Prêts hypothécaires

Voici ce que vous devez savoir sur l'assurance prêt hypothécaire

Chez TD Canada Trust, nous devons nous assurer que nos clients titulaires d'un prêt hypothécaire, ainsi que le grand public, reçoivent tous les renseignements concernant l'assurance prêt hypothécaire (en quoi consiste-t-elle?, quand est-elle nécessaire?, comment les taux de primes sont-ils calculés?) de même que tout autre détail important qui touchent les propriétaires.

Qu'est-ce que l'assurance prêt hypothécaire? Il s'agit d'un type d'assurance permettant aux emprunteurs admissibles d'acheter une propriété à l'aide d’une mise de fonds d’aussi peu que 5 %. Elle offre également un « filet de sûreté » aux institutions financières sous réglementation fédérale, telles que TD Canada Trust, qui prêtent de l'argent sur le titre d'un bien immobilier résidentiel, et permet d'accroître le nombre de Canadiens éventuellement admissibles à un prêt hypothécaire.

Lorsque vous êtes approuvé pour un prêt hypothécaire nécessitant une assurance prêt hypothécaire, vous avez le choix de payer d'avance le montant de la prime de l'assurance oude l'ajouter à la portion du capital de votre prêt hypothécaire.

Les détenteurs de prêts hypothécaires peuvent connaître le montant de la prime d'assurance prêt hypothécaire en lisant leur Engagement de prêt hypothécaire ou leur Convention relative à un prêt hypothécaire TD Canada Trust. L'Ontario et le Québec facturent par ailleurs une taxe de vente provinciale sur le montant de la prime du prêt hypothécaire, également payée par le détenteur du prêt hypothécaire.

Les institutions financières, telles que TD Canada Trust, qui facturent aux emprunteurs une assurance prêt hypothécaire doivent leur expliquer en détail la couverture, notamment qui est protégé par l'assurance du prêt hypothécaire et qui la paie.

Chez TD Canada Trust, nous ne pouvons prêter à nos clients plus de 80 % de la valeur de leur propriété résidentielle, à moins que le prêt hypothécaire ne soit assuré contre les défauts de paiement. L'emprunteur paie cette assurance (ainsi que toute taxe de vente applicable).

L'assurance prêt hypothécaire permet de protéger TD Canada Trust contre les défauts de paiement. De manière générale, un prêt hypothécaire est considéré en défaut si un paiement n'est pas effectué à la date d'échéance prévue, mais un prêt hypothécaire peut être en défaut dans d’autres situations également. Si une propriété est vendue à la suite d'un défaut de paiement du prêt hypothécaire et que la vente ne génère pas suffisamment d'argent pour régler le solde impayé et tous les coûts, frais et intérêts connexes, l'assureur paiera l'insuffisance à TD Canada Trust et sera alors en droit de prendre des mesures contre chaque emprunteur personnellement pour cette défaillance.

Les institutions financières qui facturent aux emprunteurs l'assurance prêt hypothécaire doivent également expliquer la manière dont le montant de la prime d'assurance est calculé et facturé.

Chez TD Canada Trust, nous devons fournir aux entreprises offrant l'assurance prêt hypothécaire des renseignements précis portant sur les demandes de prêt hypothécaire. Ces renseignements sont utilisés par l'assureur pour calculer le montant de la prime facturé à l'emprunteur. Ces renseignements comprennent:

• Valeur indiquée de la propriété
• Montant du prêt
• Rapport prêt-valeur (RPV)
• Période d'amortissement
• Situation d'emploi

L'entreprise qui fournit l'assurance calculera le montant de la prime et nous en informera. Nous facturons ensuite ce montant à l'emprunteur. Dans tous les cas, le montant de la prime d'assurance prêt hypothécaire facturé à TD Canada Trust par l'assureur, plus toute taxe de vente applicable, correspondent au montant facturé à l'emprunteur.

TD Canada Trust traite avec deux assureurs de prêt hypothécaire : la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Genworth Financial Canada (Genworth). Nous ne recevons aucun profit ou paiement de l'une ou l'autre entreprise et nous n'avons convenu d'aucun arrangement devant être divulgué aux emprunteurs.

Voici la manière dont votre prime d'assurance est calculée

Taux de prime d'assurance prêt hypothécaire utilisés par la SCHL et Genworth:

Si le montant de votre prêt hypothécaire est le résultat de la combinaison d'un prêt hypothécaire assuré existant et de nouveaux fonds, alors la compagnie d'assurance combinera les renseignements du prêt hypothécaire existant et utilisera les tableaux des primes présentés ici pour calculer le montant de la prime. L'assureur peut décider de la disponibilité d'un crédit à primes.

Voici les taux des primes d'assurance prêt hypothécaire proposés par les assureurs lorsqu'il y a augmentation du montant emprunté et que le montant d'origine du prêt nécessitait une assurance prêt hypothécaire. Ce taux est facturé sur les nouveaux fonds: