Prêts hypothécaires TD Canada Trust
Remboursement anticipé du prêt hypothécaire
Vous souhaitez faire un remboursement anticipé?
Prenez connaissance des options qui s'offrent à vous en consultant la foire aux questions sur les remboursements anticipés de prêt hypothécaire.
Combien m'en
coûtera-t-il
pour faire un
remboursement
anticipé?

Les options de votre prêt hypothécaire TD sont conçues pour vous offrir toute la souplesse dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs financiers dans les délais que vous vous êtes fixés. Avant de choisir une durée pour votre prêt hypothécaire, prenez le temps de passer en revue toutes les options pour trouver celle qui répondra à vos besoins à court et à long terme.
Taux d'intérêt fixe ou variable
- Votre taux d'intérêt demeure inchangé pendant toute la durée de votre prêt hypothécaire.
- Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt que vous aurez remboursée à l'échéance.
- Votre taux d'intérêt peut changer de temps à autre, car il suit les fluctuations du taux préférentiel en vigueur pour les prêts hypothécaires de la TD.
- Si votre taux d'intérêt diminue, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de votre versement hypothécaire est affectée au remboursement du capital.
- Si votre taux d'intérêt augmente, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de vos versements mensuels est affectée aux intérêts.
- À l'occasion, vous pourriez devoir réévaluer vos modalités de remboursement. Demandez-nous de plus amples renseignements.
Ouvert ou fermé
- Vous devez effectuer des versements définis à des moments définis, mais vous pouvez également rembourser tout montant de votre prêt hypothécaire à tout moment, sans devoir payer de frais de remboursement anticipé.
- Normalement, ce privilège entraîne des taux d'intérêt plus élevé.
- Vous devez faire des versements définis à des moments définis et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt hypothécaire avant son échéance.
- Les taux d'intérêt sont généralement moins élevés pour ce type de prêt hypothécaire.
Longue durée ou courte durée
- Un prêt hypothécaire est généralement considéré comme de longue durée si le remboursement s'étale sur trois ans ou plus.
- Un prêt hypothécaire de longue durée est souvent le meilleur choix lorsque les taux actuels sont raisonnables et que vous souhaitez pouvoir établir votre budget pour les prochaines années.
- Un prêt hypothécaire de courte durée s'échelonne généralement sur deux ans ou moins.
- Un prêt hypothécaire de courte durée constitue une bonne option si vous croyez que les taux d'intérêt vont baisser avant l'échéance. Généralement, un terme plus court entraînera un taux d'intérêt moins élevé.
Ligne de crédit sur valeur domiciliaire
Partie à taux fixe de votre LDCVD
- Vous devez faire des versements définis à des moments définis pendant la durée du prêt fermé et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt avant l'échéance.
- Comme pour un prêt hypothécaire à taux fixe, le taux d'intérêt ne fluctuera pas pendant toute la durée de votre prêt.
- Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt qui sera remboursée à l'échéance.

Les frais de remboursement anticipé dépendent du type de prêt hypothécaire que vous choisissez.
- Vous n'aurez pas à payer de frais de remboursement anticipé si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant son échéance.
- Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
- Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt.
- Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
- Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt ou au montant du différentiel de taux d'intérêt (DTI), selon le montant le plus élevé.
Le montant des frais de différentiel de taux d'intérêt équivaut à la différence entre votre taux d'intérêt annuel et le taux d'intérêt affiché pour le prêt hypothécaire qui s'approche le plus de la durée restante, moins tout escompte reçu, multipliée par la somme remboursée par anticipation, puis multipliée par la durée restante (voir exemples ci-dessous).
- Effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire chaque année.
- Augmentez le montant de vos versements jusqu'à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires.
- Passez aux versements accélérés, qu’ils soient hebdomadaires ou aux deux semaines, et payez jusqu’à l'équivalent d'un versement mensuel additionnel chaque année.

Qu'il s'agisse de rembourser votre prêt hypothécaire en entier à cause d'un déménagement ou de rembourser le capital emprunté plus rapidement, votre prêt hypothécaire TD vous offre de nombreuses options de remboursement anticipé qui ne comportent pas de frais.
- Faites suivre le taux d'intérêt et la durée actuels de votre prêt hypothécaire dans votre nouvelle maison et évitez les frais qui s'appliquent lorsque vous remboursez votre prêt avant son échéance (ne s'applique pas aux lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe).
- Effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire chaque année.
Choisir un prêt hypothécaire ouvert
- Remboursez tout montant de votre prêt hypothécaire à tout moment, sans payer de frais de remboursement anticipé.

Il y a de nombreuses façons de réduire les frais de remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe.
Dans plusieurs cas, il est possible de réduire les frais de remboursement anticipé ainsi que le montant payé en intérêt au fil du temps. Voici quelques façons d'y parvenir :
- Pendant la durée du prêt, augmentez vos versements mensuels jusqu'à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires.
- Chaque année civile, effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.
- Augmentez la fréquence de vos versements réguliers.
En réduisant le solde du capital de votre prêt hypothécaire, vous réduirez également les frais de différentiel de taux d'intérêt (DTI) ou le montant de trois mois d'intérêt, puisque ces sommes sont calculées d'après le solde du capital.

