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Notions de base des investissements

Marges obligatoires et limites de concentration


Les marges obligatoires et les limites de concentration ci-après peuvent changer en tout temps, sans préavis.


Pour en savoir plus, veuillez lire la Déclaration concernant les marges.

Veuillez aussi prendre connaissance de quelques exemples de calcul de la marge.


Titres canadiens

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Titres inscrits au TSX et approuvés par l'ACCOVAM pour marge réduite (5 $ et plus)30 %Valeur d'emprunt 1 000 000 $
Titres inscrits au TSX (3 $ et plus)50 %Valeur d'emprunt 500 000 $
Titres inscrits au Bourse de croissance TSX (3 $ et plus)75 %Valeur d'emprunt 25 000 $
Titres inscrits à moins de 3 $100 %Ne s'applique pas
Bons de souscription inscrits (3 $ et plus)50 %Valeur d'emprunt 250 000 $


Titres américains (NYSE, NASDAQ, AMEX)

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Titres pouvant faire l'objet d'options (5 $ et plus)30 %Valeur d'emprunt 1 000 000 $ (U.S.)
Titres inscrits (3 $ et plus)50 %Valeur d'emprunt 500 000 $ (U.S.)
Titres inscrits à moins de 3 $100 %Ne s'applique pas
OTC Bulletin Board100 %Ne s'applique pas


Titres dont la marge obligatoire est plus élevée

Veuillez prendre note que TD Waterhouse a réduit ou limité la valeur d'emprunt et la limite de concentration sur certains titres en raison de la volatilité de leur cours ou de leur liquidité.

Veuillez lire la liste.



Titres étrangers

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Bourses de Paris, Londres et Tokyo50 %Valeur d'emprunt 250 000 $
Autres bourses100 %Ne s'applique pas


Fonds communs de placement

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Fonds commun de placement dont le prix de la part dépasse 3 $ (sauf les fonds du marché monétaire)50 %500 000 $
Fonds commun de placement dont le prix de la part est inférieur à 3 $100 %Ne s'applique pas
Fonds du marché monétaire dont le prix de la part dépasse 3 $5 %1 000 000 $


Reçus de versement

Voici comment calculer la marge obligatoire :
Le moindre de :

  1. Le plus grand de :
    1. le taux de marge de l'intérêt sous-jacent
    2. le taux de marge de l'intérêt sous-jacent + (les paiements futurs des reçus de versement - la valeur marchande de l'intérêt sous-jacent)

    OU

  2. la valeur marchande des reçus de versement


Obligations

Veuillez noter qu'aucune marge n'est consentie pour les obligations dont la cote de crédit est inférieure à « qualité élevée ».

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Gouvernement du Canada4 %Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Provinces5%Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Municipalités10%Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Bons du Trésor américain4 %Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Obligations de sociétés15 %Valeur d'emprunt
750 000 $
Obligations convertibles de
qualité supérieure
15 % plus (100 % de l’excédent de la valeur marchande sur la valeur nominale, avec un minimum de 10 % de la valeur nominale)Valeur d'emprunt 500 000 $
Toutes les autres obligations
convertibles
100 % de l’excédent de la valeur marchande de l’obligation sur la valeur de conversion sous-jacente PLUS (valeur de conversion sous­jacente X marge obligatoire sous-jacente sur les actions ordinaires [%])Valeur d'emprunt 500 000 $
Obligations émises à l'étranger100 %Ne s'applique pas
Euro-obligations25 %Valeur d'emprunt 750 000 $
Titres hypothécaires10 %Valeur d'emprunt 750 000 $
Obligations à coupons détachés : Échéance moins de 20 ans1,5 fois le taux de marge applicableValeur d'emprunt 750 000 $
Obligations à coupons détachés : Échéance 20 ans et plus3 fois le taux de marge applicableValeur d'emprunt 250 000 $


Marché monétaire

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Obligations d'épargne du Canada100 %Ne s'applique pas
Obligations provinciales1 %Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Bons du Trésor1 %Valeur d'emprunt
1 000 000 $
CPG15 %Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Dépôts à terme4 %Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Acceptations bancaires4 %Valeur d'emprunt
750 000 $
Papier commercial15 %Valeur d'emprunt
750 000 $


Métaux précieux

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Or30 %Valeur d'emprunt 250 000 $
Argent30 %Valeur d'emprunt 250 000 $
Platine30 %Valeur d'emprunt 250 000 $


Vente à découvert

Catégorie de
titre
Marge obligatoireLimite de concentration
Obligations fédérales104 %Valeur marchande de 1 000 000 $
Obligations émises ou garanties par les provinces105 %Valeur marchande de 750 000 $
Titres américains admissibles aux options130 %Valeur marchande de 250 000 $
Titres américains non admissibles aux options
(3 $ et plus)
150 %Valeur marchande de 250 000 $
Titres inscrits au TSX et approuvés par l'ACCOVAM pour marge réduite (5 $ et plus)130 %Valeur marchande de 250 000 $
Titres inscrits au TSX - Marge obligatoire majorée150 %Valeur marchande de 250 000 $
TSX Croissance - Groupe 1 et Groupe 2 (3 $ et plus)175 %Valeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(2 $ - 2,99 $)
200 % de la valeur marchandeValeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(1,50 $ - 1,99 $)
3 $ par actionValeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(1,00 $ - 1,49 $)
200 % de la valeur marchandeValeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(moins de 1 $)
Non autorisée