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Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

Protection de vos dépôts


Canada Deposit Insurance Corporation

Qu’est-ce que la SADC?

La TD et ses filiales canadiennes émettrices de produits de dépôt sont fières d’être membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

La SADC est une société d’État fédérale (du gouvernement du Canada) créée par le Parlement en 1967 pour protéger les fonds des dépôts en cas d’insolvabilité d’une institution membre. La SADC protège les dépôts assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie assurée.

La protection est sans frais et automatique; les clients n’ont pas besoin d’en faire la demande. Si une institution membre fait faillite, la SADC rembourse les dépôts assurés (incluant les intérêts) jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie assurée.

Critères d’assurabilité des dépôts

  • Payables au Canada
  • En dollars canadiens
  • Durée de cinq ans ou moins

Types de dépôts assurables

  • Dépôt de compte d’épargne
  • Dépôt de compte-chèques
  • Dépôt à terme/certificat de placement garanti (CPG) (échéance originale de cinq ans ou moins)
  • Traite/mandat émis par une institution membre de la SADC
  • Chèque certifié

Entités du Groupe Banque TD membres de la SADC

  • La Banque Toronto-Dominion
  • La Société d’hypothèques TD
  • La Société d’hypothèques Pacifique TD
  • La Société Canada Trust

Ces entités exercent leurs activités sous l'appellation commerciale TD Canada Trust.

Pour en savoir plus sur la SADC