Investissements
Régime enregistré d'épargne-études
REEE : Régime enregistré d’épargne-études
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime spécial qui permet d’économiser pour les études postsecondaires d’un enfant. Comme envoyer un enfant au collège ou à l’université coûte de plus en plus cher, le REEE est très utile parce que le gouvernement accorde des subventions et que l’épargne bénéficie du report de l’impôt jusqu’au retrait. Lorsque l’enfant utilise les fonds pour payer ses études, le retrait est imposé entre ses mains, mais normalement à un taux moindre.
Quels sont les avantages des REEE?
1. Les subventions gouvernementales bonifient l’épargne
Afin d’encourager l’épargne destinée aux études supérieures, les gouvernements fédéral et provinciaux proposent des programmes de subventions et d’incitation fiscale, sans limiter vos droits de cotisation. Découvrez les différents programmes de subvention.
2. Croissance à imposition différée
Vous pouvez cotiser jusqu’à 50 000 $1 par enfant sans payer d’impôt sur les gains réalisés dans un REEE jusqu’au retrait. Lorsque l’enfant utilise les subventions et les gains du REEE pour financer ses études, son taux d’imposition en tant qu’étudiant est généralement moindre.
Consultez l’outil d’épargne-études pour savoir combien vous pourriez épargner.
3. Plus vous commencez tôt, plus vous épargnez
Pour devenir bénéficiaire d’un REEE, un enfant a simplement besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS). Voyez les économies supplémentaires qui pourront financer les études d’un enfant si vous épargnez plus tôt.
Hypothèse
• Rendement de 6 % composé annuellement jusqu’aux 18 ans de l’enfant
REEE TD
Jetez un coup d’œil aux options offertes par les REEE.
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Un REEE constitue une bonne option de placement si vous souhaitez épargner pour un projet d’études
Outil d’épargne-études
Découvrez grâce à l’outil d’épargne-études combien vous pourriez économiser pour financer les études collégiales ou universitaires d’un enfant.
La TD facilite l’épargne
Un régime enregistré d’épargne–études (REEE) TD facilite l’épargne afin de financer les études d’un enfant. Grâce aux nombreuses options offertes, notamment le régime individuel et le régime familial, vous trouverez sûrement le REEE TD qui vous convient.
Quels sont les types de REEE offerts?
- Certificats de placement garantis (CPG) TD
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime spécial qui fait fructifier les économies en report d’impôt jusqu’à ce qu’un enfant fréquente le collège ou l’université. C’est aussi un excellent instrument pour la souscription de CPG et de dépôts à terme parce que les gains ne sont imposables qu’au retrait, au taux généralement moindre des étudiants.
Principales caractéristiques :
- Votre capital (placement initial) est entièrement protégé
- Choix de CPG à taux fixe ou de CPG Croissance boursière1
- Vaste éventail d’échéances et de caractéristiques offrant taux concurrentiels et souplesse
- De plus, le REEE ne comporte aucuns frais.
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1Dans le cas d’un CPG Croissance boursière, votre rendement dépend de la fluctuation, le cas échéant, du ou des indices sous-jacents indiqués pendant la durée du CPG.
- REEE Fonds Mutuels TD
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un excellent moyen de souscrire des placements, comme des fonds communs; le revenu réalisé n’est imposable qu’au moment du retrait afin de financer des études.
Principales caractéristiques :
- Accès à un vaste éventail de placements que vous arriveriez difficilement à souscrire et à gérer seul sans y mettre le temps.
- Les fonds communs sous gestion active assurent une gestion professionnelle des placements.
- Vous pouvez choisir parmi les Portefeuilles confortables TD pour profiter d’une solution de placement pratique tout-en-un proposée par nos gestionnaires professionnels.
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- REEE TD Waterhouse1
Un REEE TD Waterhouse place la gestion de l’épargne entre vos mains.
Principales caractéristiques :
- Comptes autogérés
- Possibilité de réunir divers placements dans un compte
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1Fait référence au régime d’épargne-études autogéré de Valeurs mobilières TD Inc.
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Rapport sur le coût des études
L’étude suivante extrapole le coût d’un diplôme universitaire dans environ 15 ans.
