RÉR

Veuillez noter que cette Foire aux questions sur les RER est fournie à titre indicatif et que les renseignements peuvent changer. Consultez l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir des renseignements et des calculs détaillés.

Comprendre les RER

1. Qu'est-ce qu'un RER?
2. Ai-je besoin d'un RER?
3. Qu'est-ce qu'un RER de conjoint?
4. Puis-je effectuer des retraits de mon RER?
5. Qu'advient-il de mon RER au moment de la retraite?
6. Qu'advient il de mon RER à mon décès?

Cotisations au RER

7. À quel âge devrais-je commencer à cotiser à un RER?
8. Le fait de cotiser régulièrement à son RER change-t-il quelque chose?
9. Quelle est la date limite pour effectuer une cotisation à son RER?
10. Quelle est ma limite de cotisation à un RER?
11. Y a-t-il un inconvénient à toujours attendre à la dernière minute pour cotiser à son RER?
12. Qu'entend-on par report des droits de cotisation au RER?
13. Est-il judicieux d'emprunter pour faire une cotisation à son RER?
14. Puis-je déduire l'intérêt sur le prêt comme dans le cas des autres prêts à des fins de placement?
15. Devrais-je rembourser mon prêt hypothécaire ou cotiser à mon RER?

Placements RER

16. Quels types de placements et de comptes sont offerts pour mon RER?
17. Quels types de placements puis-je choisir pour mon RER autogéré?

1. Qu'est-ce qu'un RER?

2. Un régime enregistré d'épargne-retraite (RER) est un compte de placement visant principalement à vous faire épargner en vue de la retraite. À titre d'instrument d'épargne-retraite, régi par le gouvernement du Canada, le RER comporte des avantages fiscaux spéciaux. La cotisation que vous versez annuellement à votre RER peut réduire considérablement le montant d'impôt sur le revenu que vous devez payer pour l'année en question, et l'argent que vous mettez de côté peut fructifier pendant des années, à l'abri de l'impôt. Vous ne payez de l'impôt que sur les fonds que vous retirez. On peut se procurer des RER auprès des banques à charte, des sociétés de fiducie et de certaines autres institutions financières.

   Les cotisations à un RER ne peuvent être effectuées que par les particuliers ayant un « revenu gagné » imposable au Canada, ce qui comprend les salaires, les revenus d'un travail indépendant, les paiements de pension alimentaire et les revenus de location nets (mais ne comprend pas les revenus de pensions ou de placements). Certains autres types de revenus peuvent être admissibles : consultez un conseiller fiscal ou l'Agence de revenu du Canada (ARC).

   L'ARC indique aux contribuables le montant de leur cotisation maximale au RER pour l'année suivante sur leur « avis de cotisation ».

3. Ai-je besoin d'un RER?

4. La pension annuelle maximale qu'un Canadien peut recevoir présentement du Régime de pensions du Canada dépasse à peine 11 000 $ (si elle est prise à 65 ans en 2010). On prévoit que la population âgée du Canada (65 ans et plus) augmentera considérablement dans les années à venir. Vous ne devez pas compter uniquement sur les régimes de pensions du gouvernement pour votre revenu de retraite. Un RER peut vous aider à maintenir votre niveau de vie lorsque vous prendrez votre retraite.

   En outre, votre revenu imposable sera réduit chaque année du montant de la cotisation admissible. Ainsi, plus vous cotisez, moins vous payez d'impôt dans l'année où vous versez la cotisation.

4. Qu'est-ce qu'un RER de conjoint?

5. Plus votre revenu imposable est élevé, plus votre fourchette d'imposition est élevée. Par conséquent, vous devriez songer à équilibrer vos revenus imposables futurs le plus également possible entre vous et votre conjoint ou conjoint de fait. On appelle communément cette stratégie le « fractionnement du revenu ».

   Vous avez le droit de verser la totalité ou une partie de toute cotisation RER permise dans un RER au nom de votre conjoint ou conjoint de fait. Lorsque vous retirerez tous les deux vos épargnes RER, pendant votre retraite, l'impôt sur le revenu combiné que vous paierez en tant que couple pourrait être inférieur à celui que vous auriez à payer si toutes vos épargnes étaient dans un seul RER.

