Petite entreprise
Prêt de financement des petites entreprises du Canada
Les Services bancaires aux petites entreprises de TD Canada Trust offrent le prêt de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) afin d'aider les entreprises à financer les coûts associés à leur démarrage, à leur croissance et à leur amélioration.
- Prêts offerts* jusqu'à concurrence de 250 000 $
- Financement disponible jusqu'à concurrence de 90 % des coûts admissibles de l'actif financé
- Remboursements mensuels et choix de termes jusqu'à concurrence d'une période d'amortissement de dix ans
- Taux d'intérêt fixes et flottants concurrentiels
- Garanties personnelles limitées à 25 % du prêt
- Frais d'enregistrement ponctuels du gouvernement fédéral représentant 2 % du prêt. Ce montant peut être inclus dans l'emprunt.
- Les frais d'administration annuels du gouvernement fédéral de 1,25 % sont inclus dans le taux d'intérêt.
Quelques critères d'admissibilité standard en vertu du programme PFPEC
Votre entreprise exerce son activité ou est sur le point d'exercer son activité au Canada.
Les revenus bruts annuels de votre entreprise sont inférieurs à cinq millions de dollars l'année où vous présentez votre demande de prêt.
Votre entreprise est un organisme à but lucratif et n'est pas une exploitation agricole, un organisme caritatif ni un groupe religieux.
Votre prêt sera affecté à l'achat d'éléments d'actif fixes admissibles.
L'actif acheté ou amélioré doit être utilisé dans votre entreprise.
Le programme PFPEC comporte d'autres critères d'admissibilité. Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande de PFPEC, veuillez vous rendre à la succursale locale de TD Canada Trust.
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