Comptes

L’Association canadienne des paiements (ACP) impose, à l’échelle du secteur bancaire, la transition à l’utilisation d’images de chèques dans le système canadien de compensation pour remplacer les chèques papier actuels.

Dans le contexte futur de l’imagerie des chèques, il sera essentiel que tous les chèques soient conformes à un format standard afin d’assurer la saisie constante d’images de grande qualité. L’ACP a par conséquent modifié sa « Norme 006 » relative aux chèques afin d’y préciser les nouvelles spécifications, qui ont été publiées en janvier 2005.

En adoptant les spécifications révisées des chèques avant la mise en œuvre du nouveau processus de compensation, vous pourrez utiliser de façon optimale nos services d’imagerie, comme le service de consultation de chèques de BanqueNet et le retour des images de chèques.

Soyez assuré que vous pouvez continuer à utiliser les anciens chèques jusqu’à ce que nous passions à l’environnement d’imagerie, mais vous risquez toutefois que les images de vos chèques ne puissent être saisies correctement.

Tous les chèques qui ont été commandés auprès de TD Canada Trust (ou directement auprès d’Interchèques) après le 31 mars 2005 sont conformes aux normes révisées.

Voici certains des principaux changements publiés par l’Association canadienne des paiements que vous verrez sur vos nouveaux chèques :

Exemple de chèque personnel

1. L’adoption d’une zone de date numérique dans l’un des formats précisés (les formats français JJMMAAAA ou MMJJAAAA, les formats anglais MMDDYYYY ou DDMMYYYY ou le format international AAAAMMJJ sont acceptables). Dans tous les cas, les indicateurs de la zone de date doivent être imprimés sous la ligne de la zone de date afin d’indiquer le format employé.
2. Un numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques doit être encodé au bas du chèque.
3. Une augmentation de la longueur minimale du chèque, qui passe à 15,88 cm (ou de 6 po à 6 ¼ po) pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’espace pour le numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques.
4. Des positions normalisées pour les zones clés du chèque, comme la zone du montant.
5. L’interdiction d’éléments qui pourraient nuire à la saisie des images du chèque. Par exemple l’impression inverse, les italiques et les caractères inclinés, une bordure inférieure imprimée plus bas que la ligne de caractères magnétiques, et le carbone noir au verso du chèque sont interdits.
6. Une disposition pour assurer que les caractéristiques de sécurité n’empiètent pas sur la saisie des images des « zones d’intérêt », définies dans la Norme 006, partie A. (Par exemple, si des pantographes « ANNULÉ » ou autres pantographes cachés sont utilisés, ils ne doivent pas paraître sur les images saisies à partir des chèques originaux.)
7. De nouvelles exigences d’impression au verso des chèques.

On a également révisé certaines spécifications techniques comme l’indice maximal de contraste des caractères imprimés pour permettre la saisie constante d’images de grande qualité.

Pour obtenir plus de renseignements sur les normes relatives aux chèques, visitez le site de l’Association canadienne des paiements, à l’adresse www.cdnpay.ca