Pourquoi l’ACP
change-t-elle les spécifications canadiennes pour les chèques?
Les nouvelles spécifications des chèques sont un élément clé
d’un projet panindustriel de modernisation du système de compensation
des chèques du Canada par la technologie de l’imagerie. Les nouvelles
spécifications visent à donner la possibilité de saisir des images de
chèques de grande qualité à l’intention des institutions financières
et de leurs clients.
À quel moment les
nouvelles spécifications entrent-elles en vigueur?
Les nouvelles spécifications pour les chèques sont déjà en vigueur; les imprimeurs et les entreprises qui impriment elles-mêmes leurs chèques sont incités à commencer le plus tôt possible à adopter les changements requis. Toute entreprise se procurant de nouveaux chèques devrait s’assurer qu’ils sont conformes aux nouvelles spécifications. Afin d’aider leurs entreprises clientes à réussir une transition harmonieuse, les institutions financières permettront un délai de grâce pour les chèques d’entreprise «ancien modèle» jusqu’au 2 septembre 2008.
Où puis-je obtenir des
renseignements précis au sujet des nouvelles normes?
Les nouvelles spécifications des chèques « imageables » sont
décrites dans la nouvelle version de la Norme 006, partie A,
disponible au
www.cdnpay.ca.
On y donne aussi un résumé des changements.
Comment puis-je obtenir
confirmation que mes chèques répondent à toutes les nouvelles
spécifications?
Tous les chèques qui ont été commandés auprès de TD
Canada Trust (ou qui ont été commandés auprès Davis & Henderson) après le 31 mars 2005 sont conformes aux normes
révisées.
Si vos chèques sont imprimés par un autre fournisseur ou
si vous imprimez vos propres chèques, assurez-vous que
votre imprimeur ou votre fournisseur de logiciels soit au
courant des normes révisées et puisse vous fournir des
chèques qui répondent aux nouvelles exigences.
Pour vous assurer que vos chèques sont conformes, veuillez
communiquer avec votre directeur de succursale ou votre directeur
des relations-clients en vue de tester votre prochaine commande
de chèques.
À quoi sert le code d'opération 45 inscrit sur les chèques en dollars US?
Le code d'opération 45 sera utilisé comme identificateur pour les chèques en dollars US tirés sur des institutions financières canadiennes. L'utilisation du code d'opération 45 contribuera à réduire ou même à éliminer la compensation des chèques dans une devise autre que le dollar américain.
