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Marges obligatoires et limites de concentration

Les marges obligatoires et les limites de concentration ci-après peuvent changer en tout temps, sans préavis.

Pour en savoir plus, veuillez lire la Déclaration concernant les marges.

Veuillez aussi prendre connaissance de quelques exemples de calcul de la marge.

Titres canadiens

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Titres inscrits au TSX et approuvés par l'ACCOVAM pour marge réduite (5 $ et plus) 30 % Valeur d'emprunt 1 000 000 $
Titres inscrits au TSX (3 $ et plus) 50 % Valeur d'emprunt 500 000 $
Titres inscrits au Bourse de croissance TSX (3 $ et plus) 75 % Valeur d'emprunt 25 000 $
Titres inscrits à moins de 3 $ 100 % Ne s'applique pas
Bons de souscription inscrits (3 $ et plus) 50 % Valeur d'emprunt 250 000 $

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Titres américains (NYSE, NASDAQ, AMEX)

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Titres pouvant faire l'objet d'options (5 $ et plus) 30 % Valeur d'emprunt 1 000 000 $ (U.S.)
Titres inscrits (3 $ et plus) 50 % Valeur d'emprunt 500 000 $ (U.S.)
Titres inscrits à moins de 3 $ 100 % Ne s'applique pas
OTC Bulletin Board 100 % Ne s'applique pas

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Titres dont la marge obligatoire est plus élevée

Veuillez prendre note que TD Waterhouse a réduit ou limité la valeur d'emprunt et la limite de concentration sur certains titres en raison de la volatilité de leur cours ou de leur liquidité.

Veuillez lire la liste.

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Titres étrangers

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Bourses de Paris, Londres et Tokyo 50 % Valeur d'emprunt 250 000 $
Autres bourses 100 % Ne s'applique pas

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Fonds communs de placement

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Fonds commun de placement dont le prix de la part dépasse 3 $ (sauf les fonds du marché monétaire) 50 % 500 000 $
Fonds commun de placement dont le prix de la part est inférieur à 3 $ 100 % Ne s'applique pas
Fonds du marché monétaire dont le prix de la part dépasse 3 $ 5 % 1 000 000 $

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Reçus de versement

Voici comment calculer la marge obligatoire :

Le moindre de :

  1. Le plus grand de :
    1. le taux de marge de l'intérêt sous-jacent
    2. le taux de marge de l'intérêt sous-jacent + (les paiements futurs des reçus de versement - la valeur marchande de l'intérêt sous-jacent)

    OU

  2. la valeur marchande des reçus de versement

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Obligations

Veuillez noter qu'aucune marge n'est consentie pour les obligations dont la cote de crédit est inférieure à « qualité élevée ».

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Gouvernement du Canada 4 % Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Provinces 5% Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Municipalités 10% Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Bons du Trésor américain 4 % Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Obligations de sociétés 15 % Valeur d'emprunt
750 000 $
Obligations convertibles* voir ci-dessous  
Cours SUPÉRIEUR à la valeur nominale, utiliser les marges ci-dessus plus :
Pour les titres admissibles à une marge réduite : 30 % de l'excédent de la valeur marchande sur la valeur nominale, avec un minimum de 10 % de la valeur nominale Valeur d'emprunt 500 000 $
Pour les titres admissibles à une marge : 50 % de l'excédent de la valeur marchande sur la valeur nominale, avec un minimum de 10 % de la valeur nominale Valeur d'emprunt 500 000 $
Pour les titres non admissibles à une marge : 100 % de l'excédent de la valeur marchande sur la valeur nominale, avec un minimum de 10 % de la valeur nominale Valeur d'emprunt 500 000 $
Cours ÉGAL ou INFÉRIEUR à la valeur nominale, utiliser les marges ci-dessus plus :
Obligation dont la cote de crédit est supérieure à « qualité élevée » 10 % de la valeur nominale Valeur d'emprunt 500 000 $
Obligation dont la cote de crédit est « qualité élevée » ou inférieure ou dont le prix de vente est égal ou inférieur à 50 % de la valeur nominale 50 % de la valeur nominale Valeur d'emprunt 500 000 $
Obligations émises à l'étranger 100 % Ne s'applique pas
Euro-obligations 25 % Valeur d'emprunt 750 000 $
Titres hypothécaires 10 % Valeur d'emprunt 750 000 $
Obligations à coupons détachés : Échéance moins de 20 ans 1,5 fois* le taux de marge applicable** Valeur d'emprunt 750 000 $
Obligations à coupons détachés : Échéance 20 ans et plus 3 fois* le taux de marge applicable** Valeur d'emprunt 250 000 $

* Pour que les obligations convertibles soient admissibles à une marge, le cours du titre sous-jacent doit être supérieur à 3 $, afin de tenir compte de nos politiques actuelles.

** Le taux applicable est le taux de marge du type d'obligation (par ex. obligation d'État, de société)

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Marché monétaire

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Obligations d'épargne du Canada 100 % Ne s'applique pas
Obligations provinciales 1 % Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Bons du Trésor 1 % Valeur d'emprunt
1 000 000 $
CPG 15 % Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Dépôts à terme 4 % Valeur d'emprunt
1 000 000 $
Acceptations bancaires 4 % Valeur d'emprunt
750 000 $
Papier commercial 15 % Valeur d'emprunt
750 000 $

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Métaux précieux

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Or 10 % Valeur d'emprunt 250 000 $
Argent 15 % Valeur d'emprunt 250 000 $
Platine 15 % Valeur d'emprunt 250 000 $

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Vente à découvert

Catégorie de titre Marge obligatoire Limite de concentration
Obligations fédérales 110 % Valeur marchande de 1 000 000 $
Obligations émises ou garanties par les provinces 110 % Valeur marchande de 750 000 $
Titres américains admissibles aux options 130 % Valeur marchande de 250 000 $
Titres américains non admissibles aux options
(3 $ et plus)		 150 % Valeur marchande de 250 000 $
Titres inscrits au TSX et approuvés par l'ACCOVAM pour marge réduite (5 $ et plus) 130 % Valeur marchande de 250 000 $
Titres inscrits au TSX - Marge obligatoire majorée 150 % Valeur marchande de 250 000 $
TSX Croissance - Groupe 1 et Groupe 2 (3 $ et plus) 175 % Valeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(2 $ - 2,99 $)		 200 % de la valeur marchande Valeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(1,50 $ - 1,99 $)		 3 $ par action Valeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(1,00 $ - 1,49 $)		 200 % de la valeur marchande Valeur marchande de 25 000 $
Actions inscrites
(moins de 1 $)		 Non autorisée  

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