   En tant que cotisant à un RER de conjoint, vous bénéficiez de la déduction fiscale tout en bâtissant un revenu de retraite pour votre conjoint ou conjoint de fait. Les sommes retirées du RER de conjoint seront considérées comme faisant partie du revenu imposable de votre conjoint ou conjoint de fait, à condition que vous n'ayez effectué aucune cotisation à un régime de conjoint dans l'année en cours ou les deux années précédentes. Un RER de conjoint est particulièrement avantageux lorsque le conjoint titulaire ne disposera pas d'un revenu de retraite élevé et que le cotisant touchera un revenu important.

5. Puis-je effectuer des retraits de mon RER?

6. Bien que le RER soit un placement plus efficace à long terme, vous pouvez le retirer en entier ou partiellement en tout temps*. Les retraits des RER sont assujettis à l'impôt et aux conditions des placements que vous avez choisis. L'important, c'est que votre argent est accessible si vous en avez besoin. Une retenue fiscale sera effectuée lorsque vous retirerez des fonds de votre RER, sauf si ces fonds sont transférés directement d'un RER à un autre ou à une option de revenu de retraite, comme un fonds de revenu de retraite (FRR).

   * Veuillez noter que les retraits sont assujettis à des restrictions dans le cas des RER immobilisés.

6. Qu'advient-il de mon RER au moment de la retraite?

7. La loi vous oblige à convertir vos RER en une forme de revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année civile où vous atteignez 71 ans. La plupart des Canadiens choisissent de convertir leur RER en un fonds de revenu de retraite (FRR). Dans un FRR, vos placements peuvent continuer de fructifier à l'abri de l'impôt pendant que vous retirez les sommes dont vous avez besoin.

7. Qu'advient-il de mon RER à mon décès?

8. La valeur de votre RER est versée au bénéficiaire que vous avez désigné. Si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire, elle est versée à votre succession. Dans certains cas, notamment si votre bénéficiaire est votre conjoint ou conjoint de fait, votre RER peut lui être transféré en franchise d'impôt. Vous devriez consulter votre bureau de district d'impôt ou votre conseiller juridique ou fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

8. À quel âge devrais-je commencer à cotiser à un RER?

9. Commencez maintenant à cotiser à un RER. Cotisez autant que vous le pouvez, le plus tôt possible. Même une modeste cotisation régulière peut vous permettre de constituer, au fil des ans, un pécule important pour votre retraite. L'Agence du revenu du Canada vous aide à déterminer combien vous pouvez cotiser à votre RER chaque année. Pour connaître votre limite pour l'année en cours, vous n'avez qu'à consulter votre avis de cotisation. Cet avis indique le montant maximal que vous pouvez cotiser pour l'année en cours, ainsi que les droits de cotisation inutilisés reportés des années antérieures.

   Si vous investissez 500 $ par année pendant 40 ans à compter de maintenant, vous pouvez accumuler plus du double de ce que vous accumuleriez si vous attendiez 20 ans, puis investissiez 1 000 $ par année pendant 20 ans. Le montant total investi est le même, mais voyez comme les résultats sont différents.

   Le solde total du RER après 40 ans de cotisations annuelles de 500 $ est de 77 381 $.

   Le solde total du RER après 20 ans de cotisations annuelles de 1 000 $ est de 36 786 $.

   Dans cet exemple, on suppose un taux de rendement constant de 6 % afin d'illustrer les avantages de l'épargne à impôt différé et du rendement composé. Comme les taux d'intérêt réels peuvent fluctuer, les montants indiqués ne représentent pas nécessairement la valeur que vous accumuleriez dans un RER.

9. Le fait de cotiser régulièrement à son RER change-t-il quelque chose?

10. Effectuer des cotisations toutes les semaines, toutes les deux semaines ou tous les mois est une excellente façon de planifier vos cotisations au RER. En effectuant des cotisations régulièrement, non seulement vous évitez la cohue de dernière minute pour effectuer une seule cotisation importante, mais, comme l'illustre l'exemple de la question 11 ci-dessous, vous pouvez également obtenir un revenu à impôt différé plus élevé que si vous attendiez à l'année suivante.

    Vous pouvez cotiser régulièrement à un RER Fonds Mutuels TD au moyen d'un programme d'achats préautorisés ou investir régulièrement dans un CPG de TD Canada Trust grâce au service de virements préautorisés.

    Notre outil Calculateur de cotisation peut vous aider à déterminer vos besoins en matière de retraite et l'épargne requise pour vous permettre d'atteindre vos objectifs.

