Comment puis-je envoyer des certificats négociables sans risque?
Tous les titres ou certificats d'actions acheminés à TD Waterhouse doivent être sous forme négociable. Voici comment procéder sans courir le moindre risque :
Si vous les livrez vous-même à votre succursale TD, veuillez ne pas endosser les certificats avant d'arriver à la banque. L'un des membres du personnel se fera un plaisir de vous aider.
Si vous les envoyez à TD Waterhouse par courrier recommandé, veuillez endosser chacun des certificats comme suit :
- N'indiquez rien dans les espaces laissés en blanc.
- Inscrivez « Services d'investissement TD
Waterhouse » en tant que fondé de pouvoir dans l'espace réservé à
cet effet au verso. En agissant ainsi, vous nous confiez un
mandat, et le certificat endossé devient non négociable sans notre
signature. Vous pouvez donc acheminer sans crainte le certificat
par courrier recommandé.
- Apposez la date sur le certificat.
- Au verso du certificat, veuillez signer votre nom tel qu'il apparaît au recto. Si l'immatriculation du
certificat comprend les noms de deux parties ou plus, tous doivent
y apposer leur signature.
- Indiquez votre numéro de compte TD
Waterhouse sous votre signature. De cette façon, le certificat
sera déposé au compte approprié.
Rappels importants :
- Si l'action est immatriculée au nom d'une entreprise, vous devez présenter une résolution pour chaque certificat.
- Si l'action est immatriculée au nom d'une fiducie familiale ou d'un club de placement, vous devez fournir des spécimens de signature pour les signataires autorisés et ce, sur les formulaires appropriés relatifs à la convention de fiducie ou au club de placement. Vous pouvez vous procurer ces formulaires auprès de TD Waterhouse ou d'une succursale TD.
- Si les titres sont destinés à un compte RER/FRR autogéré TD Waterhouse, veuillez indiquer le numéro du régime et spécifier si l'action constitue une cotisation ou un swap de titres à l'intérieur ou à l'extérieur du régime.
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