Service de déclaration et de paiements fiscaux

Service de paiement et de déclaration de taxes

Destinataires possibles

À partir du 2 décembre, 2003

Fédéral

• 0011 - Retenues sur la paie - palier 1 - deux fois par mois (retenues à la source mensuelles de 15 MM$ à 50 MM$)
• 0012 - Retenues sur la paie - palier 2 - hebdomadaires (retenues à la source de plus de 50 MM$ par mois)
• 0013 - Retenues sur la paie - mensuelle
• 0020 - Versements d'impôt pour enterprises
• 0021 - Versements d'impôt personnel
• 0034 - Déclaration fédérale de TPS/TVH
• 0058 - Remise de TPS/TVH

Provincial - Québec

• 0305 - Taxe de vente et TPS combinées (TVQ et TPS)
• 0310 - Versement de taxe de vente et de TPS combinées
• 0306 - Remise des versements d'entreprise
• 0309 - Versement de TPS
• 0304 - Remise de TPS
• 0302 - Retenues à la source sur la paie - mensuelle
• 0300 - Retenues à la source sur la paie - deux fois par mois
• 0301 - Retenues à la source sur la paie - hebdomadaire
• 0307 - Remise des versement personnels
• 0308 - Versement de la taxe de vente (TVQ)
• 0303 - Remise de la taxe de vente (TVQ)
• 0311 - Pensions alimentaires
• 0312 - Remise de déduction à la source (trimestrielle)

Provincial - Alberta

• 0614 - Paiement à retraite des enseignants d'Alberta
• 0615 - Paiement à l'association des enseignants d'Alberta
• 0616 - Paiement au régime d'avantages sociaux des employés
• 0617 - Paiement compte soins-santé des enseignants d'AB
• 0905 - Alberta Revenue - Corporate Income Tax
• 0906 - Alberta Revenue - Fuel Tax Collectors
• 0908 - Alberta Revenue - Fuel Tax - Railway Companies
• 0909 - Alberta Revenue - Health Costs Recovery
• 0910 - Alberta Revenue - Hotel Room Tax
• 0912 - Alberta Revenue - Insurance Corporations Tax
• 0913 - Alberta Revenue - International Fuel Tax (IFTA)
• 0915 - Alberta Revenue - Propane Tax Collectors
• 0916 - Alberta Revenue - Tobacco Tax

Provincial - Colombie-Britannique

• 0800 - Social Service Tax (taxe de vente provinciale)

Provincial - Nouvelle-Écosse

• 0963 - Commission des accidents du travail

Provincial - Ontario

• 0448 - Paiement à obligations familiales
• 0956 - Taxe Corporative
• 0080 - Impôt-santé des employeurs
• 0073 - Déclaration de taxe de vente au détail
• 0074 - Taxe de vente au détail

Provincial - Saskatchewan

• 0100 - Taxe de vente provinciale
• 0106 - Versements de la taxe sur le capital social
• 0103 - Taxe sur les carburants 10A
• 0102 - Taxes sur la consommation d'alcool
• 0105 - Taxe sur le tabac - détaillants
• 0104 - Taxe sur le tabac - grossistes