10. Quelle est la date limite pour effectuer une cotisation à son RER?

11. Vous avez jusqu'au 1^er mars (ou le 29 février dans une année bissextile) pour cotiser à votre RER. Après cette date, les cotisations effectuées au RER doivent être déduites du revenu imposable de l'année suivante (ou des années subséquentes). (À noter : lorsque le 1er mars ou le 29 février tombe une fin de semaine, la date limite peut être reportée au lundi suivant.)

11. Quelle est ma limite de cotisation à un RER?

12. L'avis de cotisation que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC) après avoir produit votre déclaration de revenus l'an dernier indiquait votre plafond de cotisation pour l'année en cours. Si vous n'avez pas reçu cet avis ou voulez vérifier le montant, vous n'avez qu'à téléphoner à l'ARC. Pour le service en français, composez le 1-800-959-7383. Pour le service en anglais, composez le 1-800-959-8281.

    Si vous êtes ou étiez travailleur autonome, ou si vous êtes un employé salarié sans régime de pension agréé (RPA) ou sans régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) :

    Pour l'année d'imposition 2010, votre limite de cotisation à un RER est égale à 18 % de votre « revenu gagné » l'année précédente, jusqu'à concurrence de 22 000 $, plus les droits de cotisation inutilisés reportés des années antérieures.

    Si vous participez ou avez participé à un RPA ou à un RPDB :

    Pour l'année d'imposition 2010, votre limite de cotisation à un RER est égale à 18 % de votre revenu gagné l'année précédente, jusqu'à concurrence de 22 000 $, moins le facteur d'équivalence indiqué par votre employeur (à la case 52 de votre feuillet T4 de l'année précédente), plus tout facteur d'équivalence rectifié indiqué par votre employeur sur le formulaire T10, et les droits de cotisation inutilisés reportés des années antérieures. Ces renseignements ne sont donnés qu'à titre indicatif. Veuillez communiquer avec l'ARC pour obtenir des renseignements et des calculs détaillés.

12. Y a-t-il un inconvénient à toujours attendre à la dernière minute pour cotiser à son RER?

13. Il est avantageux de cotiser au début de l'année d'imposition. Cotiser le plus tôt possible au lieu d'attendre la date limite peut avoir une incidence importante parce que votre épargne peut produire un revenu composé plus élevé. La différence peut être considérable!

    Trois personnes cotisent 18 000 $ par année, au taux de 6 % composé annuellement :

    La personne « A » effectue sa cotisation en janvier, au début de l'année d'imposition.
    La personne « B » effectue sa cotisation en décembre, à la fin de l'année d'imposition.
    La personne « C » cotise 1 500 $ chaque mois.

    Après 35 ans, voici la valeur de leur RER :

    Personne	Valeur du RER
    Personne « A » : janvier, au début de l'année d'imposition	2 126 176 $
    Personne « B » : décembre, à la fin de l'année d'imposition	2 005 826 $
    Personne « C » : tous les mois, 12 mois par année	2 070 435 $

    
    
    

    En 35 ans, « A » a accumulé 120 350 $ de plus dans son RER que « B »!

    En 35 ans, « C » a accumulé 64,609 $ de plus dans son RER que « B »!

    Dans cet exemple, on suppose un taux de rendement constant de 6 % afin d'illustrer les avantages de l'épargne à impôt différé et du rendement composé. Comme les taux d'intérêt réels peuvent fluctuer, les montants indiqués ne représentent pas nécessairement la valeur que vous accumuleriez dans un RER.

    Notre outil Calculateur de cotisation peut vous aider à déterminer vos besoins en matière de retraite et l'épargne requise pour vous permettre d'atteindre vos objectifs.

13. Qu'entend-on par report des droits de cotisation au RER?

14. Si vous ne cotisez pas le montant maximal permis à votre RER dans une année, vous pouvez reporter la partie inutilisée indéfiniment. Tout montant " reporté " est indiqué sur l'état fourni par l'Agence du revenu du Canada sur votre « avis de cotisation ».

14. Est-il judicieux d'emprunter pour faire une cotisation à son RER?

15. Votre cotisation au RER est peut-être le placement le plus important que vous effectuez chaque année. Par conséquent, même si vous n'avez pas l'argent maintenant, il peut être payant d'emprunter au moyen d'un prêt RER ou d'une ligne de crédit. Sachez cependant que la demande de crédit doit respecter les critères de crédit de l'institution financière et qu'acheter des titres au moyen de fonds empruntés est plus risqué que d'utiliser ses propres ressources. Si vous empruntez pour acheter des titres, vous devrez rembourser le prêt et les intérêts même si la valeur des titres achetés baisse.

