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Notions de base des investissements

Glossaire des nouvelles émissions


TD Waterhouse donne accès à des centaines de nouvelles émissions chaque année. L'expression « nouvelle émission » désigne n'importe quel titre qui est offert au public pour la première fois par une société. Les nouvelles émissions comprennent les premiers appels publics à l'épargne (PAPE), ainsi que les reclassements d'actions et les émissions d'actions non émises (du trésor), en particulier des actions ordinaires, des actions privilégiées, des parts de fiducie de revenu et des produits à revenu fixe.

A B C D E F GH IJKLM
N O PQ R S T U VWXYZ



A

Acquisition Ferme
Convention selon laquelle une maison de courtage de valeurs ou un syndicat financier s'engage à acheter l'émission intégrale de la société émettrice sur-le-champ. En général, les preneurs fermes utilisent une partie de leurs propres capitaux et empruntent le restant d'une banque commerciale. Ensuite, tous les membres du syndicat financier revendent le titre au public à un prix fixé d'avance.
Action Accréditive
Placement conférant un avantage fiscal. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) permet à un investisseur d'acheter des actions accréditives de sociétés pétrolières et gazières et de déclarer aux fins de l'impôt des « frais d'exploration au Canada (FEC) ». Le montant de la déduction peut être égal à la totalité du placement ou moindre, selon les conditions de l'émission. L'investisseur déduit de son revenu le montant total du placement; le prix de base rajusté des actions est alors égal à zéro ou à un montant plus élevé selon la nature du placement. Lorsque l'investisseur vend les actions, la différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté est considérée comme un gain (ou une perte) en capital aux fins de l'impôt. Il faut prendre en considération certains points :
  • le titre doit être intéressant, car il ne faut pas que rechercher l'avantage fiscal;
  • le prix de souscription sera supérieur au cours actuel si la vente des actions n'est pas restreinte pendant une période déterminée;
  • le prix de souscription sera égal au cours actuel s'il s'agit d'une petite société (« junior ») et que la vente des actions est restreinte.

En raison des incidences fiscales de ce type de placement, il conviendrait de consulter un comptable ou un fiscaliste.

Exemple : Un investisseur achète une action accréditive de Pétrole et gaz XYZ. Le prix de l'action est de 10 $ et le placement est déduit à 100 % aux fins de l'impôt. L'investisseur revend l'action l'année suivante au prix de 12 $. Quelles sont les répercussions fiscales?

