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Services d'Investissement Divulgation

A. Groupe Financier Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion, ses sociétés affiliées et ses entités liées qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux valeurs mobilières, aux prêts, aux fiducies, aux assurances et autres.

B. Utilisation du site Web
La Banque Toronto-Dominion, ses sociétés affiliées ou ses entités liées aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d'information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n'est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les documents ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

C. Information
Les énoncés que renferme le site sont fondés sur des sources jugées fiables et sont fournis à titre d'information seulement. Ils n'ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les graphiques sont présentés uniquement à titre d'illustration. Nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront exacts, complets ou à jour en tout temps. Les stratégies de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs, de la tolérance au risque et de la situation de chaque investisseur. Gestion de Placements TD Inc., Services d'investissement TD Inc., La Banque Toronto-Dominion, ses sociétés affiliées ou ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs et omissions dans les renseignements ni des pertes ou dommages subis. Nous nous efforçons de maintenir à jour les taux et les frais affichés dans le site. Cependant, les commissions, les taux, les frais et les renseignements peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et les taux et les frais indiqués peuvent ne pas tenir compte immédiatement de tels changements. Les taux et les frais les plus récents priment tous les autres.

D. Marques de commerce et droits d'auteur
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages du site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion, d'autres membres de La Banque Toronto-Dominion ou de tierces parties et peuvent être utilisés en vertu d'une licence par La Banque Toronto-Dominion ou d'autres membres de La Banque Toronto-Dominion. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages du site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans le site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs du site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en téléchargeant (par réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit de La Banque Toronto-Dominion. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, les renseignements figurant dans les pages du site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou d'autres éléments contenus dans le site Web peuvent constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

E. Renseignements sur les produits
(a) Considérations générales

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion, de ses filiales et de ses entités liées sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant. L'information présentée dans le site Web peut être modifiée sans préavis. Cette communication n'est pas une offre ni une sollicitation de la part de quiconque dans quelque territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation est interdite. Elle ne s'applique pas non plus à aucune personne à qui il est interdit de faire une telle offre ou qu'il est interdit de solliciter. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada doivent consulter leur conseiller financier pour déterminer si la vente de ces produits et services est permise en vertu des lois du territoire où ils résident.

(b) Déclarations
Les Fonds mutuels TD, les Fonds Série e TD et le Programme de gestion d'actifs TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Les Fonds Série e TD et le PGA TD Série e sont respectivement des parts de la série e des Fonds mutuels TD et du Programme de gestion d'actifs TD.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d'autres frais. Avant d'investir, veuillez lire le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Vous pouvez vous en procurer un exemplaire auprès de votre courtier. Les taux de rendement mentionnés (sauf ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total composé annuel historique pour la période précisée et ils tiennent compte des variations de la valeur unitaire et du réinvestissement des distributions. Le taux de rendement mentionné pour les fonds du marché monétaire correspond au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par tout autre assureur gouvernemental de dépôts, et ils ne sont pas garantis ni assurés. La valeur des fonds communs de placement (sauf des fonds du marché monétaire) fluctue souvent. Rien ne garantit qu'un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement dans le fonds vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Offerts par l'entremise des Services d'investissement TD Inc. (distributeur principal), de TD Waterhouse Canada inc. (membre du FCPE) et de courtiers indépendants. Les représentants en fonds mutuels de Services d'investissement TD Inc., offrent les fonds communs de placement à TD Canada Trust. Ces graphiques servent uniquement à illustrer les effets du taux de croissance composé; ils ne présentent pas la valeur d'un fonds ou le rendement du capital investi d'un fonds dans le futur.

Des frais de rachat anticipé de 2%, payables au fonds, pour le rachat de parts dans les 30 jours suivant l'acquisition s'appliquent à toutes les parts des Fonds mutuels TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD (sauf les parts de la série e). Des frais de rachat anticipé de 2%, payables au fonds, pour le rachat de parts dans les 90 jours suivant l'acquisition s'appliquent à toutes les parts de la série e des Fonds mutuels TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD.

Les Fonds indiciels TD tentent de reproduire le rendement de leurs indices respectifs en ayant surtout recours aux produits dérivés. Il faut s'attendre à ce que le rendement des Fonds indiciels TD soit inférieur à celui des indices correspondants.

Fonds mutuels TD, Programme de gestion d'actifs TD et PGA TD sont des marques de commerce de La Banque Toronto-Dominion, utilisées sous licence.

AVIS POUR LES ÉTATS-UNIS
Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient s'adresser au bureau de TD Securities (USA) LLC le plus proche.