Les subventions gouvernementales bonifient l’épargne
Le gouvernement du Canada encourage l’épargne servant à financer les études postsecondaires d’un enfant en subventionnant les cotisations au REEE – des fonds qui s’ajoutent à vos économies !
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base ajoute 20 % à votre cotisation annuelle, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire chaque année, pour un total à vie de 7 200 $. D’autres SCEE peuvent être octroyées, selon votre revenu.
| Sommaire des SCEE de base et supplémentaire | ||
|---|---|---|
| Revenu familial net* | Taux de la SCEE pour les premiers 500 $ (ou moins) de cotisation par année | Taux de la SCEE pour les cotisations entre 500 $ et 2 500 $ par année |
| 41 544 $ ou moins | 20 % (de base) + 20 % (supplémentaire) | 20 % (de base) |
| De 41 545 $ à 83 088 $ | 20 % (de base) + 10 % (supplémentaire) | 20 % (de base) |
| Plus de 83 088 $ |
20 % (de base) | 20 % (de base) |
*Les chiffres peuvent varier chaque année.
Par exemple, si votre revenu familial net se chiffre à 60 000 $ et que vous cotisez 2 000 $ une année, la SCEE ajoute 450 $ au REEE de l’enfant.
Le Bon d’études canadien (BEC)
Cette subvention s’adresse aux enfants nés le 1er janvier 2004 ou après et dont la famille est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le Bon d’études canadien (BEC) peut ajouter jusqu’à 2 000 $ au REEE par enfant.
Subventions provinciales
La subvention de l’Alberta Centennial Education Savings Grant ajoute jusqu’à 800 $ au REEE pour chaque enfant né ou adopté par un résident albertain admissible.
L’Incitatif québécois à l’épargne-études(IQEE) accorde un crédit d’impôt annuel remboursable par le gouvernement provincial aux bénéficiaires admissibles d’un REEE qui résident au Québec.
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Vous avez des questions?
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REEE. Vous trouverez des renseignements utiles dans la section ci-dessous.
FAQ:
- 1. Que se passe-t-il si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires ou que je dois retirer les fonds?
Un certain nombre d’options s’offrent à vous :
- transférer les avoirs du REEE à un autre bénéficiaire admissible;
- retirer les fonds à titre personnel (vous devrez rembourser les subventions gouvernementales, payer les impôts et des frais supplémentaires sur le revenu de placement retiré);
- Transférer au plus 50 000 $ du revenu de placement au régime d’épargne-retraite (RER) ordinaire ou de conjoint du souscripteur si les droits de cotisation sont suffisants.
- faire don du revenu de placement à un établissement d’enseignement canadien.
Des conditions s’appliquent à toutes ces options; demandez-nous plus de détails.
- 2. Puis-je transférer des fonds entre REEE?
Oui, le transfert entre REEE est possible, mais à certaines conditions. Demandez-nous plus de détails.
- 3. De combien de temps dispose mon enfant pour déterminer s’il entreprendra des études postsecondaires?
Votre enfant n’a pas à s’inscrire au collège ou à l’université tout de suite après le secondaire. Cependant, le REEE prend fin 35 ans après l’année d’établissement du régime.
- 4. Comment retirer des fonds de mon REEE?
Passez à une succursale ou consultez l’un de nos conseillers financiers.
Glossaire des REEE
Voici certains termes que vous pourriez rencontrer en vous renseignant sur les REEE.
SouscripteurPersonne qui souscrit et cotise à un REEE pour un bénéficiaire.
CosouscripteurAutre cotisant à un REEE établi par le souscripteur. Le cosouscripteur doit être le conjoint ou le conjoint de fait du souscripteur.
BénéficiairePersonne désignée pour recevoir la prestation du REEE. À noter que pour encaisser la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le bénéficiaire doit être un résident du Canada et posséder un numéro d’assurance sociale.
CotisationsArgent déposé dans le REEE par le souscripteur.
Régime familialREEE dont plus d’un enfant est bénéficiaire. Cependant, les enfants doivent être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.
Régime individuelREEE applicable à un enfant; toute personne peut y souscrire (amis et famille).
Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)Soutien apporté aux familles à faible revenu qui ont des enfants. Cette composante de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).