  1. Déduction d'impôt immédiate de 10 $ du fait que les FEC sont déductibles du revenu de l'année (économie d'impôts).
  2. Prix de base rajusté de l'action de 0 $.
  3. Gain de 12 $ à la vente de l'action, à inclure dans les gains en capital imposables l'année suivante.
Action De Trésorerie
Action supplémentaire d'une catégorie existante du capital autorisé. Une société émet de telles actions pour recueillir des capitaux. L'émission de ces actions appelée aussi action non émise, a aussi pour effet de diluer les bénéfices attribués aux actions en circulation.
Action Ordinaire
Titre représentatif d'une participation ou d'une part de propriété dans une entreprise. Les actionnaires ordinaires ont le droit de recevoir les biens restants de la société, une fois réglées toutes les autres créances, en cas de liquidation. Par conséquent, ils courent le risque que la société périclite, mais ils bénéficient de l'augmentation éventuelle des actions de la société. Ce sont eux qui élisent les membres du conseil d'administration de la société.
Action Privilégiée
Action qui verse un dividende à taux fixe (déterminé au moment de l'émission). Les dividendes doivent être versés aux porteurs avant les dividendes des actions ordinaires. En général, les porteurs d'actions privilégiées n'ont pas droit de vote.
Action Privilégiée À Dividende Cumulatif
Action privilégiée qui comporte une disposition stipulant que si l'émetteur ne peut distribuer à la date convenue un ou plusieurs dividendes parce que les bénéfices sont insuffisants ou pour d'autres raisons, les dividendes s'accumulent jusqu'à ce qu'ils soient versés aux actionnaires. Ces dividendes ont priorité de rang sur les dividendes des actions ordinaires; autrement dit, un dividende d'actions ordinaires ne peut pas être distribué jusqu'à ce que tous les dividendes accumulés des actions privilégiées soient versés.
Action Privilégiée À Dividende Non Cumulatif
Action privilégiée dont les dividendes impayés ne s'accumulent pas. Les dividendes qu'une société a omis de distribuer ne seront jamais payés dans la plupart des cas. Elle s'oppose à l'action privilégiée à dividende cumulatif dont les dividendes s'accumulent jusqu'à ce qu'ils soient versés aux actionnaires.
Action Privilégiée Rachetable Au Gré De L'émetteur
Action privilégiée comportant une disposition qui accorde à l'émetteur le droit de racheter le titre, dans des conditions précises, à une date déterminée et à un prix fixé.
Action Privilégiée Rachetable Au Gré Du Porteur
Action privilégiée comportant une disposition qui accorde au porteur le droit de demander à l'émetteur, dans des conditions précises, de lui racheter le titre à une date déterminée, habituellement à un prix fixé.
Action Scindée
Il y a deux types d'actions scindées. Dans un premier cas, on détient un portefeuille de titres, semblable à un fonds d'investissement à capital fixe, de manière à investir dans un groupe de sociétés donné ou dans un secteur d'activité (banques, sociétés pétrolières et gazières, télécommunications, etc.). L'autre type est basé sur un titre individuel. Dans les deux cas, cependant, on utilise la même structure afin de créer deux catégories de titres qui sont « scindés » en actions privilégiées et en actions de capital. Les actionnaires privilégiés n'ont droit qu'au dividende provenant du portefeuille, tandis que les porteurs d'actions de capital n'ont droit qu'aux plus-values provenant du portefeuille (et parfois à l'augmentation des dividendes). Ces titres représentent une participation avec effet de levier dans le dividende (action privilégiée) ou la plus-value (action de capital).
Advenant son émission
Indique une opération conditionnelle sur un titre dont l'émission a été autorisée, mais n'a pas encore eu lieu. Une opération de ce type n'est conclue qu'à la date de règlement.
Attribution
Quantité de titres attribués à chacun des souscripteurs d'un syndicat de prise ferme de nouvelles émissions.
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B

Billet Lié
Titre dont le rendement est « lié » ou fondé sur le rendement d'un autre titre ou d'un indice. L'émetteur garantit au porteur un rendement égal à celui du placement sous-jacent, moins les frais (administration et autres). Le capital n'est pas nécessairement garanti, et la cote de crédit du titre est déterminée par l'émetteur et non par le titre sous-jacent.
Bon De Soucription
Titre conférant au porteur le droit de souscrire un nombre déterminé d'actions de la catégorie concernée à un prix fixé d'avance. De même nature que des options à long terme, les bons de souscription sont souvent émis lors de l'émission d'actions ordinaires ou d'obligations afin d'inciter les investisseurs à acheter ces dernières. Un ensemble composé d'une action et d'un bon de souscription est appelé une unité.
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C

Chef De File
Le courtier initiateur d'un syndicat financier constitué en vue de l'achat et du placement d'une nouvelle émission de titres. Le chef de file se charge d'acheter et de placer des titres pour le compte du syndicat, de veiller à ce que toutes les exigences fédérales et provinciales soient remplies, de constituer le syndicat de placement, de répartir les titres entre les membres du syndicat, de vendre les titres au syndicat de placement à un prix inférieur au prix de souscription, d'effectuer des opérations sur le marché libre pendant la période de prise ferme en vue de stabiliser le cours du titre, et d'emprunter sur le compte du syndicat les fonds nécessaires pour acquitter les coûts.
Contexte Du Marché
Expression qui signifie que le prix exact de la nouvelle émission n'est pas connu pendant la période d'activités promotionnelles. Le prix est fixé d'après le cours de l'action à une date déterminée ou durant une période pré-établie. Le prix exact est annoncé le lendemain de la date de fixation.
Cote De Crédit
Évaluation des antécédents de crédit d'une entreprise et de sa solvabilité. Deux grandes agences d'évaluation du crédit (ou notation) desservent le marché canadien : Standard and Poor's et Dominion Bond Rating Service.
CANADIAN BOND RATING SERVICE (CBRS)
Actions Privilégiées
Crédit amélioréP-1+
Qualité supérieureP-1
Bonne qualitéP-2
Qualité moyenneP-3
Qualité inférieureP-4
Piètre qualitéP-5
En suspensEn suspens


L'expression « en suspens » signifie que l'émetteur éprouve de graves difficultés financières ou d'exploitation et que l'issue est incertaine.