    Songez à ce qui pourrait arriver si vous négligez de verser une seule cotisation de 1 000 $ à l'âge de 31 ans. Bien que cette somme puisse vous sembler anodine, si votre placement offre un taux de rendement annuel de 6 % et que vous omettez de reporter cette cotisation à une année ultérieure, la valeur nette de votre RER serait réduite d'une somme aussi incroyable que 9 285,72 $, à 71 ans.

    Voici une autre façon d'examiner la question :

    Les avantages de recourir au crédit pour cotiser
    Emprunt de 1 000 $ versé à votre RER	1 000 $
    Rendement du placement RER, à 6 %    pendant 1 an :    pendant 10 ans :    pendant 40 ans :	60 $ 791 $ 9 285,72 $
    Remboursement du prêt sur 12 mois - total des versements	1 033 $
    Intérêt sur prêt versé durant les 12 mois	33 $

    
    
    

    Dans l'exemple ci-dessus, on suppose que votre RER génère des intérêts composés annuels de 6 %, que le prêt est assorti d'un taux d'intérêt mensuel composé de 6 % et qu'il est remboursé en 12 mensualités égales d'environ 86 $. Les taux sont donnés à des fins d'exemple seulement et ils ne sont pas nécessairement représentatifs des taux actuellement en vigueur.

    Il peut être judicieux d'investir votre remboursement d'impôt dans votre RER afin qu'il puisse générer des intérêts à impôt différé jusqu'à son retrait. Vous pouvez aussi vous en servir pour rembourser votre prêt RER avant l'échéance, sans pénalité, ou pour rembourser votre ligne de crédit.

15. Puis-je déduire l'intérêt sur le prêt comme dans le cas des autres prêts à des fins de placement?

16. Non.

16. Devrais-je rembourser mon prêt hypothécaire ou cotiser à mon RER?

17. La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs. Si vous devez prendre votre retraite bientôt, l'avantage du RER, à part réduire l'impôt sur le revenu, est minime. Ainsi, acquitter votre dette pourrait être une meilleure solution. Dans les autres cas, il est habituellement préférable de choisir le RER, en raison des avantages du rendement composé au fil du temps. Une façon de solutionner ce dilemme serait de cotiser au RER et de rembourser le prêt hypothécaire avec le remboursement d'impôt. Communiquez avec n'importe quelle succursale TD Canada Trust pour obtenir plus de renseignements et de conseils concernant votre propre situation.

17. Quels types de placements et de comptes sont offerts pour mon RER?

18. À TD Canada Trust, vous pouvez choisir parmi une vaste gamme d'options de placement RER, notamment :

    • RER Compte d'épargne à intérêt quotidien TD Canada Trust
    • RER CPG TD Canada Trust
    • RER Fonds Mutuels TD
    • TD " RER autogéré TD Waterhouse

    Vous devriez choisir les placements qui répondront à vos objectifs financiers tout en tenant compte du risque ou de la sécurité du capital et de vos besoins en matière de revenu, de croissance et de liquidité. Vous bâtissez les revenus dont vous disposerez à votre retraite. Il est donc important que vous preniez le temps d'étudier les différents types de RER et de soutien offerts par TD Canada Trust et TD Waterhouse.

18. Quels types de placements puis-je choisir pour mon RER autogéré?
19. • Les fonds communs de placement
    • Les actions ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes inscrites à la cote de n'importe quelle bourse canadienne et de nombreuses bourses étrangères
    • Les titres à revenu fixe, y compris les obligations, les débentures, les obligations à coupons détachés et les billets
      • émis par une société dont les actions sont inscrites à la cote d'une bourse canadienne
      • émis par un gouvernement au Canada (fédéral, provincial ou municipal)
      • garantis par le gouvernement du Canada
    • Un grand nombre d'actions étrangères et de titres à revenu fixe
    • Les bons du Trésor du gouvernement du Canada et des provinces, les Obligations d'épargne du Canada et les obligations d'épargne provinciales
    • Les dépôts à terme, les CPG et les liquidités en monnaie canadienne
    • Les options d'achat de titres admissibles
    • Les hypothèques

    Certains autres placements peuvent également être offerts pour votre RER. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal ou avec le bureau de district d'impôt de l'Agence du revenu du Canada.