Voici des réponses aux questions les plus
fréquentes sur les FRR, leur fonctionnement et la
manière d'en retirer le maximum. Si vous avez d'autres
questions, appelez ou passez à votre succursale TD Canada
Trust. -
Puis-je convertir mes RÉR en FRR en tout temps?
-
Puis-je transférer d'autres RÉR ou FRR dans mon
FRR de TD Canada Trust?
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Un montant minimum est-il exigé pour constituer un FRR de
TD Canada Trust?
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Qu'arrive-t-il dans le cas d'un régime
immobilisé?
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Y a-t-il une limite pour les retraits?
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À quelle fréquence puis-je recevoir un revenu de
mon régime?
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Quand les retraits minimums doivent-ils commencer?
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Mon retrait minimum peut-il être
déterminé à partir de l'âge de
mon conjoint au lieu du mien?
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Le montant de mon retrait minimum reste-t-il toujours le
même?
-
Si quelque chose d'inattendu devait se produire, pourrais-je
accéder à mon argent au besoin?
-
Comment le revenu de mon FRR m'est-il versé?
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Puis-je demander qu'on prélève un montant
d'impôt plus élevé sur mon FRR?
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Quelle est l'incidence fiscale d'un FRR de conjoint?
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Qu'arrivera-t-il à mon FRR à mon
décès?
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Comment puis-je être certain que mon revenu continuera
d'être versé à mon conjoint à
mon décès?

- Puis-je convertir mes RÉR en FRR en tout temps?
Oui. Vous pouvez convertir votre RÉR en un FRR en tout
temps, mais au plus tard à la fin de l'année au
cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans.
 - Puis-je transférer d'autres RÉR ou FRR dans
mon FRR de TD Canada Trust?
Absolument. Si vous détenez des RÉR ou des FRR
auprès d'une autre institution financière, vous
pouvez les transférer dans un FRR de TD Canada Trust,
à condition que les placements détenus dans ces
RÉR ou ces FRR soient venus à
échéance ou soient admissibles à un
transfert.
 - Un montant minimum est-il exigé pour constituer un FRR
de TD Canada Trust?
Non. Nous offrons un choix de régimes conçus
en fonction des différentes tailles de comptes.
 - Qu'arrive-t-il dans le cas d'un régime
immobilisé?
Votre régime de retraite et votre RÉR
immobilisé ou votre compte de retraite immobilisé
(CRI) peuvent être convertis en un fonds de revenu viager
(FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou
un fonds de revenu de retraite visé par règlement
(FRRR), selon le territoire de compétence qui
régit le régime de retraite. Ces régimes
sont semblables au FRR et peuvent offrir les mêmes
avantages de report d'impôt.
 - Y a-t-il une limite pour les retraits?
Il n'y a aucun montant maximum pour les retraits de votre FRR.
Dans le cas des régimes immobilisés, les montants
minimums que l'on peut retirer sont les mêmes que pour les
FRR. Cependant, une limite de retrait maximum est
également imposée, selon des formules de calcul
prédéterminées pour chaque type de
régimes.
 - À quelle fréquence puis-je recevoir un revenu
de mon régime?
La plupart des gens choisissent la fréquence des
versements en fonction de leur mode de vie et de leurs besoins.
Vous pouvez choisir de recevoir un revenu hebdomadaire, bimensuel,
mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, selon votre
régime.
 - Quand les retraits minimums doivent-ils commencer?
Il n'est pas nécessaire d'effectuer un retrait minimum
au cours de l'année de constitution du FRR. Les
années suivantes, il n'est pas nécessaire de
retirer plus que le minimum requis. Vous devez choisir à
quel moment de l'année vous souhaitez toucher votre
revenu.
 - Mon retrait minimum peut-il être
déterminé à partir de l'âge de
mon conjoint au lieu du mien?