Même si le processus semble parfois mêlant, la TD utilise une formule précise pour calculer les frais que vous pourriez devoir payer.
Pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable, les frais s'élèvent à trois mois (90 jours) d'intérêt, calculé selon le solde de votre prêt hypothécaire le jour du remboursement anticipé.
Pour les prêts hypothécaires à taux fixe fermés ou les lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe, les frais s'élèveront au plus élevé des montants suivants :
trois mois (90 jours) d'intérêt
ou
le montant du différentiel de taux d'intérêt
Comment estimer le montant correspondant à trois mois (90 jours) d'intérêt?
D = estimation du montant correspondant à trois mois d'intérêt
Comment estimer le montant du différentiel de taux d'intérêt?
Le taux d'intérêt affiché pour un prêt hypothécaire semblable, moins tout escompte qui vous a été accordé pour le prêt hypothécaire
Comment choisir la bonne durée et trouver le taux d'intérêt correspondant pour votre calculLe montant que vous voulez rembourser par anticipation
Le nombre de mois restants pour la durée de votre prêt hypothécaire
(C x D x E) ÷ 12 = F
F = estimation du montant du différentiel de taux d'intérêt
Moment du versement et intérêts
Le moment et le montant du versement ainsi que les fluctuations des taux d'intérêt peuvent avoir une incidence importante sur le calcul du montant du DTI. Servez-vous du calculateur de remboursement anticipé pour voir comment ces variables peuvent affecter les frais de remboursement anticipé que vous devrez payer.

Des frais de remboursement anticipé doivent être payés seulement si vous décidez de rembourser le solde de votre prêt hypothécaire fermé avant son échéance. En planifiant un peu et en choisissant les options de prêt hypothécaire appropriées au moment de renouveler votre prêt, vous pouvez réduire ou même éviter les frais.
Le plus élevé des montants suivants :
3 mois d’intérêt
ou
le différentiel de taux d’intérêt
Faites un suivi méticuleux de vos versements anticipés pour l’année afin d’éviter de dépasser 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.
Remarque importante : si vous remboursez votre prêt en entier avant l’échéance, le privilège de remboursement anticipé de 15 % du capital emprunté ne s’appliquera pas automatiquement.
Refinancer votre prêt (augmenter le montant du prêt) avant son échéance
Le plus élevé des montants suivants :
3 mois d’intérêt
ou
le différentiel de taux d’intérêt
Choisissez un prêt hypothécaire ouvert ou de courte durée si vous pensez devoir le refinancer dans un avenir rapproché.
Transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur avant la fin de la durée de votre prêt
Le plus élevé des montants suivants :
3 mois d’intérêt
ou
le différentiel de taux d’intérêt
Choisissez un prêt hypothécaire ouvert ou de courte durée si vous envisagez de transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur dans un avenir rapproché.
Y a-t-il d'autres frais qui s'appliquent pour le remboursement d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe?
Si vous remboursez votre prêt hypothécaire en entier, d'autres frais pourraient s'appliquer.
Autres frais
Frais de réinvestissement
- S'appliquent si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire avant sa première échéance (si vous n'avez jamais renouvelé votre prêt hypothécaire)
Frais de quittance d'un prêt hypothécaire
- Frais administratifs liés à la préparation de la demande de quittance
Frais de cession de prêt hypothécaire
- S'appliquent si vous demandez que votre prêt hypothécaire soit transféré à une autre institution financière, plutôt que de demander une quittance
Remboursement de la remise en argent
- Si vous avez reçu une remise en argent liée à votre prêt hypothécaire, vous pourriez devoir en rembourser une partie proportionnelle à votre remboursement anticipé. Cette règle s'applique aux situations suivantes :
- Si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire.
- Si nous cédons le prêt hypothécaire à un autre prêteur à votre demande.
- Si vous renouvelez votre prêt hypothécaire et que le renouvellement entre en vigueur avant la date d'échéance de votre prêt hypothécaire actuel.
La somme à rembourser est calculée comme suit :

Frais administratifs pour les prêts hypothécaires à taux variable ouverts
- Frais administratifs exigés si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire :
- la première année = 500 $
- la deuxième année = 250 $
- après deux ans = 0 $
Pour obtenir tous les renseignements sur les frais additionnels, rendez-vous dans votre succursale TD Canada Trust dès aujourd'hui ou communiquez avec nous au 1-800-294-0954.
S'applique aux prêts hypothécaires de TD Canada Trust. Si vous avez contracté un prêt hypothécaire auprès de Services de financement TD (SFTD), veuillez considérer les renseignements ci-dessus comme des lignes directrices seulement. Certaines modalité décrites ci-dessus, notamment les escomptes sur les taux, les prêts hypothécaires ouverts, l'augmentation de 100 % du montant des versements et le remboursement d'une remise en argent, ne s'appliquent pas aux prêts hypothécaires de SFTD. Pour toute question portant sur les options de remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire SFTD, veuillez communiquer avec nous au 1-877-273-7498.