DOMINION BOND RATING SERVICE (DBRS)
Actions Privilégiées
Qualité du crédit supérieurePfd-1
Qualité du crédit satisfaisantePfd-2
Qualité du crédit adéquatePfd-3
SpéculativesPfd-4
Très spéculativesPfd-5
En arriéré"D"


Les mentions Élevée et Faible qui figurent après une cote de crédit portent sur la qualité relative de l'actif du fonds pour une catégorie donnée.

DOMINION BOND RATING SERVICE (DBRS)
Obligations
Qualité du crédit la plus élevéeAAA
Qualité du crédit supérieureAA
Qualité du crédit satisfaisanteA
Qualité du crédit adéquateBBB
Qualité du crédit moyenneBB
Faible qualité du créditB
Qualité du crédit spéculativeCCC
Qualité du crédit très spéculativeCC
Qualité du crédit extrêmement spéculativeC
Défaut de paiement - intérêt ou principal, ou les deuxD


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D

Dans La Mesure Du Possible
Dans le cas d'une nouvelle émission, le courtier s'engage à faire de son mieux pour exécuter les ordres des clients d'après le nombre d'actions qui lui sont réellement attribuées. On pourra déterminer la répartition des actions de manière à permettre à un nombre maximum de clients d'acquérir des titres.
Date De Règlement
Date fixée par l'émetteur et le chef de file pour prendre livraison des titres et en verser le prix. Les membres du syndicat de placement peuvent fermer les livres bien avant cette date. On parle aussi de date de clôture.
Date d'établissement du prix
Dans un placement négocié, date fixée par les preneurs fermes pour établir les modalités définitives de l'émission. Par exemple, c'est à cette date qu'on fixe le prix définitif, qu'on finalise le rendement et qu'on annonce la taille totale de l'émission. Habituellement, elle tombe environ une semaine avant la date de règlement définitif.
Date d'inscription au compte
Date à laquelle les déclarations d'intérêt pour une nouvelle émission sont traitées par TD Waterhouse et inscrites aux comptes des clients. Un avis d'exécution est imprimé et envoyé au client, avec le prospectus définitif (le cas échéant).

Déclaration D'intérêt
Un ordre FERME portant sur l'achat d'un nombre donné d'actions d'une nouvelle émission. Dès qu'on exprime une déclaration d'intérêt, on est tenu d'acheter le nombre d'actions indiqué, si elles sont disponibles.
Dès Parution
Expression qui désigne la négociation du titre nouvellement émis à la bourse avant la date de règlement et/ou le début officiel de la négociation. Lorsque la demande pour un titre est plutôt élevée, le chef de file peut décider de négocier les actions sur le marché sous réserve de leur émission ultérieure. Le symbole boursier d'un titre négocié « dès parution » est souvent accompagné du suffixe « .W ». Ce suffixe est supprimé à compter de la date de règlement.
Dividende Accumulé
Un dividende qui est dû mais non encore versé à un actionnaire privilégié.
Dividende Cumulatif
Une clause qui exige que les dividendes accumulés et impayés des actions privilégiées doivent être versés avant le versement des dividendes des actions ordinaires.
Droit De Souscription
Titre attestant du droit accordé par une société à ses actionnaires de souscrire de nouvelles actions ordinaires de la société, le plus souvent à un prix réduit et au cours d'une période déterminée. Les droits sont habituellement transférables et peuvent être négociés sur le marché libre.
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E

Échelle de la stabilité
Standard and Poor's a créé une échelle de la stabilité des fonds de revenu canadiens. Les fonds de revenu sont classés selon plusieurs critères, dont le modèle d'affaires sous-jacent du fonds, ainsi que la durabilité et la variabilité des liquidités distribuables à moyen et à long terme.
NotationNiveau de distribution de liquidités par rapport à d'autres fonds de revenu canadiens notés
SR-1Supérieur
SR-2Très élevé
SR-3Élevé
SR-4Modéré
SR-5Marginal
SR-6Bas
SR-7Très bas


