Dans le cas d'un remboursement anticipé
supérieur à 15 % du montant initial
emprunté par année, une
pénalité compensatoire sera appliquée.
La pénalité compensatoire équivaut au
montant le plus élevé entre les frais
d'intérêt pour trois mois et le
montant des frais de différentiel
d'intérêt. Voici comment calculer le montant des frais
d'intérêt pour trois mois et le montant des frais
de différentiel d'intérêt. Nous nous
servons d'une formule précise qui tient compte du montant
du capital qui aurait été remboursé
chaque mois. Il est possible de connaître ce montant
précis en communiquant avec sa succursale. 1. Calcul du montant estimé des
frais d'intérêt pour trois mois : | Étape 1 :
________ (A) | montant du remboursement anticipé | | Étape 2 : ________ (B) | taux d'intérêt du prêt
hypothécaire, exprimé en décimales (par
exemple, 6,75 %= 0,0675). | | Étape 3 : ________ (C) | A x B = C | | Étape 4 : ________ (D) | C ÷ 4 = D, D étant le montant
estimatif des frais d'intérêt pour trois
mois. |
2. Calcul du montant estimé des
frais de différentiel d'intérêt : | Étape 1 :
________ (A) | taux d'intérêt du prêt
hypothécaire, exprimé en décimales (par
exemple, 6,75 %= 0,0675). | | Étape 2 : ________ (B) | taux d'intérêt courant pouvant
être appliqué pour une durée de
prêt hypothécaire que nous offrons et qui se
rapproche le plus de la durée restante du prêt
hypothécaire. Le taux d'intérêt sera
équivalent à notre taux
d'intérêt publié pour la durée
en question, moins la dernière réduction
obtenue. | | Étape 3 : ________ (C) | A - B = C, qui représente la
différence entre le taux d'intérêt
actuel et le taux d'intérêt de la case B
ci-dessus (le montant de la case C doit être
exprimé en décimales). | | Étape 4 : ________ (D) | montant du remboursement anticipé. | | Étape 5 : ________ (E) | nombre de mois correspondant à la
durée à courir du prêt
hypothécaire. | | Étape 6 : ________ (F) | (C x D x E) ÷ 12 = F, F
représente le montant estimatif des frais de
différentiel d'intérêt. |
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