- Comment puis-je suivre les indices boursiers?
- Comment les rendements sont-ils imposés?
- Pourquoi le rendement est-il considéré comme un revenu en intérêts et non comme un gain en capital?
- Comment les niveaux d'ouverture sont-ils calculés?
- Comment les niveaux de clôture sont-ils calculés?
- Comment le rendement est-il calculé?
- Qu'arrive-t-il si le niveau de clôture est inférieur au niveau d'ouverture?
- Les CPG Croissance boursière et les CPG Plus Sécurité peuvent-ils être vendus avant l'échéance?
Comment puis-je suivre les indices boursiers?
Vous pouvez suivre facilement l'évolution des indices boursiers liés aux CPG Croissance boursière et au CPG Plus Sécurité en consultant diverses sources, comme : - la section financière de la plupart des grands journaux;
- nos services bancaires téléphoniques BanqueTel;
- votre succursale TD Canada Trust.
Comment les rendements sont-ils imposés?Le rendement du CPG Croissance boursière n'est pas imposé si celui-ci est détenu à titre de placement enregistré, comme c'est le cas pour les CPG enregistrés ordinaires. Si les CPG Croissance boursière sont des placements non enregistrés, tous les intérêts qui vous sont versés seront imposés comme des intérêts ordinaires gagnés au cours de l'année durant laquelle ils ont été versés. Un T5 est émis à l'échéance du placement. Dans le cas du CPG Plus Sécurité, vous recevrez chaque année un reçu officiel indiquant les intérêts gagnés pour chaque année civile sur la durée du placement en fonction du rendement minimal garanti. À l'échéance du placement, vous recevrez un reçu officiel indiquant le rendement-intérêt total, qui comprendra le rendement minimal garanti pour l'année et la prime de rendement-intérêt, le cas échéant.
Pourquoi le rendement est-il considéré comme un revenu en intérêts et non comme un gain en capital?
Vous n'investissez pas réellement dans des actions inscrites en Bourse. L'indice boursier approprié n'est employé que pour mesurer le rendement de votre placement.
Comment les niveaux d'ouverture sont-ils calculés?
Niveau d'ouverture (NO) pour les CPG Croissance boursière Le niveau d'ouverture (NO) correspond au niveau de clôture de l'indice applicable deux jours ouvrables après la date d'émission. Pour plus de certitude, si la Bourse applicable associée à un indice non canadien n'est pas ouverte à la négociation ou au règlement le deuxième jour ouvrable après la date d'émission, le jour précédant le jour où cette Bourse non canadienne est ouverte à la négociation ou au règlement sera utilisé pour déterminer le NO de cet indice particulier.
Comment les niveaux de clôture sont-ils calculés?
Niveau de clôture (NC) pour les CPG Croissance boursière : Le niveau de clôture (NC) est le cours de clôture de l'indice applicable deux jours ouvrables avant la date d'échéance. Pour plus de certitude, si la Bourse applicable associée à un indice non canadien n'est pas ouverte à la négociation ou au règlement ce jour-là, le jour précédant le jour où cette Bourse non canadienne est ouverte à la négociation ou au règlement sera utilisé pour déterminer le NC de cet indice particulier.
Comment le rendement est-il calculé?
Le rendement d'un CPG Croissance boursière, le cas échéant, correspond à 100 % du rendement de l'indice sous-jacent jusqu'à concurrence du rendement maximal établi pour chaque produit au moment de l'achat. Rendement de l'indice sous-jacent = (niveau de clôture – niveau d'ouverture)/niveau d'ouverture. Par exemple, le rendement maximal du CPG Plus Services aux collectivités de 3 ans est établi à 12 % (sous réserve de modification). Vous recevrez le rendement total du marché boursier jusqu'à un maximum de 12 %. Si le rendement de l'indice sous-jacent sur trois ans est de 25 %, vous recevrez 12 %. Le rendement du CPG Plus Sécurité est calculé de la même façon, mais comporte en plus un rendement-intérêt minimum garanti.
Qu'arrive-t-il si le niveau de clôture est inférieur au niveau d'ouverture?
Sauf pour le CPG Plus Sécurité, aucun n'intérêt n'est versé à l'échéance. Pour le CPG Plus Sécurité, le capital et les intérêts courus au taux minimal garanti sont versés à l'échéance.
Les CPG Croissance boursière et le CPG Plus Sécurité peuvent-ils être vendus avant l'échéance?Les CPG Croissance boursière ne peuvent être remboursés ou encaissés avant leur date d'échéance qu'en cas de décès du détenteur. Dans ce cas, pour les CPG Croissance boursière, seul le capital sera remboursé. Si vous achetez un CPG Croissance boursière autre que le CPG Plus Sécurité, et le placez dans votre FRR-Flexi ou votre Régime enregistré d'épargne-études (REEE) TD Canada Trust, des retraits provenant de l'un de ces produits peuvent être prélevés de votre CPG Croissance boursière s'il s'agit du seul placement de votre régime. Si un CPG Croissance boursière est utilisé pour financer un retrait de votre FRR ou de votre REEE TD Canada Trust, la portion rachetée sera déduite du capital et aucun intérêt ne sera payable sur ce montant. Pour le CPG Plus Sécurité, le capital et les intérêts courus au taux d'intérêt minimum garanti seront remboursés.
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