Fonds Mutuels TD

Q et R - Pratiques liées aux opérations sur fonds communs de placement

Avez-vous remarqué l'attention que portent depuis peu les médias aux enquêtes sur les pratiques douteuses en matière d'opérations sur fonds communs de placement aux États-Unis? Craignez-vous qu'il existe des problèmes semblables au Canada?

Le bureau du secrétaire à la Justice de l'État de New York et la Securities and Exchange Commission des États-Unis se penchent sur les pratiques dans l'industrie, notamment les opérations tardives (« late trading »), la synchronisation des marchés (« market timing ») et les opérations fréquentes (« frequent trading »). Les opérations tardives sont illégales tant au Canada qu'aux États-Unis. Bien que la synchronisation des marchés et les opérations fréquentes ne soient pas illégales en soi, elles risquent de ne pas servir les intérêts des porteurs de parts à long terme.

Nous vous proposons ci-dessous un aperçu de ces enjeux et une explication des politiques que GPTD a adoptées il y a longtemps pour protéger l'intérêt de nos épargnants.

Rassurez-vous. Les organismes de réglementation et les professionnels, dont Gestion de Placements TD Inc. (GPTD), font le point sur les politiques et les pratiques dont notre industrie et ses membres se sont dotés afin de protéger l'épargnant contre certaines conséquences négatives de ces activités.

Au Canada

Q: Que font les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières à cet égard?

R : La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a fait parvenir une lettre à tous les gérants de fonds communs de placement du Canada, dont GPTD, leur demandant une description des politiques et méthodes adoptées pour prévenir les opérations tardives et la synchronisation des marchés. La CVMO devait recevoir les réponses au plus tard le 15 décembre 2003.

Opérations tardives

Q : Qu'est-ce qu'une opération tardive?

R : Il y a opération tardive - au demeurant illégale - lorsqu'un ordre d'achat ou de vente de parts d'un fonds commun de placement est reçu après l'heure limite fixée par le fonds (habituellement la fermeture de la Bourse à 16 h, heure de l'Est), mais exécuté à la valeur liquidative du jour plutôt qu'à celle du jour de Bourse suivant. L'opération tardive contrevient à la Norme canadienne 81-102, qui régit les fonds communs de placement à l'échelle du pays.

Q : Pourquoi les opérations tardives sont-elles préoccupantes?

R : Parce qu'elles donnent aux épargnants l'occasion de négocier tout en profitant de connaissances dont ne disposent pas les autres porteurs de parts du fonds qui ont passé leurs ordres avant 16 h HE.

Q : GPTD a-t-elle une politique en matière d'opérations tardives?

R : Oui. Selon notre politique, les ordres d'achat et de vente de parts de fonds communs de placement qui sont reçus après 16 h HE sont traités selon la valeur liquidative du jour de Bourse suivant. Tous les systèmes comptables des Fonds mutuels TD sont conçus de façon que les ordres reçus après 16 h HE soient traités comme ayant été reçus le jour de Bourse suivant.

Dans l'éventualité où nos systèmes ne seraient pas disponibles et où il faudrait traiter les ordres à la main, notre politique et notre pratique consistent à appliquer la valeur liquidative de fermeture d'un jour donné uniquement aux ordres reçus avant 16 h HE ce jour-là.

Synchronisation des marchés et opérations fréquentes

Q : Qu'est-ce que la synchronisation des marchés?

R : Il se produit régulièrement des événements qui auraient, selon toute vraisemblance, une incidence sur la valeur d'un titre ou sur la totalité du marché, après la dernière opération sur le titre. Il peut s'agir, par exemple, d'une importante déclaration politique ou de la démission de collaborateurs jouant un rôle clé dans une entreprise. Dans ce cas, le prix de clôture peut ne pas refléter la totalité de la valeur actuelle du ou des titres en cause; ce prix est parfois dit « périmé » (« stale »).

Les stratégies de synchronisation des marchés consistent généralement à négocier les parts de fonds communs de placement afin de profiter des écarts à court terme entre le prix que devraient avoir les parts et leur prix périmé, utilisé pour évaluer le portefeuille du fonds. Les fonds internationaux sont les plus vulnérables à ce type d'opération, car les négociateurs peuvent exploiter les écarts entre deux fuseaux horaires.

