Les normes pour tous les chèques tirés d’institutions financières canadiennes
ont été modifiées
L’Association canadienne des paiements (ACP) prépare une transition à l’échelle
de l’industrie visant à remplacer les chèques physiques par des images de
chèques dans le système canadien de compensation.
Dans ce futur environnement fondé sur l’imagerie, il sera essentiel que tous les chèques respectent un format standard afin de toujours pouvoir saisir des images de grande qualité. Pour cette raison, l’ACP a modifié sa « Norme 006 » avec les nouvelles spécifications des chèques qui ont été publié en janvier 2005.
Afin d’aider leurs entreprises clientes à réussir une transition harmonieuse, les institutions financières permettront un délai de grâce pour les chèques d’entreprise «ancien modèle» jusqu’au 2 septembre 2008. Cette prolongation de la période de transition, ou «délai de grâce», permettra aux entreprises qui travaillent encore aux changements d’épuiser leur stock existant de chèques et de faire les mises à jour nécessaires à leur logiciel.
Tous les chèques qui ont été commandés auprès de
TD Canada Trust (ou qui ont été commandés auprès Davis & Henderson) après le 31 mars 2005 sont conformes aux normes révisées.
Cependant, si vous imprimez vos propres chèques ou si vous les faites
imprimer par un autre fournisseur, voici certains des principaux changements
publiés par l’Association canadienne des paiements qui pourraient vous toucher.
Pour obtenir tous les détails, cliquez ici :
www.cdnpay.ca
- L’adoption d’un champ de date numérique dans l’un des formats précisés
suivants (les formats anglais MMDDYYYY ou DDMMYYYY, les formats
français JJMMAAAA ou MMJJAAAA et le format international YYYYMMDD
sont acceptables). Dans tous les cas, il faudra imprimer les
indicateurs du champ de date sous le champ de date pour indiquer
quel format est utilisé.
- Un numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques
doit être encodé au bas du chèque.
- Une augmentation de la longueur minimale du chèque, qui passe de 6 po
à 6,25 po, ou 15,88 cm, pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment
d’espace pour le numéro de série obligatoire dans la ligne de
caractères magnétiques.
- Des positions normalisées pour les zones clés d’un chèque, p. ex. la
zone du montant.
- L’interdiction d’éléments qui pourraient nuire à la saisie des images
des chèques, p. ex. l’impression inversée, les italiques, les
caractères inclinés, une bordure inférieure imprimée sous la ligne
de caractères magnétiques et le carbone noir au verso des chèques.
- Une disposition pour s’assurer que les fonctions de sécurité n’empiètent
pas sur la saisie des images des « zones d’intérêt » définies dans
la Norme 006, partie A.
- De nouvelles exigences d’impression au verso des chèques.
En outre, certaines révisions ont été apportées aux
spécifications techniques, p. ex. l’indice maximal de contraste des
caractères imprimés pour faire en sorte que les images saisies soient
toujours de grande qualité.
Réponses aux questions sur les
nouvelles normes pour les chèques
Si vous voulez en savoir plus au sujet des
nouvelles normes pour les chèques, veuillez visiter le site Web de
l’Association canadienne des paiements au
www.cdnpay.ca
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