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F

Fiducie De Placement Immobilier (Fpi)
Fiducie qui gère un portefeuille de biens immobiliers afin de réaliser des bénéfices pour les actionnaires et dont les parts sont habituellement offertes au public. Structurée comme une société de placement, une FPI investit dans une gamme variée de biens immobiliers, allant des centres commerciaux et des immeubles de bureaux aux immeubles d'appartements et aux hôtels. Une FPI peut détenir à la fois des titres de participation et des titres de créance. Une FPI constituée d'actions acquiert des participations dans des biens immobiliers; les porteurs reçoivent un revenu provenant des loyers versés par les locataires des immeubles, ainsi que des gains en capital lorsque la vente d'un immeuble donne lieu à un profit. Une FPI hypothécaire prête des fonds aux promoteurs immobiliers et remet aux porteurs de parts les intérêts reçus.
Fiducies structurées
Cette catégorie de nouvelles émissions regroupe les fiducies gérées par des gestionnaires professionnels. Le produit d'une émission est investi dans un portefeuille de fiducies de revenu de manière à diversifier le risque et à procurer aux porteurs de parts un flux de revenu régulier. Parmi les autres caractéristiques de ces fiducies, mentionnons le remboursement du capital à l'échéance, la possibilité de rachats sans commission, une date d'échéance déterminée et l'inscription à la Bourse TSX.
Fonds Cotés En Bourse
Les fonds cotés en bourse (FCB) sont semblables aux fonds communs de placement (FCP) ordinaires car ils constituent pour les investisseurs un moyen abordable d'investir dans un panier de titres. Mais alors qu'on ne peut acheter et vendre les FCP ordinaires qu'au prix établi à la fin de chaque jour de bourse, les FCB sont inscrits à la cote de la Bourse et se négocient à des prix qui fluctuent tout au long de la journée. De plus, on peut les acheter sur marge et les vendre à découvert. Leur ratio des frais de gestion (RFG) est plus faible que celui des FCP ordinaires, tandis que leur efficience fiscale est plus élevée du fait qu'il y a moins d'opérations d'achat et de vente dans le portefeuille.
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G

Garanti
Le fait pour un titre d'être garanti par l'affectation d'un bien à titre de sûreté.
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I

Intérêts Courus
Montant de l'intérêt sur une obligation ou tout autre titre à revenu fixe qui est dû depuis la dernière date de paiement de l'intérêt. C'est souvent le cas des obligations achetées sur le marché secondaire, du fait que l'intérêt est habituellement versé à tous les six mois, alors que les intérêts s'accumulent au bénéfice des porteurs tous les jours. Lorsqu'une obligation est vendue, l'acheteur verse au vendeur le prix plus les intérêts courus; à la prochaine date de paiement, il reçoit le plein montant des intérêts.
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N

Non Garanti
Le fait pour un titre de ne pas être garanti par des biens mais plutôt par la réputation de crédit de l'émetteur.
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O

Obligation À Rendement Élevé
Obligation émise par des sociétés qui offrent des garanties ou une valeur de liquidation faibles ou nulles, dont le chiffre d'affaires et les bénéfices sont à peu près nuls ou dont les antécédents de crédit sont douteux. Étant donné qu'il s'agit de titres habituellement très risqués, le taux d'intérêt nominal (coupon) est élevé. On les appelle aussi des obligations de pacotille.
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P

Pari Passu
Expression qui signifie « à égalité ». Se dit habituellement de plusieurs émissions d'actions privilégiées d'une société qui ont le même rang.
Part De Fiducie
Titre structuré de manière que l'investisseur reçoive à intervalles réguliers (le plus souvent à chaque trimestre ou chaque mois) le revenu produit par la fiducie. La fiducie possède habituellement des titres de sociétés réalisent des revenus prévisibles et stables qui sont distribués aux porteurs de parts.
Part De Fiducie De Redevances
Type de placement « accréditif » semblable à une part de société en commandite. La fiducie possède divers éléments d'actif (ressources naturelles, produits de base, biens immobiliers, etc.) et en tire des revenus. Elle fait passer ses rentrées nettes (les revenus moins les frais d'administration) aux porteurs de parts sous la forme d'intérêts et de dividendes.