Oui. Si votre conjoint est plus jeune que vous, le retrait
minimum sera moins élevé que s'il était
déterminé à partir de votre
âge. Vous n'avez pas à détenir de FRR de
conjoint ni à nommer votre conjoint comme
bénéficiaire du régime pour profiter de
cet avantage. Toutefois, la décision d'utiliser
l'âge du conjoint doit être prise avant
d'effectuer le premier retrait du FRR et, une fois prise, cette
décision est irrévocable.
 - Le montant de mon retrait minimum reste-t-il toujours le
même?
Non. Le montant de votre retrait minimum change chaque
année selon la valeur de votre FRR au 31 décembre
de l'année précédente, le
barème des retraits minimums prescrits et votre
âge ou celui de votre conjoint s'il est plus jeune que
vous.
 - Si quelque chose d'inattendu devait se produire, pourrais-je
accéder à mon argent au besoin?
Vous pouvez modifier le montant de vos retraits
réguliers en tout temps. Vous pouvez augmenter votre
revenu, modifier la fréquence de vos retraits ou recevoir
des paiements forfaitaires. C'est vous qui décidez. Encore
une fois, la seule condition est que vous retiriez au moins le
montant minimum chaque année, jusqu'à concurrence
du maximum prévu dans le cas des régimes
immobilisés.
 - Comment le revenu de mon FRR m'est-il versé?
Votre revenu peut être déposé
automatiquement dans votre compte-chèques ou votre compte
d'épargne; il peut être
transféré dans un compte de placement non
enregistré ou encore, nous pouvons émettre un
chèque. Nous recommandons d'utiliser le service pratique
Dépôt direct pour éviter les retards
lors de l'acheminement du courrier ou les visites inutiles
à la succursale.
 - Puis-je demander qu'on prélève un montant
d'impôt plus élevé sur mon FRR?
Si vous le désirez, vous pouvez demander à TD
Canada Trust de retenir un montant additionnel d'impôt sur
les retraits réguliers de votre FRR et de l'acheminer en
votre nom à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Vous éviterez ainsi de verser un montant forfaitaire
important lors de la période d'impôt.
 - Quelle est l'incidence fiscale d'un FRR de conjoint?
Il y a des incidences sur le plan fiscal si, parmi vos
RÉR, vous aviez un ou plusieurs RÉR de conjoint
(c'est-à-dire que votre conjoint a cotisé au
régime) et que des cotisations aient été
effectuées pendant l'année en cours ou une des
deux années précédant la conversion du
RÉR en FRR. La règle normale d'attribution de
deux ans sur l'imposition de vos retraits s'applique
également à votre FRR, mais uniquement sur les
montants excédant le minimum requis. Par exemple, si le montant de retrait minimum de votre FRR est 1
000 $ et que vous recevez un revenu totalisant 1 500 $, une somme
de 500 $ sera imposée au nom de votre conjoint si celui-ci
a cotisé au moins 500 $ dans un RÉR de conjoint
durant l'année du retrait FRR ou au cours des deux
années précédentes.
 - Qu'arrivera-t-il à mon FRR à mon
décès?
En cas de décès, le solde de votre FRR peut
être versé en un montant forfaitaire à
votre conjoint survivant, à votre succession ou à
tout autre bénéficiaire
désigné. Le solde de votre FRR peut
également être transféré au
régime enregistré du conjoint survivant,
d'enfants à charge ou de petits-enfants à charge.
Ou encore, vous pouvez demander que le revenu régulier de
votre FRR continue d'être versé à votre
conjoint.
 - Comment puis-je être certain que mon revenu continuera
d'être versé à mon conjoint à
mon décès?
Si vous désignez votre conjoint comme
bénéficiaire de votre FRR, votre conjoint
deviendra propriétaire de votre régime et le
montant de vos retraits réguliers lui sera versé.
Même sans cette désignation, votre conjoint peut
devenir le rentier si votre succession est le
bénéficiaire désigné de votre
FRR et que le liquidateur de votre succession y consent.
 Pour obtenir des renseignements relativement à vos
objectifs de retraite et la compréhensions de vos options
de revenu de retraite, visitez une succursale TD Canada Trust ou
téléphonez à la succursale de votre
région au 1-800-895-4463 en
tout temps. |