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étrangers proviennent de sources fiables et vous sont
fournis par souci de commodité. Ces renseignements ne
visent pas à fournir des conseils en matière de
droit, de fiscalité ou de placement et nul ne doit s'y
fier à cette fin. Pour de tels conseils, adressez-vous
à votre conseiller juridique, fiscal ou financier.
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ne sera pas tenue responsable de toute réclamation ou
perte ni de tout dommage-intérêt
résultant de l'utilisation des présents
renseignements. ** Tous les taux d'imposition supposent que la
société qui distribue le dividende et la Bourse
sont situées dans le même pays (par exemple, une
société allemande dont les actions ont
été achetées à la Bourse de
Francfort) et que CELUI OU CELLE QUI REÇOIT LE DIVIDENDE
EST RÉSIDENT CANADIEN aux fins de l'impôt ET NON
RÉSIDENT DU PAYS EN QUESTION. Le Canada a
manifesté son intention de renégocier ses
conventions fiscales, et la Communauté européenne
procède actuellement à une réforme
fiscale. Services d'investissement TD
Waterhouse est une division de Valeurs Mobilières
TD inc.
* Marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion. Sa filiale
Valeurs Mobilières TD inc. est un usager inscrit. § Service offert en cantonais et en mandarin.
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