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Prêts hypothécaires TD Canada Trust

Remboursement anticipé du prêt hypothécaire



La différence entre votre taux d'intérêt annuel et le taux d'intérêt affiché pour
le prêt hypothécaire qui s'approche le plus de la durée restante, moins tout escompte reçu,
multipliée par la somme remboursée par anticipation, puis multipliée par la durée restante.
Nombre de mois restants pour votre prêt hypothécaire, excluant le présent mois Durée utilisée pour déterminer le taux affiché pour un prêt hypothécaire semblable
Moins de 9 mois Convertible de 6 mois
De 9 à 17 mois 1 an fermé à taux fixe
De 18 à 29 mois 2 ans à taux fixe
De 30 à 41 mois 3 ans à taux fixe
De 42 à 53 mois 4 ans à taux fixe
De 54 à 65 mois 5 ans fermé à taux fixe
De 66à 77 mois 6 ans à taux fixe
De 78 à 101 mois 7 ans à taux fixe
De 102 à 120 mois 10 ans à taux fixe

David et Suzanne détiennent un prêt hypothécaire qui vient à échéance dans 28 mois. Le solde de leur
prêt s'élève à 100 000 $. Lorsqu'ils ont contracté leur prêt hypothécaire, ils ont obtenu un taux
d'intérêt de 5 % qui inclut un escompte de 1 % sur le taux affiché. Récemment, les parents de Suzanne leur ont offert 100 000 $, qu'ils voudraient utiliser pour rembourser le solde de leur prêt
hypothécaire. Le taux d'intérêt actuel pour un prêt hypothécaire semblable au leur est fixé à 4,00 %.

Comment estimer du montant correspondant à trois mois d'intérêt?

Étape 1
Le montant qu'ils souhaitent rembourser par anticipation 100 000 $ [A]
Étape 2
Leur taux d'intérêt annuel actuel exprimé en décimales 0,05 [B]
Étape 3
A x B = C 100 000 $ x 0,05 = 5 000 $ [C]
Étape 4
C ÷ 4 = D 5 000 $ ÷ 4 = 1 250 $
Le coût estimé de trois mois d'intérêt pour le prêt hypothécaire de David et Suzanne = 1 250 $.



Selon les calculs ci-dessus, David et Suzanne paieraient une somme estimée à 2 333 $, soit le plus élevé
des deux montants.

Étape 1
Leur taux d'intérêt annuel actuel exprimé en décimales 0.05 [A]
Étape 2
Le taux d'intérêt affiché pour le prêt hypothécaire TD qui s'approche le plus de la durée restante de leur prêt 0.04 [B]
Étape 3
A - B = C 0,05 – 0,04 = 0,01 [C]
Étape 4
Le montant qu'ils souhaitent rembourser par anticipation 100 000 $ [D]
Étape 5
Le nombre de mois restants pour leur prêt hypothécaire actuel 28 [E]
Étape 6
(C x D x E) ÷ 12 = F (0,01 x 100 000 x 28) ÷ 12 = 2 333 [F]
Le montant estimé du DTI pour le prêt hypothécaire de David et Suzanne = 2 333 $

Vous souhaitez faire un remboursement anticipé?

Prenez connaissance des options qui s'offrent à vous en consultant la foire aux questions sur les remboursements anticipés de prêt hypothécaire.

Combien m'en
coûtera-t-il
pour faire un
remboursement
anticipé?

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Les options de votre prêt hypothécaire TD sont conçues pour vous offrir toute la souplesse dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs financiers dans les délais que vous vous êtes fixés. Avant de choisir une durée pour votre prêt hypothécaire, prenez le temps de passer en revue toutes les options pour trouver celle qui répondra à vos besoins à court et à long terme.

Taux d'intérêt fixe ou variable

Taux d'intérêt fixe
  • Votre taux d'intérêt demeure inchangé pendant toute la durée de votre prêt hypothécaire.
  • Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt que vous aurez remboursée à l'échéance. 
Taux d'intérêt variable
  • Votre taux d'intérêt peut changer de temps à autre, car il suit les fluctuations du taux préférentiel en vigueur pour les prêts hypothécaires de la TD.
  • Si votre taux d'intérêt diminue, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de votre versement hypothécaire est affectée au remboursement du capital. 
  • Si votre taux d'intérêt augmente, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de vos versements mensuels est affectée aux intérêts. 
  • À l'occasion, vous pourriez devoir réévaluer vos modalités de remboursement. Demandez-nous de plus amples renseignements.

Ouvert ou fermé

Prêt hypothécaire ouvert
  • Vous devez effectuer des versements définis à des moments définis, mais vous pouvez également rembourser tout montant de votre prêt hypothécaire à tout moment, sans devoir payer de frais de remboursement anticipé
  • Normalement, ce privilège entraîne des taux d'intérêt plus élevé.
Prêt hypothécaire fermé
  • Vous devez faire des versements définis à des moments définis et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt hypothécaire avant son échéance.
  • Les taux d'intérêt sont généralement moins élevés pour ce type de prêt hypothécaire.

