Dépôts à terme et CPG

Qu'est-ce qu'un régime de retraite immobilisé ?

Tous les régimes de retraite immobilisés proviennent de régimes de pension agréés (RPA).

• Les RPA sont des régimes dans lesquels les fonds sont mis de côté par l'employeur, l'employé ou les deux afin d'offrir un revenu de retraite à l'employé au moment de la retraite.
• En vertu des lois régissant les régimes de retraite, après une période déterminée (habituellement entre deux et cinq ans après l'adhésion au régime), toutes les sommes sont acquises à l'employé. Cela signifie que, bien que l'argent investi dans le régime vous appartienne, vous ne pouvez y avoir accès que dans des conditions précises (p. ex. au moment de la retraite).

Si vous cotisiez à un régime de pension agréé (RPA), que vous avez quitté votre emploi et que votre régime vous est entièrement acquis, les gains de ce RPA sont réputés « immobilisés ». Ces fonds immobilisés ne peuvent être transférés que dans certains « régimes immobilisés » dont les suivants :

Régimes d'épargne-retraite (avant votre retraite)

• Comptes de retraite immobilisés (CRI)
• Régimes d'épargne-retraite immobilisés (RER immobilisé)

Options de revenu de retraite (après votre retraite)

• Fonds de revenu viager (FRV)
• Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
• Rentes viagères

Les régimes immobilisés sont assujettis aux lois provinciales, lesquelles ne sont pas revues en détail dans ce document. Pour obtenir des renseignements relativement à votre situation particulière, veuillez communiquer avec votre succursale.