Comment dois-je régler ma transaction?
Conformément aux règlements de l'industrie, TD Waterhouse se doit de
liquider les transactions qui ne sont pas réglées à la date prévue.
Puisque vous serez tenu responsable de toute perte résultant de ces « rachats
d'office » ou « ventes forcées » , vous trouverez ci-dessous
quelques points à retenir :
Dates de règlement de divers placements Veuillez vous assurer que les fonds nécessaires au règlement des titres que
vous achetez ou que les certificats des titres que vous vendez se trouvent dans votre compte
TD Waterhouse :
- Actions canadiennes, américaines et étrangères - le 3e jour
ouvrable suivant la date de transaction;
- Fonds mutuels - le 3e jour ouvrable, à l'exception des fonds du marché
monétaire dont le règlement a lieu le jour ouvrable suivant;
- Obligations à court terme (3 ans ou moins) - le 2e jour ouvrable;
- Obligations à long terme (plus de 3 ans) - le 3e jour ouvrable;
- Titres hypothécaires - le 3e jour ouvrable;
- Titres du marché monétaire - le jour même;
- Options canadiennes et américaines - le jour ouvrable suivant;
- Certificats d'or et d'argent - le 2e jour ouvrable.
Voici les points à vérifier sur votre relevé de confirmation de transaction
- Description des titres achetés/vendus
- Prix unitaire des titres négociés
- Date de règlement de votre transaction
- Montant du règlement incluant la commission
Commodité des dépôts en espèces
Vous pouvez déposer des liquidités à votre compte TD Waterhouse
par l'entremise de n'importe quelle succursale de la Banque TD.
Ordres de vente
Dans le but d'éviter des frais pour les transactions réglées en retard et de
vous assurer que vous toucherez le paiement dans les délais prescrits, veillez à ce
que les titres ou les certificats d'actions qui font l'objet de la vente se trouvent dans votre compte
TD Waterhouse ou qu'ils soient livrés à un bureau TD Waterhouse avant de donner votre
ordre.
Services de garde de valeurs gratuit
Pour plus de commodité, nous
vous recommandons de conserver, en tout temps, vos titres dans votre compte TD Waterhouse. De
cette façon, vous n'aurez pas à surveiller les dates de règlement ni
à vous rendre chaque fois à votre coffre. TD Waterhouse vous offre des services
de garde gratuits pour tous les titres pour lesquels nous agissons en tant que propriétaire
pour compte, exception faite des certificats d'or et d'argent.
Commodité des transferts de titres
Si les titres ou les certificats ne se
trouvent pas déjà dans votre compte TD Waterhouse, vous pouvez, par l'entremise de
toute succursale de la Banque TD, les faire parvenir au Service des titres de Toronto et ce, sans
frais supplémentaires. Toutefois, veuillez prévoir plus de temps afin qu'ils
puissent y être livrés au plus tard à la date de règlement.
Vous pouvez également faire parvenir les titres et les certificats par poste ordinaire. (La section « Comment puis-je envoyer des certificats négociables sans risque
» renferme de précieux renseignements sur les transferts de certificats.)
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