Longue durée ou courte durée

Longue durée
  • Un prêt hypothécaire est généralement considéré comme de longue durée si le remboursement s'étale sur trois ans ou plus.
  • Un prêt hypothécaire de longue durée est souvent le meilleur choix lorsque les taux actuels sont raisonnables et que vous souhaitez pouvoir établir votre budget pour les prochaines années.
Courte durée
  • Un prêt hypothécaire de courte durée s'échelonne généralement sur deux ans ou moins.
  • Un prêt hypothécaire de courte durée constitue une bonne option si vous croyez que les taux d'intérêt vont baisser avant l'échéance. Généralement, un terme plus court entraînera un taux d'intérêt moins élevé.

Ligne de crédit sur valeur domiciliaire

Partie à taux fixe de votre LDCVD

  • Vous devez faire des versements définis à des moments définis pendant la durée du prêt fermé et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt avant l'échéance. 
  • Comme pour un prêt hypothécaire à taux fixe, le taux d'intérêt ne fluctuera pas pendant toute la durée de votre prêt.
  • Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt qui sera remboursée à l'échéance. 
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Les frais de remboursement anticipé dépendent du type de prêt hypothécaire que vous choisissez. 

Pour les prêts hypothécaires ouverts :
  • Vous n'aurez pas à payer de frais de remboursement anticipé si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant son échéance.
Pour les prêts hypothécaires fermés à taux d’intérêt variable :
  • Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
  • Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt.
Pour les prêts hypothécaires fermés à taux fixe ou les lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe :
  • Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
  • Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt ou au montant du différentiel de taux d'intérêt (DTI), selon le montant le plus élevé.

Le montant des frais de différentiel de taux d'intérêt équivaut à la différence entre votre taux d'intérêt annuel et le taux d'intérêt affiché pour le prêt hypothécaire qui s'approche le plus de la durée restante, moins tout escompte reçu, multipliée par la somme remboursée par anticipation, puis multipliée par la durée restante (voir exemples ci-dessous).

Versements forfaitaires
  • Effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire chaque année.
Augmentation du montant de vos versements
  • Augmentez le montant de vos versements jusqu'à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires.
Augmentation de la fréquence de vos versements
  • Passez aux versements accélérés, qu’ils soient hebdomadaires ou aux deux semaines, et payez jusqu’à l'équivalent d'un versement mensuel additionnel chaque année.
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Qu'il s'agisse de rembourser votre prêt hypothécaire en entier à cause d'un déménagement ou de rembourser le capital emprunté plus rapidement, votre prêt hypothécaire TD vous offre de nombreuses options de remboursement anticipé qui ne comportent pas de frais.

Transférabilité Plus
  • Faites suivre le taux d'intérêt et la durée actuels de votre prêt hypothécaire dans votre nouvelle maison et évitez les frais qui s'appliquent lorsque vous remboursez votre prêt avant son échéance (ne s'applique pas aux lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe).
Profiter des privilèges de remboursement anticipé en faisant des versements forfaitaires
  • Effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire chaque année.



Choisir un prêt hypothécaire ouvert

  • Remboursez tout montant de votre prêt hypothécaire à tout moment, sans payer de frais de remboursement anticipé.

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Il y a de nombreuses façons de réduire les frais de remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe.

Dans plusieurs cas, il est possible de réduire les frais de remboursement anticipé ainsi que le montant payé en intérêt au fil du temps. Voici quelques façons d'y parvenir :

  • Pendant la durée du prêt, augmentez vos versements mensuels jusqu'à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires.
  • Chaque année civile, effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.
  • Augmentez la fréquence de vos versements réguliers.

En réduisant le solde du capital de votre prêt hypothécaire, vous réduirez également les frais de différentiel de taux d'intérêt (DTI) ou le montant de trois mois d'intérêt, puisque ces sommes sont calculées d'après le solde du capital.

 

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Même si le processus semble parfois mêlant, la TD utilise une formule précise pour calculer les frais que vous pourriez devoir payer.

Pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable, les frais s'élèvent à trois mois (90 jours) d'intérêt, calculé selon le solde de votre prêt hypothécaire le jour du remboursement anticipé.

Pour les prêts hypothécaires à taux fixe fermés ou les lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe, les frais s'élèveront au plus élevé des montants suivants :

trois mois (90 jours) d'intérêt

ou

le montant du différentiel de taux d'intérêt

Comment estimer le montant correspondant à trois mois (90 jours) d'intérêt?

Étape 1: ________ (A)
Le montant que vous voulez rembourser par anticipation
Étape 2: ________ (B)
Le taux d'intérêt courant exprimé en décimales (par exemple 6,75% = 0,0675)
Étape 3: ________ (C)
A x B = C
Étape 4: ________ (D)
C ÷ 4 = D
D = estimation du montant correspondant à trois mois d'intérêt

Comment estimer le montant du différentiel de taux d'intérêt?

