TD Canada Trust
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Petite entreprise

Frais associés aux comptes et frais d'administration

Entrée en vigueur le 1er mai 2008
Tous les frais peuvent être modifiés.

Frais d'opérations
Services bancaires par Internet
Traitement des chèques
Recherches/avis
Effets de recouvrement
Traites bancaires
Traitement des comptes
Interrogation sur les comptes
Compartiments de coffrets
Paiements par câble

FRAIS D'OPÉRATIONS Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Contenu des dépôts
   - Frais par effet déposé2 0,18 $ 0,18 $
   - Argent (billets et monnaie)
     déposé par tranche de 1 000 $		 2,15 $ 2,15 $
   - Frais par lot non compté 8,00 $ 8,00 $
   - Billets déposés par tranche de
     1 000 $		 1,25 $ 1,25 $
   - Monnaie déposée en rouleaux 0,12 $ 0,12 $
Chèques et écritures de débit
   - chèques non marqués à l'encre
     magnétique		 4,00 $ 4,00 $
Demandes de virement de fonds (à la succursale)
Virement entre les comptes de TD Canada Trust d'un client, demandé à la succursale par téléphone, par la poste ou par télécopieur 5,00 $ 5,00 $
Paiements de factures
   - en succursale
     (payées comptant ou par chèque)		 1,00 $
(frais de traitement)		 S.O.
Effets sans provision suffisante
(chèques, paiements préautorisés,
paiements de facture postdatés,
paiements de prêts TD Canada Trust, etc.)
   - retournés 42,50 $ 42,50 $
   - payés (plus frais d'intérêt pour
     découvert)		 5,00 $ 5,00 $
GAB
   - Interac 1,50 $
(frais de traitement)		 S.O.
Système Plus11
   - Taxe de traitement dans les
     États-Unis et le Mexique		 3,00 $
(frais de traitement)		 S.O.
   - Taxe de traitement en dehors
     du Canada, des États-Unis,
     et le Mexique		 5,00 $
(frais de traitement)		 S.O.


SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Paiement et déclaration de taxes
   - par paiement et déclaration		 2,00 $ 2,00 $
Service de consultation de chèques par BanqueNet
   - par image de chèque		 1,50 $ 1,50 $
Envoi d'un Virement de fonds par courriel Interac
   - par virement		 1,50 $ S.O.


TRAITEMENT DES CHÈQUES Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Chèques certifiés
   - titulaire du compte 10,00 $ 10,00 $
   - non-titulaire du compte 15,00 $ 15,00 $
Oppositions au paiement
(chèque ou paiement préautorisé)
   - avec détails complets 12,50 $ 12,50 $
   - avec détails incomplets 17,50 $ 17,50 $
Chèques tirés dans une devise autre que celle du compte 20,00 $ 20,00 $
Effet retourné
(incluant l'avis postal au bénéficiaire)		 5,00 $ 5,00 $


RECHERCHES/AVIS Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Recherches (ex. : copie de chèque)
   - effet traité au cours des
     90 derniers jours (par effet)		 5,00 $ 5,00 $
   - effet traité avant les
     90 derniers jours (par effet)		 15,00 $ 15,00 $
Avis de dépôt inactifs et dormants non réclamés
   - avis de 2 ans 20,00 $ 20,00 $
   - avis de 5 ans (aucuns frais
     si reçu dans les 60 jours)		 30,00 $ 30,00 $
   - remise de 9 ans 35,00 $ 35,00 $


EFFETS DE RECOUVREMENT4 Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Chèque en dollars CA ou US envoyé pour retransmission au Canada 30,00 $ 30,00 $
Recouvrement de chèque sortant5
Chèques en dollars CA ou US ou dans une autre devise payables à l'extérieur du Canada		 0,20 %
min. 30 $
max. 150 $		 0,20 %
min. 30 $
max. 150 $
Effet en recouvrement retourné non payé 15,00 $ 15,00 $


TRAITES BANCAIRES6,7 Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Traite canadienne, américaine, étrangère ou internationale 7,50 $ 7,50 $
Demande de remboursement ou de remplacement de traite perdue ou volée 10,00 $ 10,00 $


TRAITEMENT DES COMPTES Comptes en dollars canadiens Comptes en dollars américains ($ US)1
Compte fermé dans un délai de 90 jours de l'ouverture - (sauf pour les transferts de comptes à l'intérieur de TD Canada Trust) 15,00 $ 15,00 $
Préparation de relevé
   - relevé de fin de mois GRATUIT GRATUIT
   - chaque relevé supplémentaire 5,00 $ 5,00 $
Copie de relevé 2,00 $ 2,00 $
Relevé provisoire
   - en succursale 1,00 $ 1,00 $
   - Compte-à-jour
     /La Machine Verte/BanqueNet		 GRATUIT GRATUIT
   - BanqueTel par télécopieur
     (par page)		 2,50 $ 2,50 $
   - Frais de tenue des livres mensuels
     (livret de compte)13		 2,25 $ 2,25 $
Confirmation bancaire 25,00 $ 25,00 $

