Cartes de crédit

¹Les avantages, les caractéristiques et les couvertures peuvent changer. Ils sont assujettis à des conditions, à des exclusions, à des limites, à des modifications et à des annulations. Certains avantages et couvertures sont uniquement offerts au titulaire de carte individuel.
²Les emprunteurs commerciaux et les emprunteurs individuels sont responsables de tous les frais portés au compte, y compris ceux engagés avec des cartes supplémentaires.
³Dans le cas des cartes Visa TD Voyages Affaires et Visa TD Affaires, un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours est accordé pour tous les achats qui figurent à votre relevé une première fois, même si votre solde précédent n’a pas été remboursé en entier. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les transactions analogues à des transactions en espèces et les chèques Visa TD). Si l’intérêt s’applique à votre compte, il est calculé à partir de la date de la transaction jusqu’au moment où le montant total de la transaction est entièrement acquitté. Vous pouvez éviter de payer de l’intérêt sur les achats et les frais si vous nous faites parvenir le paiement intégral de votre solde chaque mois, au plus tard à la date d’échéance de paiement indiquée sur votre relevé. Les taux d’intérêt annuels augmenteront de 5 % pour s’établir à 24,99 % sur les achats (c.-à-d. 19,99 % + 5 % = 24,99 %) et à 26,5 % sur les avances de fonds (c.-à-d. 21,5 % + 5 % = 26,99 %) lorsque le paiement minimal n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date d’échéance de paiement indiquée sur votre relevé.
⁴Le taux d’intérêt annuel variable préférentiel qui s’applique à la carte Visa TD Ligne de crédit Entrepreneur est l’un des suivants : taux préférentiel TD + 2 %, taux préférentiel TD + 4 %, taux préférentiel TD + 7 %, taux préférentiel TD + 10 %, taux préférentiel TD + 12 % ou taux préférentiel TD + 15 %. Le taux d’intérêt standard annuel de 21 % s’applique si votre paiement minimal n’est pas reçu dans les 30 jours suivant votre date d’échéance de paiement. Chaque année, nous déterminons ou modifions, à notre entière discrétion, le taux d’intérêt fixe (le taux fixe) qui est ajouté au taux préférentiel TD en fonction de l’évaluation de votre dossier de crédit. « Taux préférentiel TD » désigne le taux d’intérêt annuel que TD Canada Trust établit et transmet à la Banque du Canada de temps à autre, à titre de taux d’intérêt de référence, dans l’établissement des taux d’intérêt qu’elle impute aux clients de niveaux de solvabilité divers au Canada, à l’égard de prêts en dollars canadiens qu’elle accorde. Pour connaître le taux préférentiel TD, il suffit de visiter le site www.tdcanadatrust.com/français ou encore de composer le 1 877 301-9220. Si vous désirez découvrir quel serait votre taux d’intérêt personnel, veuillez nous téléphoner au numéro sans frais 1-877-247-2265.
⁵Les Points TD sont accordés sur les achats portés au compte. Tout crédit inscrit en raison d’un retour, d’un remboursement, d’un rabais ou de tout autre crédit de même nature réduira d’autant ou annulera les Points TD accordés remboursement, d’un rabais ou de tout autre crédit de même nature réduira d’autant ou annulera les Points TD accordés lors de l’achat porté à votre compte. Les frais, les avances de fonds (y compris les virements de solde et les chèques Visa TD), les frais d’intérêt, les services facultatifs, les remboursements, les remises et tout crédit de même nature ne sont pas admissibles aux Points TD.
⁶Le Centre de Primes-voyages TD est exploité par Carlson Marketing ltée, accessible au 1-800-983-1043. Expedia pour la TD est exploitée par Expedia inc. et accessible, en ligne, au www.primestd.com et, par téléphone, au 1-800-983-1043. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne peuvent pas être tenues responsables des produits ou services offerts ou fournis par Carlson Marketing ltée ou Expedia inc.
⁷Pour échanger des Points TD contre des frais de voyage portés au compte de votre carte de crédit pour un voyage qui n’a pas été réservé par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD ou du Centre de Primes-voyages TD, le titulaire de la carte doit communiquer avec le centre une fois que les frais de voyage sont passés dans le compte et dans un délai de 90 jours à compter de la date d’achat du voyage. Les Points TD requis sont déduits du solde de Points TD disponibles à la date où les Points TD sont échangés contre les frais de voyage, et non à la date de l’opération d’achat. Le montant équivalant à la valeur des Points TD échangés sera retranché des frais de voyage. Si le nombre de Points TD ne suffit pas à couvrir le montant total des frais de voyage, le compte ne sera crédité que de la valeur des Points TD échangés. Tout montant lié aux frais de voyage non couvert par les Points TD échangés devra être payé.
⁸Offerte par Chubb du Canada Compagnie d’Assurance.
⁹Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD.
¹⁰Offerts par World Travel Protection Canada Inc. Il ne s’agit pas d’un service d’assurance, mais uniquement de services d’aide. Les renseignements concernant les couvertures, les modalités, les limites et les exclusions figurent dans le Contrat du titulaire et dans le document sur les couvertures offertes avec votre carte de crédit. L’adhésion au Club auto TD est fournie par Sykes Assistance Services Corporation, un fournisseur de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
¹¹Offerte par Priority Pass. Certaines conditions s’appliquent. Les réductions sur l’abonnement à Priority Pass ainsi que les taux et offres dont profitent les membres de Priority Pass grâce à leurs cartes de crédit TD Canada Trust peuvent être modifiés, prolongés ou retirés à tout moment, sans préavis, et ne peuvent être combinés à aucune autre offre.
¹²Offerte par Primmum compagnie d’assurance. Les locations de voitures doivent être réglées en entier avec la carte et ne peuvent dépasser 48 jours consécutifs; le titulaire de la carte doit refuser l’exonération en cas de dommages que lui propose l’agence de location.
¹³Offerts par Avis Rent A Car System LLC. Les modalités du programme peuvent être modifiées sans préavis. Certaines dates d’interdiction peuvent s’appliquer. L’offre est assujettie à d’autres modalités.
¹⁴Frais annuels de 149 $ pour une carte émise au nom de l’entreprise et de 49 $ pour chaque carte supplémentaire émise au nom de la même entreprise. Tous les taux d’intérêt, les frais et les caractéristiques sont à jour en date du Jan 7, 2013, sauf indication contraire, et peuvent être modifiés.
¹⁵L’adhésion au Club auto TD est fournie par Sykes Assistance Services Corporation, un fournisseur de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
¹⁶La prime de bienvenue s'applique seulement au nouveau compte de carte Visa TD Voyages Affaires (le compte) ouvert pour la carte émise au nom de l’entreprise et dont les frais annuels sont de 149 $. La prime de bienvenue sera portée au compte à l'approbation de la demande. Limite d'une (1) prime de bienvenue par compte. La TD se réserve le droit de limiter le nombre de comptes ouverts par personne ou par entreprise. La prime de bienvenue ne s’applique pas aux cartes supplémentaires émises au nom de la même entreprise. D’autres conditions s’appliquent. L'offre de prime de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.