Étape 1: ________ (A)
Le taux d'intérêt annuel courant exprimé en décimales (par exemple 6,75% = 0,0675)
Étape 2: ________ (B)

Le taux d'intérêt affiché pour un prêt hypothécaire semblable, moins tout escompte qui vous a été accordé pour le prêt hypothécaire

Comment choisir la bonne durée et trouver le taux d'intérêt correspondant pour votre calcul
Étape 3: ________ (C)
A - B = C, c'est-à-dire la différence entre votre taux d'intérêt annuel courant et le taux d'intérêt B ci-dessus (écrire C en nombre décimal)
Étape 4: ________ (D)

Le montant que vous voulez rembourser par anticipation

Étape 5: ________ (E)

Le nombre de mois restants pour la durée de votre prêt hypothécaire

Étape 6: ________ (F)

(C x D x E) ÷ 12 = F

F = estimation du montant du différentiel de taux d'intérêt

Moment du versement et intérêts

Le moment et le montant du versement ainsi que les fluctuations des taux d'intérêt peuvent avoir une incidence importante sur le calcul du montant du DTI. Servez-vous du calculateur de remboursement anticipé pour voir comment ces variables peuvent affecter les frais de remboursement anticipé que vous devrez payer.

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Des frais de remboursement anticipé doivent être payés seulement si vous décidez de rembourser le solde de votre prêt hypothécaire fermé avant son échéance. En planifiant un peu et en choisissant les options de prêt hypothécaire appropriées au moment de renouveler votre prêt, vous pouvez réduire ou même éviter les frais.

Scénario
Quels seront les frais?
Manière d’éviter les frais
Effectuer un versement en excès de vos privilèges de remboursement anticipé

Le plus élevé des montants suivants :
3 mois d’intérêt
ou
le différentiel de taux d’intérêt

Faites un suivi méticuleux de vos versements anticipés pour l’année afin d’éviter de dépasser 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.

Remarque importante : si vous remboursez votre prêt en entier avant l’échéance, le privilège de remboursement anticipé de 15 % du capital emprunté ne s’appliquera pas automatiquement.

Refinancer votre prêt (augmenter le montant du prêt) avant son échéance

Le plus élevé des montants suivants :
3 mois d’intérêt
ou
le différentiel de taux d’intérêt

Choisissez un prêt hypothécaire ouvert ou de courte durée si vous pensez devoir le refinancer dans un avenir rapproché.

Transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur avant la fin de la durée de votre prêt

Le plus élevé des montants suivants :
3 mois d’intérêt
ou
le différentiel de taux d’intérêt

Choisissez un prêt hypothécaire ouvert ou de courte durée si vous envisagez de transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur dans un avenir rapproché.


Y a-t-il d'autres frais qui s'appliquent pour le remboursement d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe?


Si vous remboursez votre prêt hypothécaire en entier, d'autres frais pourraient s'appliquer.

Autres frais

Frais de réinvestissement

  • S'appliquent si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire avant sa première échéance (si vous n'avez jamais renouvelé votre prêt hypothécaire)

Frais de quittance d'un prêt hypothécaire

  • Frais administratifs liés à la préparation de la demande de quittance

Frais de cession de prêt hypothécaire

  • S'appliquent si vous demandez que votre prêt hypothécaire soit transféré à une autre institution financière, plutôt que de demander une quittance

Remboursement de la remise en argent

  • Si vous avez reçu une remise en argent liée à votre prêt hypothécaire, vous pourriez devoir en rembourser une partie proportionnelle à votre remboursement anticipé. Cette règle s'applique aux situations suivantes :
    • Si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire.
    • Si nous cédons le prêt hypothécaire à un autre prêteur à votre demande.
    • Si vous renouvelez votre prêt hypothécaire et que le renouvellement entre en vigueur avant la date d'échéance de votre prêt hypothécaire actuel.

La somme à rembourser est calculée comme suit :

Frais administratifs pour les prêts hypothécaires à taux variable ouverts

  • Frais administratifs exigés si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire :
    • la première année = 500 $
    • la deuxième année = 250 $
    • après deux ans = 0 $

Pour obtenir tous les renseignements sur les frais additionnels, rendez-vous dans votre succursale TD Canada Trust dès aujourd'hui ou communiquez avec nous au 1-800-294-0954.


S'applique aux prêts hypothécaires de TD Canada Trust. Si vous avez contracté un prêt hypothécaire auprès de Services de financement TD (SFTD), veuillez considérer les renseignements ci-dessus comme des lignes directrices seulement. Certaines modalité décrites ci-dessus, notamment les escomptes sur les taux, les prêts hypothécaires ouverts, l'augmentation de 100 % du montant des versements et le remboursement d'une remise en argent, ne s'appliquent pas aux prêts hypothécaires de SFTD. Pour toute question portant sur les options de remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire SFTD, veuillez communiquer avec nous au 1-877-273-7498.