(c) Avis pour le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD
Dow Jones, moyenne Dow Jones des industrielles, MDJI et Le Dow sont des marques de service de Dow Jones & Company, Inc., dont l'utilisation a été autorisée à certaines fins par Gestion de Placements TD Inc. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles de Gestion de Placements TD Inc., fondé sur la moyenne Dow Jones des industrielles, n'est ni commandité, ni endossé, ni vendu ni promu par Dow Jones, et Dow Jones ne fait aucune déclaration concernant l'opportunité d'investir dans ce produit.

(d) Avis pour le Fonds indiciel RER Nasdaq TD
NASDAQ, NASDAQ-100 et indice NASDAQ-100 sont des marques de commerce ou de service de The NASDAQ Stock Market, Inc. (avec les membres de son groupe « NASDAQ Inc. ») dont l'utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. pour certaines fins. Le Fonds indiciel RER NASDAQ TD, fondé sur l'indice NASDAQ-100, n'a fait l'objet d'aucune déclaration de NASDAQ Inc. quant à son caractère légal ou approprié, et il n'est ni émis, endossé, vendu et promu par NASDAQ Inc. NASDAQ inc. ne donne aucune garantie et n'engage aucune responsabilité à l'égard du produit.

(e) Avis pour le Fonds indiciel S&P
« Standard & Poor's » et « S&P » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de TSX Inc. L'utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion pour certaines fins. Le Fonds indiciel canadien TD n'est pas commandité, endossé, vendu ou promu par Standard & Poor's et TSX Inc., et ni l'une ni l'autre des parties n'émet une déclaration, une garantie ou une condition concernant l'opportunité d'investir dans ce Fonds.

(f) Avis pour les indices Morgan Stanley Capital International
L'indice MSCI EAEO ($CA), l'indice MSCI Europe et l'indice MSCI Japon sont des marques de commerce ou de service de Morgan Stanley Capital International Inc. (« MSCI »), dont l'utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) pour certaines fins. MSCI et les membres de son groupe ne sont ni le promoteur, ni le garant ni le placeur du Fonds indiciel international TD, du Fonds indiciel européen TD et du Fonds indiciel japonais TD. MSCI et toute autre partie ne font aucune déclaration, expresse ou tacite, aux porteurs de parts de ces Fonds ou à tout membre du public relativement à l'opportunité d'investir dans des fonds en général ou dans ces Fonds en particulier, ni quant à la capacité de l'indice EAEO - rendement global ($CA), de l'indice MSCI Europe - rendement global ($CA) et de l'indice MSCI Japon - rendement global ($CA) de suivre le rendement du marché boursier en général. MSCI octroie des licences de certaines marques de commerce et de service et de certains noms commerciaux de MSCI et de l'indice EAEO - rendement global ($CA), de l'indice MSCI Europe - rendement global ($CA) et de l'indice MSCI Japon - rendement global ($CA), lesquels sont établis, composés et calculés par MSCI, abstraction faite de l'émetteur de ces Fonds ou de ces Fonds eux-mêmes. MSCI n'a pas l'obligation de tenir compte des besoins de l'émetteur et des porteurs de parts des Fonds pour établir, composer ou calculer l'indice EAEO - rendement global ($CA), l'indice MSCI Europe - rendement global ($CA) et l'indice MSCI Japon - rendement global ($CA). MSCI n'est pas responsable du moment choisi pour l'émission des parts de ces Fonds ni du prix d'émission ni de la quantité de parts émises, et n'a pas participé aux décisions s'y rattachant non plus qu'au choix ou au calcul de l'équation aux termes de laquelle les parts de ces Fonds sont rachetées contre espèces. MSCI et les membres de son groupe n'ont aucune obligation ni responsabilité envers les porteurs de parts de ces Fonds relativement à l'administration, à la commercialisation ou à la négociation des parts de ces Fonds.

BIEN QUE MSCI SE PROCURERA L'INFORMATION UTILE AU CALCUL DES INDICES DE SOURCES CONSIDÉRÉES FIABLES PAR MSCI, NI MSCI NI TOUTE AUTRE PARTIE NE GARANTISSENT L'EXACTITUDE NI LE CARACTÈRE COMPLET DES INDICES ET DES DONNÉES SOUS-JACENTES. MSCI ET TOUTE AUTRE PARTIE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, QUANT AUX RÉSULTATS QU'OBTIENDRONT LES DÉTENTEURS DE LICENCE, LES CLIENTS DES DÉTENTEURS DE LICENCE, LES CONTREPARTIES, LES DÉTENTEURS DE PARTS DES FONDS ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, RELATIVEMENT AUX DROITS FAISANT L'OBJET DE LA PRÉSENTE LICENCE OU À TOUTE AUTRE UTILISATION. MSCI ET TOUTE AUTRE PARTIE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, ET MSCI RÉFUTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DES INDICES OU DES DONNÉES SOUS-JACENTES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, MSCI ET TOUTE AUTRE PARTIE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS UN MANQUE À GAGNER), MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ SAISIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.

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