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REEE

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et autres subventions


Les subventions gouvernementales peuvent vous aider à épargner

Des subventions gouvernementales sont disponibles pour vous aider à faire fructifier votre REEE.

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)1,2,3

La SCEE est une subvention du gouvernement fédéral qui est déposée directement dans votre REEE et qui peut faire augmenter vos épargnes de 20 % ou plus.

1. SCEE de base
Elle est égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ versée en cotisations annuelles par bénéficiaire (jusqu'à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année pour atteindre une limite de 7 200 $ à vie).
2. SCEE supplémentaire
Fondée sur le revenu familial net, elle vous permet d'atteindre la limite de 7 200 $ à vie plus rapidement ou sans avoir à cotiser autant.
Résumé de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire
Revenu familial net*Taux de la SCEE sur la première tranche de 500 $ (ou moins) en cotisations par annéeTaux de la SCEE sur les cotisations se chiffrant 500 $ et 2 500 $ par année
De 41 544 $ ou moins20 % de base + 20 % supplémentaire20 % de base
De 41 545 $ à 83 088 $20 % de base + 10 % supplémentaire20 % de base
Plus de 83 088 $20 % de base20 % de base


* Les chiffres peuvent varier annuellement.

Deux manières d'optimiser votre SCEE
  1. Si une année vous ne cotisez pas assez pour être admissible à la SCEE de base entière qui s'élève à 500 $, la portion inutilisée de la SCEE peut être reportée afin que vous la receviez dans les années à venir.
  2. Informez-vous au sujet de votre admissibilité à la SCEE pour les années où vous ne déteniez pas de REEE. Vous êtes peut-être admissible à une subvention de 500 $ pour chaque année passée depuis la naissance de votre enfant.


Subventions provinciales2,3

La subvention Alberta Centennial Education Savings est une subvention qui peut ajouter jusqu'à 800 $ à un REEE pour chaque enfant né ou adopté par des résidents albertains. Certains critères d'admissibilité s'appliquent. D'autres provinces peuvent offrir d'autres subventions ou avantage fiscaux. Pour en savoir plus, communiquer avec nous.

Bon d'études canadien (BEC)2

Offert aux enfants nés le ou après le 1er janvier 2004 et dont les familles sont admissibles au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le Bon d'études canadien peut ajouter jusqu'à 2 000 $ à votre REEE par enfant.

Faits en bref au sujet des REEE et des subventions gouvernementales
Cotisation maximale à vie50 000 $ par bénéficiaire par année
SCEE de base annuelle maximale500 $ par bénéficiaire par année
SCEE supplémentaire annuelle maximale50 $ ou 100 $ par bénéficiaire par année
SCEE maximale à vie7 200 $ par bénéficiaire
Subvention Alberta Centennial Education Savings maximale à vie800 $ par bénéficiaire
Bon d'études canadien maximal à vie2 000 $ par bénéficiaire


Des conditions s'appliquent à toutes les subventions. Consultez-nous pour en savoir davantage.

1 Les modalités des subventions peuvent être modifiées en tout temps par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, le cas échéant.

2 Le régime d'épargne-études des Fonds mutuels TD reconnaît uniquement la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base; toute autre forme de subventions ou d'avantages fiscaux des provinces ou du fédéral est exclue

3 Le régime d'épargnes-études de TD Canada Trust s'applique au Regime Alberta Centennial Education Savings uniquement, et non aux régimes d'épargnes-études ou incitatifs fiscaux des autres gouvernements provinciaux.

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