Une partie de ce revenu est considéré comme un remboursement du capital et bénéficie d'un traitement fiscal privilégié. Les parts procurent habituellement un rendement supérieur au rendement des titres à revenu fixe, comme les certificats de placement garanti et les obligations d'État. Elles constituent toutefois des titres de participation. Leur valeur varie en fonction de la valeur de l'actif de la fiducie, des taux d'intérêt en vigueur et de la conjoncture boursière.

Période de mise sur le marché
Période durant laquelle un syndicat vend activement une émission. Durant ce laps de temps, qui dure souvent plusieurs semaines, les investisseurs potentiels ont accès au prospectus provisoire et peuvent exprimer une déclaration d'intérêt.
Placement Privé
Vente de titres à des investisseurs institutionnels et à des épargnants avertis. L'émetteur peut être dispensé de produire un prospectus, de fournir des renseignements détaillés et de donner un avis public, ce qui réduit le coût de l'émission. Les titres risquent d'être peu liquides, parce qu'il est souvent interdit à l'investisseur de vendre le titre pendant un laps de temps déterminé. Une mise de fonds minimale est exigée des petits investisseurs; ces derniers peuvent également être assujettis à d'autres restrictions imposées par la réglementation.
Premier Appel Public À L'épargne
Le fait pour une société d'offrir pour la première fois ses titres au grand public.
Prix De Conversion
Le prix auquel des titres convertibles, par exemple des obligations et des actions privilégiées, peuvent être convertis en actions ordinaires selon un ratio de conversion donné. Par exemple, si le ratio de conversion est de 25 pour 1, le prix de conversion d'une obligation convertible dont la valeur nominale est de 1 000 $ est de 40 $ l'action.
Prospectus Définitif
Document imprimé qui décrit les titres faisant l'objet d'un appel public à l'épargne et qui est déposé auprès de l'autorité en valeurs mobilières des provinces où l'émission est vendue. Remplaçant le prospectus provisoire, il renferme des renseignements importants au sujet de la société et du titre émis. Un prospectus définitif doit être remis à tous les acheteurs de la nouvelle émission.
Prospectus Provisoire
Le premier document remis aux autorités en valeurs mobilières et aux investisseurs éventuels par le preneur ferme d'une nouvelle émission. Il présente des données financières au sujet du titre émis, mais ne contient pas nécessairement toutes les informations qui seront publiées dans le prospectus définitif. Des parties du document peuvent être modifiées avant que le prospectus définitif soit émis. Le prospectus provisoire doit mentionner qu'on ne peut pas prendre d'engagement avant que le prospectus définitif ait été visé.
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R

Rachat (Ou Encaissement) Au Gré De L'émetteur
Une disposition d'une action privilégiée ou d'une obligation qui accorde à l'émetteur le droit de racheter (ou de rembourser) la totalité ou une partie d'un titre avant la date d'échéance.
Rachat (Ou Encaissement) Au Gré Du Porteur
Une disposition d'une action privilégiée ou d'une obligation qui donne au porteur le droit de revendre le titre à l'émetteur (ou d'en obtenir le remboursement) à un prix et à une date préétablis.
Rallonge
Disposition d'un contrat de prise ferme semblable à une option de surattribution. Cette disposition stipule que, si la demande est forte, d'autres actions peuvent être distribuées aux participants du syndicat de placement par les preneurs fermes de l'attribution initiale. Ainsi les courtiers comme TD Waterhouse auront déjà reçu des actions supplémentaires avant la publication des annonces dans les journaux.
Ratio De Conversion
Le nombre d'actions ordinaires contre lesquelles un titre convertible peut être échangé. Le ratio de conversion est fixé au moment de l'émission du titre et est habituellement protégé contre une dilution résultant d'un fractionnement d'actions mais non d'un reclassement d'actions. Pour calculer le ratio de conversion, on divise la valeur nominale de 1 000 $ par le prix de conversion.
Reclassement
La vente auprès du public de titres émis antérieurement et détenus par des investisseurs importants, notamment des sociétés, des institutions et des personnes affiliées. La vente est le plus souvent assurée par des preneurs fermes seuls ou membres d'un syndicat. Le preneur ferme rachète les actions du vendeur à un prix stipulé puis les vend auprès du public à un prix plus élevé par l'entremise d'un syndicat de placement. Il ne faut pas confondre cette opération avec l'émission d'actions non émises, dites de trésorerie; dans ce cas c'est la société elle-même qui vend des actions supplémentaires faisant partie du capital autorisé dans le but de recueillir des fonds.
Reçu De Versement Échelonné
Le prix de souscription d'un titre est versé au moyen de paiements échelonnés sur une période donnée. Les reçus se négocient sur le marché libre, et celui qui les achète s'engage à acquitter le ou les prochains versements. Le nombre, la périodicité et le montant des versements varient d'une émission à l'autre. Ces reçus donnent souvent droit au même dividende que le titre entièrement libéré, de sorte que l'investisseur à la recherche de revenu réalise sur le titre sous-jacent un rendement multiplié par le facteur d'endettement.
Rendement Sur Encaisse
Le rendement est déterminé selon une formule semblable à celle d'un titre hypothécaire. Il englobe une part d'intérêt et une part de capital. Ce type de rendement est utilisé généralement pour des placements comme les parts de fiducie. Le placement diminue pendant la durée de la part à mesure que l'actif est épuisé. À l'échéance, l'actif restant est liquidé et le produit est réparti entre les porteurs de parts.
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S