TRAITEMENT DES COMPTES
(suite)		 Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
(en $ CA)
Attestation de solde 10,00 $
Virement/Paiement par la poste6 Prix de la traite
(frais postaux en sus)
Confirmation de virement
par la poste ou par télécopieur		 2,00 $
Solde du compte viré au compte d'une autre institution financière
(par compte)		 15,00 $
Sacs de dépôt express par boîte de 250 sacs de plastique (0,30 $ le sac) 75,00 $ 8
Frais d'établissement du service paiment de factures par voie électronique 1,25 $


INTERROGATION SUR LES COMPTES Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
(en $ CA)
Information sur le compte
(solde et opérations)
   - en succursale, par téléphone ou
     en personne (par demande)		 5,00 $
   - BanqueTel ou BanqueNet
 GRATUIT
Rapports de solvabilité
Interrogation au Canada, par écrit
   - tarif horaire 40,00 $
   - minimum 18,50 $
Interrogation de l'extérieur du Canada, par écrit
   - tarif horaire 40,00 $
   - minimum 23,00 $


COMPARTIMENTS DE COFFRETS8 Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
(en $ CA)
Dimensions9
   - Petit (1,0 à 9,0 po carrés) 42,50 $
   - Moyen (9,1 à 17,5 po carrés) 60,00 $
   - Grand (17,6 à 27,0 po carrés) 90,00 $
   - Très grand/Super grand
     (27,1 po carrés et plus)		 3,00 $/po carré
Avis annuel de facturation des frais 5,00 $
Frais de paiement tardif 5,00 $


PAIEMENTS PAR CÂBLE4,10 Frais applicables aux comptes en dollars canadiens et en dollars américains
(en $ CA)
Virements sortants
   - 10 000 $ ou moins 30,00 $
   - de 10 000,01 $ à 50 000 $ 50,00 $
   - plus de 50 000 $ 80,00 $
Virements entrants 10,00 $
WFrais d'enquête relative à un transfert par câble pour les erreurs non attribuables à la Banque
   - tarif horaire 40,00 $
   - minimum 25,00 $


1 Les montants et les frais de service pour les comptes d’entreprise en dollars américains sont établis ou payables en dollars américains, ou l’équivalent en dollars canadiens, en fonction du taux de change de TD Canada Trust en vigueur au moment où les frais de service sont facturés.

2 Les effets englobent les chèques, les mandats, les traites et tous les autres effets de compensation.

3 Un « lot non compté » est un groupe d'articles papier dont le nombre n'a pas été fourni au caissier sur un bordereau de dèpôt. (Pour éviter de payer ces frais, comptez toujours le nombre d'articles lorsque vous effectuez un dépôt.)

4 Des frais bancaires et débours facturés par d'autres institutions financières peuvent s'appliquer.

5 Les frais sont payables dans la devise de l'opération, à l'exception des opérations en devises (sauf en dollars US) qui sont payables en équivalent en dollars canadiens au taux de change de TD Canada Trust en vigueur.

6 Frais supplémentaires de 10 $ pour les demandes faites par BanqueTel et postées au Canada, et de 24 $ pour les traites bancaires envoyées par la poste à l'extérieur du Canada.

7 De plus, des frais peuvent être exigibles pour les opérations avec les banques étrangères et pour payer les frais de communication.

8 TPS, TVH et TVQ en sus conformément aux lois fédérales et provinciales.

9 Les coffres de certaines dimensions ne sont pas disponibles dans certaines succursales.

10 Les frais pour les virements par câble en dollars canadiens ou américains sont établis et facturés dans la monnaie du transfert. Les frais pour des paiements par câble en devises sont établis et facturés en dollars canadiens.

11 Les retraits par carte Accès de TD Canada Trust à un GAB TD Banknorth, Banque TD ou Presto! (dans les supermarchés Publix) sont exempts de frais de traitement relatifs au Système PLUS.
Nota : Certains États permettent l’imputation de frais supplémentaires aux comptes des clients étrangers.

12 Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l'extérieur du Canada, des frais correspondant à 2,5 % du montant converti s'appliquent. En plus des frais d'opération.

13 Des frais de tenue des livres mensuels (livret) s'appliquent aux comptes-chèques et aux comptes d'épargne non personnels ainsi qu'aux comptes Prime-épargne non personnels qui ne sont plus offerts.

Taux et chiffres
 •  Taux d'intérêt progressifs
 •  Frais de compte et d'administration

Outils et ressources
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 •  Magasins en ligne
 •  L'engagement des Services bancaires aux petites enterprises

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