi d’été, pour quelque raison que ce soit, n’aura pas droit à un montant équivalant au salaire qu’il aurait reçu.

Un Boursier doit:

1. fréquenter un Établissement approuvé à temps plein (suivant la définition de cet établissement);
2. être inscrit à un programme d’études menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle;
3. réussir tous ses cours.

Un Boursier peut changer de discipline, de programme ou d’Établissement approuvé pendant la durée de sa bourse d’études. Les notes obtenues à la suite d’un examen de reprise au cours de la même année scolaire (y compris les sessions d’été) seront prises en considération en cas de circonstances atténuantes. Un Boursier qui échoue à un cours, et qui ne remédie pas à la situation pendant la même année scolaire, devra renoncer à la bourse d’études, sauf si l’échec est attribuable à une maladie grave, à un accident ou au décès d’un membre de la famille immédiate, auquel cas une preuve médicale pourrait être demandée. Un Boursier qui désire abandonner un ou plusieurs cours, mais qui ne le fait pas avant la date limite de son établissement, devra payer les droits de scolarité et frais de pénalité exigibles après cette date limite.

Un Boursier peut reporter son inscription à un établissement collégial ou universitaire pendant un maximum de un an ou interrompre ses études pendant une période maximale de un an, à une seule occasion et au terme d’une année scolaire réussie. Le rétablissement de la bourse d’études sera conditionnel à l’acceptation de l’étudiant dans un Établissement approuvé. Un Boursier qui ne retourne pas aux études après une période d’arrêt de un an ou qui met un terme à ses études ne sera plus admissible à la bourse d’études.

Une bourse d’études peut être résiliée à tout moment par la TD à la manifestation de la part du Boursier de tout comportement que la TD juge, à sa seule discrétion, inapproprié, notamment toute mauvaise conduite au travail (pendant l’emploi d’été) qui constituerait un motif de licenciement.

Chaque Boursier doit se renseigner sur les incidences fiscales associées à l’acceptation d’une bourse d’études.

Chaque Boursier devra signer un formulaire de déclaration et de renonciation afin d’autoriser la TD à utiliser son nom, sa ville, sa province de résidence et sa photo, sans compensation financière, dans toute publicité faite par la TD en lien avec le Programme.