Société En Commandite
Société de personnes constituée d'un commandité et de commanditaires. Le commandité se charge de la gestion du projet. Les commanditaires investissent des fonds, mais ne participent pas à la gestion courante et assument une responsabilité limitée (le risque de perte se limite habituellement à l'apport de capital). Ils peuvent déduire de leur revenu imposable un pourcentage des charges d'exploitation de la société. Les sociétés en commandite sont habituellement présentes dans les secteurs de l'immobilier, du pétrole et du gaz et crédit-bail de matériel, mais elles peuvent également financer d'autres projets, dont des films et des programmes de recherche et développement.
Sursouscrite
Se dit d'un titre pour lequel la demande dépasse l'offre. On peut en préciser l'ordre de grandeur. Par exemple, on dit d'une émission qu'elle est « triplement sursouscrite » si les déclarations d'intérêt sont trois fois plus élevées que la quantité du titre qui est offerte.
Syndicat
Groupe de courtiers en valeurs mobilières qui souscrit et distribue une nouvelle émission, qu'il s'agisse d'un PAPE, d'une émission d'actions non émises (du trésor) ou d'un reclassement d'actions.
Syndicat De Placement
Groupe de courtiers en valeurs mobilières formé par le chef de file (au nom du syndicat financier) en vue de placer des titres auprès du public dans le cadre d'une nouvelle émission ou d'un reclassement. Le syndicat de placement est chargé de la distribution des titres, et ses membres ne font pas nécessairement partie du syndicat financier.
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T

Titre Convertible
Valeur d'une société (habituellement une action privilégiée ou une obligation) qu'on peut échanger contre un nombre fixe d'actions ordinaires à un prix déterminé. Les titres convertibles sont habituellement achetés par des investisseurs qui recherchent un revenu supérieur à celui que peuvent rapporter des actions ordinaires, ainsi qu'un potentiel de plus-value supérieur à celui des obligations ordinaires.
Titre Privilégié
Ne pas confondre avec l'action privilégiée (voir plus haut). Il s'agit de créances de rang inférieur qui sont structurées de manière à se négocier comme des actions privilégiées. Les titres privilégiés sont négociés à la bourse et rapportent habituellement des intérêts trimestriels. La durée à l'échéance est habituellement très longue (de 49 à 99 ans). Le taux d'intérêt nominal est généralement supérieur à celui de titres à revenu fixe comparables.
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U

Unité
Le plus souvent un titre composé d'une action ordinaire ou privilégiée et d'un nombre déterminé de bons ou de droits de souscription, qui est émis à un prix unique. À compter de la date de règlement, l'unité est souvent décomposée et ses éléments se négocient séparément.
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V

Valeur De Conversion
Si l'on reprend l'exemple décrit sous Prix de conversion, il s'agit de la valeur de 25 actions au cours actuel. Lorsque le cours est de 32 $ l'action, la valeur actuelle se chiffre à 25 x 32 = 800 $. Dans cet exemple, il est évident qu'on n'a pas avantage à convertir l'obligation.
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