Q : En quoi consistent les opérations fréquentes?

R : Les opérations fréquentes consistent simplement à acheter des parts d'un fonds commun de placement et à les détenir pendant un laps de temps relativement court dans le but de profiter des fluctuations à court terme de leur valeur liquidative. Les fonds à la valeur liquidative hautement volatile sont les cibles de prédilection de ces opérations. Il peut s'agir, par exemple, de fonds qui investissent dans un secteur (comme la technologie ou les métaux précieux) ou encore dans un pays (comme le Japon).

Q : En quoi la synchronisation des marchés et les opérations fréquentes sont-elles préoccupantes?

R : Les rentrées et les sorties rapides de fonds peuvent nuire aux épargnants à long terme d'un fonds et ce, pour plusieurs raisons. Il arrive que le gestionnaire de portefeuille achète des titres de manière à investir la totalité des capitaux du fonds, puis qu'il soit amené à les revendre prématurément afin de racheter les parts du porteur qui s'adonne aux opérations fréquentes. Cette stratégie peut également affecter le rendement du fonds, qui doit conserver des liquidités additionnelles afin de payer les rachats; en outre, elle fait habituellement grimper les frais de garde, de négociation et d'opération, tout en réduisant l'efficacité fiscale du fonds.

Q : Comment GPTD décourage-t-elle la synchronisation des marchés et les opérations fréquentes?

R : Bien que la synchronisation des marchés et les opérations fréquentes ne soient pas illégales, elles sont parfois contraires à l'intérêt des épargnants à long terme dans les fonds communs de placement. GPTD a commencé à facturer des frais de rachat anticipé (FRA), il y a bien des années, pour la plupart des Fonds mutuels TD. Ces frais de 2 % s'appliquent aux épargnants qui achètent et font racheter des parts du même fonds dans les 30 ou 90 jours; il devient alors plus difficile pour les spécialistes de la synchronisation des marchés ou des opérations fréquentes de tirer parti de ces stratégies en faisant appel aux Fonds mutuels TD. Les FRA facturés permettent au fonds de couvrir les charges ou les inconvénients qui résultent de cette stratégie. Nous pouvons aussi rejeter les ordres d'achat d'un porteur de parts qui s'adonne à des opérations fréquentes ou à la synchronisation des marchés. La détermination d'un prix raisonnable (« fair pricing ») constitue un autre moyen de dissuasion que nous employons afin de réduire la probabilité de prix périmés pour nos fonds.

Détermination du prix raisonnable

Q : Qu'est-ce que la détermination du prix raisonnable?

R : C'est la pratique qui consiste à ajuster le cours de clôture d'un titre afin de refléter plus exactement sa valeur réelle. Le cours rajusté sert alors à l'évaluation du portefeuille du fonds commun de placement.

Les titres que détient un fonds commun de placement sont évalués chaque jour, habituellement selon le dernier cours négocié ce jour-là; pour les titres nord-américains, il s'agit du cours à la fermeture des marchés à 16 h HE. Par exemple, on déterminerait le prix raisonnable pour un titre étranger lorsque la Bourse sur laquelle il est coté est fermée depuis quelques heures ou pour un titre nord-américain dont la négociation est interrompue. On pourrait aussi le faire lorsqu'une importante déclaration politique ou la démission d'un collaborateur jouant un rôle clé dans l'exploitation d'une société survient après la fermeture des marchés.

Q : Comment détermine-t-on le prix raisonnable?

Les Fonds mutuels TD suivent de près tous les jours les événements importants qui touchent l'univers de leurs titres. Au besoin, notre comité mondial de la détermination du prix raisonnable passe certains titres en revue lorsqu'un événement survenu après la fermeture des marchés laisse entrevoir que le prix de clôture du titre ne traduit pas exactement sa valeur. Le comité apporte alors les rajustements voulus au prix du titre afin d'établir une valeur raisonnable. Nous protégeons nos porteurs de parts en nous servant de ces valeurs raisonnables pour calculer le prix des parts de nos fonds, déjouant ainsi les spécialistes de la synchronisation des marchés qui cherchent à profiter de nos fonds.

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